Les coûts des logements sociaux et économiques en construction dans le cadre du programme présidentiel ne devront pas excéder respectivement 12 500 000 FCFA et 23 000 000 FCFA, a décidé le gouvernement en conseil des ministres, mercredi.
Un décret formalise la décision prise en application de l’ordonnance n° 2017-279 du 10 mai 2017 portant aménagement des dispositions du Code général des impôts relatives aux logements à caractère économique et social.
« Il fixe le prix unitaire maximum de vente des logements à caractère économique à vingt-trois millions (23 000 000F) de francs CFA, hors taxes et celui des logements à caractère social, à douze millions cinq cent mille (12 500 000) francs CFA, hors taxes », a informé le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné.
Le gouvernement avait aménagé, lors du conseil des ministres précédent, les dispositions du code général des impôts pour permettre un abattement fiscal de l’ordre de 50% sur le bénéfice au profit des entreprises immobilières qui initieront des programmes de logements économiques et/ou sociaux, rappelle-t-on par ailleurs.
Pourront bénéficier de la mesure, des promoteurs engagés dans des opérations portant sur au moins 250 logements pour ce qui concerne dans le district autonome d’Abidjan et sur respectivement 25 et 10 logements pour les programmes en dehors d’Abidjan et en zone rurale.
kg/fmo
Un décret formalise la décision prise en application de l’ordonnance n° 2017-279 du 10 mai 2017 portant aménagement des dispositions du Code général des impôts relatives aux logements à caractère économique et social.
« Il fixe le prix unitaire maximum de vente des logements à caractère économique à vingt-trois millions (23 000 000F) de francs CFA, hors taxes et celui des logements à caractère social, à douze millions cinq cent mille (12 500 000) francs CFA, hors taxes », a informé le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné.
Le gouvernement avait aménagé, lors du conseil des ministres précédent, les dispositions du code général des impôts pour permettre un abattement fiscal de l’ordre de 50% sur le bénéfice au profit des entreprises immobilières qui initieront des programmes de logements économiques et/ou sociaux, rappelle-t-on par ailleurs.
Pourront bénéficier de la mesure, des promoteurs engagés dans des opérations portant sur au moins 250 logements pour ce qui concerne dans le district autonome d’Abidjan et sur respectivement 25 et 10 logements pour les programmes en dehors d’Abidjan et en zone rurale.
kg/fmo
