Les greffiers en chefs réfléchissent depuis lundi à Yamoussoukro, dans le cadre d’un atelier, sur les outils et mécanismes à mettre en place pour une gestion rationnelle et une tenue efficience et harmonieuse des archives judiciaires en Côte d’Ivoire.
Selon le sous-directeur de l’Etat-civil, Rigobert Zéba, représentant le ministre de la Justice et des Droits de l'homme (MJDH) à l’ouverture des travaux, il s’agira pour les greffiers en chef de s’accorder sur le cadre de classement des différents pièces et documents, et de déterminer un calendrier de conservation, afin d’adopter une procédure de gestion des archives, éléments indéniables dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire.
Le gouvernement ivoirien a créé en 2000 le service central des archives (SCAJ), transformé en 2014 en direction chargée des archives. "Cependant, les outils pour sa réalisation n’existent pratiquement pas", a déploré le sous-directeur de l’Etat-civil au MJDH.
Rigobert Zéba a salué l’initiative qui vient combler le vide et donner aux citoyens le droit d’accès aux informations publiques et surtout la possibilité de consulter à tout moment les documents produits par l’appareil judiciaire.
Pour le directeur adjoint de Projustice, il s’agit de garantir la transparence avec les archives, "témoins précieux", qui sont aujourd’hui peu nombreuses et parfois difficiles à retrouver.
L’objectif de ProJustice est d’accompagner l’État ivoirien à mettre en place une "vraie politique d’archivage" au niveau du ministère de la Justice, ce pour permettre aux juridictions d’avoir de vraies archives et de pouvoir retracer l’historique des différents dossiers qui sont traités et de retrouver leurs dossiers des années après, a-t-il ajouté.
Initié par le MJDH avec l'appui de ProJustice, l’atelier de validation des outils de gestion des archives judiciaires vise, en outre, à l’harmonisation des pratiques en matière des tarifs des actes de greffe, et surtout à renforcer les compétences des greffiers, "pivots" de gestion financière et de conservation des archives, sur leur rôle et responsabilité en matière de gestion de l’état-civil. Il sera également question de trouver des solutions pour numériser les archives en vue de préserver leur existence.
Le programme pour le renforcement du système judiciaire (ProJustice), financé par l’UASID, a déployé, depuis 2013, ses activités dans 18 juridictions pilotes en Côte d’Ivoire. Le projet, dont la durée est de cinq ans, vise à améliorer l’administration judiciaire et à accroître l’accès à la justice pour tous les citoyens en Côte d’Ivoire.
nam/kp
Selon le sous-directeur de l’Etat-civil, Rigobert Zéba, représentant le ministre de la Justice et des Droits de l'homme (MJDH) à l’ouverture des travaux, il s’agira pour les greffiers en chef de s’accorder sur le cadre de classement des différents pièces et documents, et de déterminer un calendrier de conservation, afin d’adopter une procédure de gestion des archives, éléments indéniables dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire.
Le gouvernement ivoirien a créé en 2000 le service central des archives (SCAJ), transformé en 2014 en direction chargée des archives. "Cependant, les outils pour sa réalisation n’existent pratiquement pas", a déploré le sous-directeur de l’Etat-civil au MJDH.
Rigobert Zéba a salué l’initiative qui vient combler le vide et donner aux citoyens le droit d’accès aux informations publiques et surtout la possibilité de consulter à tout moment les documents produits par l’appareil judiciaire.
Pour le directeur adjoint de Projustice, il s’agit de garantir la transparence avec les archives, "témoins précieux", qui sont aujourd’hui peu nombreuses et parfois difficiles à retrouver.
L’objectif de ProJustice est d’accompagner l’État ivoirien à mettre en place une "vraie politique d’archivage" au niveau du ministère de la Justice, ce pour permettre aux juridictions d’avoir de vraies archives et de pouvoir retracer l’historique des différents dossiers qui sont traités et de retrouver leurs dossiers des années après, a-t-il ajouté.
Initié par le MJDH avec l'appui de ProJustice, l’atelier de validation des outils de gestion des archives judiciaires vise, en outre, à l’harmonisation des pratiques en matière des tarifs des actes de greffe, et surtout à renforcer les compétences des greffiers, "pivots" de gestion financière et de conservation des archives, sur leur rôle et responsabilité en matière de gestion de l’état-civil. Il sera également question de trouver des solutions pour numériser les archives en vue de préserver leur existence.
Le programme pour le renforcement du système judiciaire (ProJustice), financé par l’UASID, a déployé, depuis 2013, ses activités dans 18 juridictions pilotes en Côte d’Ivoire. Le projet, dont la durée est de cinq ans, vise à améliorer l’administration judiciaire et à accroître l’accès à la justice pour tous les citoyens en Côte d’Ivoire.
nam/kp
