On en sait un peu plus sur l’accord de trêve sociale signée ce jeudi 17 août à la primature entre le chef du gouvernement ivoirien Amadou gon Coulibay et les responsables syndicaux des fonctionnaires. Selon le document d’accord dont Poleafrique.info a eu copie, les deux parties ont chacune des obligations. Mais aussi des droits.
Ainsi, l’Etat s’engage à faire « la révision de la réforme 2012 des régimes de pension gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS- CGRAE) », lit-on sur l’accord.
Cet acte, poursuit le compromis, permettra de « réinstaurer le paiement des allocations familiales ; la prise en compte de la majoration pour famille nombreuse, à concurrence d’un nombre de 6 enfants, âgés de 16 à 21 ans ; la jouissance immédiate de la pension de réversion sans condition ; le calcul de la pension sur la base du dernier indice ; la revalorisation indiciaire de 150 ou 100 points selon la catégorie pour les emplois ne bénéficiant pas d’une grille particulière estimée à 17.5 milliards FCFA ; l’intégration à la Fonction publique par voie de concours exceptionnel, des agents journaliers du secteur public tel que déjà concédé par le gouvernement et mis en œuvre en 2016 par l’intégration de 1000 agents journaliers. L’effectif résiduel sera de 1800 sera intégré en 2017 et 2018 ; le respect des libertés syndicales et l’autorisation des précomptes à la source au profit des syndicats ; le paiement du stock des arriérés des fonctionnaires estimés à 249,6 milliards FCFA à partir de 2018 pour 70% du montant entre 2018 et 2022 puis entre 2023 et 2025 pour les 30% restants », comme le mentionne le document.
L’Etat s’engage également à « lever toutes les dispositions et sanctions prises à ce jour dans le cadre des grèves depuis janvier 2017, avec effet immédiat » dès la signature du document, indique une clause de l’accord.
Les syndicats quant à eux, s’engagent à « respecter pleinement et entièrement la trêve convenue pour renforcer la stabilité économique et sociale du pays sur la période du présent protocole». Ils s’engagent également à privilégier la voie du dialogue pour trouver des solutions idoines à leurs revendications dans le cadre du Conseil National du Dialogue Social et du Comité du Dialogue Social mis en place au ministère en charge de la Fonction publique que la Plateforme nationale, l’IFCI et la COSYFOP intègreront ainsi que de respecter les dispositions règlementaires en vigueur ; améliorer la performance de l’administration publique et donner une image digne de la fonction publique ivoirienne ».
En outre, « les syndicats s’engagent à cet égard, à ne pas rompre la trêve sociale par des grèves et s’obligent à coopérer pleinement de bonne foi avec le gouvernement pour la bonne exécution du présent protocole ».
Pour ce qui est revendications ou doléances nouvelles, les deux parties conviennent que pendant la période de trêve, elles doivent « se consulter et rechercher un règlement par la voie du dialogue suivant la notification par la partie diligente à l’autre partie, de l’objet du différend né ou susceptible de naître »,
La signature de cet accord intervient après plusieurs de négociation entre le gouvernement et les syndicats qui avaient lancé une grève de plusieurs semaines courant janvier. La durée de la trêve est de cinq ans.
Ainsi, l’Etat s’engage à faire « la révision de la réforme 2012 des régimes de pension gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS- CGRAE) », lit-on sur l’accord.
Cet acte, poursuit le compromis, permettra de « réinstaurer le paiement des allocations familiales ; la prise en compte de la majoration pour famille nombreuse, à concurrence d’un nombre de 6 enfants, âgés de 16 à 21 ans ; la jouissance immédiate de la pension de réversion sans condition ; le calcul de la pension sur la base du dernier indice ; la revalorisation indiciaire de 150 ou 100 points selon la catégorie pour les emplois ne bénéficiant pas d’une grille particulière estimée à 17.5 milliards FCFA ; l’intégration à la Fonction publique par voie de concours exceptionnel, des agents journaliers du secteur public tel que déjà concédé par le gouvernement et mis en œuvre en 2016 par l’intégration de 1000 agents journaliers. L’effectif résiduel sera de 1800 sera intégré en 2017 et 2018 ; le respect des libertés syndicales et l’autorisation des précomptes à la source au profit des syndicats ; le paiement du stock des arriérés des fonctionnaires estimés à 249,6 milliards FCFA à partir de 2018 pour 70% du montant entre 2018 et 2022 puis entre 2023 et 2025 pour les 30% restants », comme le mentionne le document.
L’Etat s’engage également à « lever toutes les dispositions et sanctions prises à ce jour dans le cadre des grèves depuis janvier 2017, avec effet immédiat » dès la signature du document, indique une clause de l’accord.
Les syndicats quant à eux, s’engagent à « respecter pleinement et entièrement la trêve convenue pour renforcer la stabilité économique et sociale du pays sur la période du présent protocole». Ils s’engagent également à privilégier la voie du dialogue pour trouver des solutions idoines à leurs revendications dans le cadre du Conseil National du Dialogue Social et du Comité du Dialogue Social mis en place au ministère en charge de la Fonction publique que la Plateforme nationale, l’IFCI et la COSYFOP intègreront ainsi que de respecter les dispositions règlementaires en vigueur ; améliorer la performance de l’administration publique et donner une image digne de la fonction publique ivoirienne ».
En outre, « les syndicats s’engagent à cet égard, à ne pas rompre la trêve sociale par des grèves et s’obligent à coopérer pleinement de bonne foi avec le gouvernement pour la bonne exécution du présent protocole ».
Pour ce qui est revendications ou doléances nouvelles, les deux parties conviennent que pendant la période de trêve, elles doivent « se consulter et rechercher un règlement par la voie du dialogue suivant la notification par la partie diligente à l’autre partie, de l’objet du différend né ou susceptible de naître »,
La signature de cet accord intervient après plusieurs de négociation entre le gouvernement et les syndicats qui avaient lancé une grève de plusieurs semaines courant janvier. La durée de la trêve est de cinq ans.
