Depuis 2011, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme s’est engagé dans une transformation structurelle de la gestion du foncier urbain, en vue d’améliorer les procédures d’acquisition de la documentation domaniale. En 2013, en vue de renforcer les mécanismes de la sécurité foncière en Côte d’Ivoire, l’Etat a institué l’Arrêté de Concession Définitive, en abrégé ACD, qui est désormais le seul et unique acte qui confère à l’usager, la propriété foncière.
Tout le monde est unanime sur le fait que la réforme ACD a permis de simplifier et de faciliter les procédures de traitement des demandes d’actes . En effet, en quatre (4) années d’application de 2013 à 2017, ce sont 21.016 ACD signés pour le seul District d’Abidjan et 16.286 ACD pour les autres localités de l’intérieur du pays. Toutefois, malgré ces avancées notoires, la gestion du foncier urbain demeure une des problématiques clés de l’administration ivoirienne. En effet, malgré l’importance du foncier en Côte d’Ivoire, les administrations qui en ont la charge à savoir le Ministère en charge de la Construction et celui en charge du cadastre se heurtent à la vétusté du système de gestion de la documentation domaniale. Si l’on a pu enregistrer une évolution considérable avec l’avènement de l’ACD, il n’en demeure pas moins que des stratégies soient mises en œuvre à l’effet d’améliorer les conditions de son application, notamment la sécurisation de la documentation domaniale et l’amélioration du processus de délivrance des ACD. C’est donc à juste titre que le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, premier acteur de la chaîne foncière, a pris l’initiative de lancer le processus de dématérialisation des documents du domaine du foncier urbain en 2017. La gestion de l’archivage papier laisse désormais place à l’archivage numérique. Depuis, ce ne sont pas moins de 1605 registres domaniaux et 708 guides villageois qui ont été numérisés et informatisés.
Afin de finaliser le processus et passer à la digitalisation totale du système foncier, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme a procédé à une consultation internationale dans le but de s’attacher les services d’une entreprise de référence, qui saura offrir le meilleur produit à la Côte d’Ivoire pour l’amélioration de la gestion du domaine foncier urbain.
C’est dans ce cadre que s’est tenue, le lundi 18 septembre 2017 à Abidjan, une rencontre entre une délégation de IGN France International (IGN FI), filiale de l’institut géographique national français, conduite par Monsieur Christophe Dekeyne le Directeur Général et les services du Ministère en charge du foncier urbain en Côte d’Ivoire. IGN-FI, société d’ingénierie géographique de référence fondée en 1986 intervient sur tout type de projet faisant appel à l’information géographique, qu’il s’agisse d’agriculture, de cadastre ou de télécommunications.
La rencontre a essentiellement porté sur les différentes pistes techniques et technologiques à exploiter en vue d’améliorer de manière significative, la gestion et la sécurisation du foncier urbain en Côte d’ivoire d’une part et d’améliorer le délai de délivrance de l’ACD d’autre part.
Le Ministre Isaac DE s’est félicité de cette opportunité. Il s’est dit très satisfait des échanges non sans préciser que le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme mettra tout en œuvre pour accélérer le processus de mise en route de la coopération avec IGN France International afin que d’ici à 2020, les résultats soient palpables et concrets et que chaque détenteur de droits sur une parcelle, puisse en obtenir les documents légaux dans des délais raisonnables sans être confronté presque systématiquement à un litige foncier.
Tout le monde est unanime sur le fait que la réforme ACD a permis de simplifier et de faciliter les procédures de traitement des demandes d’actes . En effet, en quatre (4) années d’application de 2013 à 2017, ce sont 21.016 ACD signés pour le seul District d’Abidjan et 16.286 ACD pour les autres localités de l’intérieur du pays. Toutefois, malgré ces avancées notoires, la gestion du foncier urbain demeure une des problématiques clés de l’administration ivoirienne. En effet, malgré l’importance du foncier en Côte d’Ivoire, les administrations qui en ont la charge à savoir le Ministère en charge de la Construction et celui en charge du cadastre se heurtent à la vétusté du système de gestion de la documentation domaniale. Si l’on a pu enregistrer une évolution considérable avec l’avènement de l’ACD, il n’en demeure pas moins que des stratégies soient mises en œuvre à l’effet d’améliorer les conditions de son application, notamment la sécurisation de la documentation domaniale et l’amélioration du processus de délivrance des ACD. C’est donc à juste titre que le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, premier acteur de la chaîne foncière, a pris l’initiative de lancer le processus de dématérialisation des documents du domaine du foncier urbain en 2017. La gestion de l’archivage papier laisse désormais place à l’archivage numérique. Depuis, ce ne sont pas moins de 1605 registres domaniaux et 708 guides villageois qui ont été numérisés et informatisés.
Afin de finaliser le processus et passer à la digitalisation totale du système foncier, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme a procédé à une consultation internationale dans le but de s’attacher les services d’une entreprise de référence, qui saura offrir le meilleur produit à la Côte d’Ivoire pour l’amélioration de la gestion du domaine foncier urbain.
C’est dans ce cadre que s’est tenue, le lundi 18 septembre 2017 à Abidjan, une rencontre entre une délégation de IGN France International (IGN FI), filiale de l’institut géographique national français, conduite par Monsieur Christophe Dekeyne le Directeur Général et les services du Ministère en charge du foncier urbain en Côte d’Ivoire. IGN-FI, société d’ingénierie géographique de référence fondée en 1986 intervient sur tout type de projet faisant appel à l’information géographique, qu’il s’agisse d’agriculture, de cadastre ou de télécommunications.
La rencontre a essentiellement porté sur les différentes pistes techniques et technologiques à exploiter en vue d’améliorer de manière significative, la gestion et la sécurisation du foncier urbain en Côte d’ivoire d’une part et d’améliorer le délai de délivrance de l’ACD d’autre part.
Le Ministre Isaac DE s’est félicité de cette opportunité. Il s’est dit très satisfait des échanges non sans préciser que le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme mettra tout en œuvre pour accélérer le processus de mise en route de la coopération avec IGN France International afin que d’ici à 2020, les résultats soient palpables et concrets et que chaque détenteur de droits sur une parcelle, puisse en obtenir les documents légaux dans des délais raisonnables sans être confronté presque systématiquement à un litige foncier.
