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➢ Monsieur le Directeur de Cabinet ;
➢ Monsieur le Directeur de Cabinet Adjoint ;
➢ Mesdames et Messieurs les Conseillers Techniques ;
➢ Monsieur le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
➢ Monsieur le Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire ;
➢ Mesdames et Messieurs les membres du bureau de la CGECI ;
➢ Mesdames et Messieurs les Chefs d’Entreprises ;
➢ Chers amis de la Presse ;
➢ Mesdames et Messieurs ;
Lors de la réunion du Comité Technique de Concertation qui s’est tenue le 20 juillet 2017, je vous avais confirmé la décision de Monsieur le Premier Ministre, de voir affecter au paiement de la dette intérieure, la somme d’environ 232,3 milliards de francs FCFA.
Par la même occasion, je vous avais fait la promesse qu’à la fin du processus, les éléments justifiant l’exécution effective de cette décision de Monsieur le Premier Ministre seront mis à votre disposition.
Conformément à cet engagement, les services compétents du Trésor Public ont procédé aux paiements des factures de l’Etat sur toute l’étendue du territoire, suivant des critères de transparence tout en visant l’impact de ces paiements sur le grand nombre de fournisseur.
Je tiens à indiquer que l’objectif du Gouvernement est de permettre aux entreprises, et notamment les Petites et Moyennes Entreprises (PME), de disposer de trésorerie nécessaire au renforcement de leur contribution à la création de richesse et à la lutte contre la pauvreté et le chômage des jeunes en particulier.
Mesdames et Messieurs ;
La rencontre de ce jour me donne l’occasion de vous présenter non seulement le point des paiements effectués sur les ressources de l’Eurobond mais également ceux effectués sur les autres ressources fiscales de l’Etat.
Ces paiements se chiffrent à 734,88 milliards de FCFA et se répartissent pour 232,3 milliards au titre des ressources de l’Eurobond et pour 502,58 milliards sur les autres ressources fiscales de l’Etat.
1- Au titre des paiements sur les ressources de l’Eurobond
Sur instruction du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA et de Monsieur le Premier Ministre, les services du Trésor Public ont procédé au décaissement de la somme totale de 232,3 milliards de francs CFA en vue du règlement de la dette intérieure.
Ces paiements sont répartis comme suit :
➢ 211,4 milliards de FCFA au profit des fournisseurs et prestataires de l’Etat central ;
➢ 8,2 milliards de FCFA au profit des fournisseurs et prestataires des Collectivités Territoriales ;
➢ 12,4 milliards de FCFA au profit de ceux des EPN.
Les règlements ont bénéficié pour 67%, soit 153,8 milliards de FCFA, aux secteurs des Infrastructures économiques, de l’Education et de la Santé.
Ces paiements ont profité à 3937 entreprises individuelles et personnes morales de droit privé, selon la répartition suivante :
➢ 2 707 entreprises détenant des créances de moins de 10 millions ont reçu la somme de 8,2 milliards de francs CFA ;
➢ 1 010 entreprises dont les créances se situent entre 10 millions et 100 millions ont été payées à hauteur de 31,9 milliards de francs CFA ;
➢ et enfin, 220 entreprises disposant de créances se situant à plus de 100 millions ont perçu la somme de 111,9 milliards de francs CFA.
2- Au titre des paiements sur les autres ressources fiscales de l’Etat
A l’exception du mois de juillet consacré au règlement des dépenses sur les ressources Eurobond, des opérations de paiements d’un montant de 502,58 milliards FCFA ont été effectuées de janvier à septembre 2017.
Elles se répartissent :
- De janvier à juin 2017, pour 353,93 milliards et ;
- D’août à septembre 2017 pour 48,23 milliards.
➢ Paiements effectués de janvier à juin 2017
Un montant de 353,93 milliards de FCFA a été décaissé pour l’apurement du reliquat de la dette de 2016 d’un montant de 305,7 milliards de FCFA et de la dette à 30 jours, au titre de la gestion en cours, pour un montant de 48,23 milliards de FCFA.
➢ Paiements effectués d’août à septembre 2017
Des paiements d’un montant de 148,65 milliards de FCFA ont été effectués au profit des fournisseurs de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Nationaux.
Au total, l’ensemble des paiements effectués par les postes comptables du Trésor Public s’élèvent à un montant global de 734,88 milliards de FCFA sur la période de janvier à septembre 2017 et ont été réalisés au profit de plus de 5 000 entreprises.
Mesdames et Messieurs
Je voudrais profiter de l’occasion pour dire un mot sur les passifs de l’Etat.
Les passifs sont des dépenses effectuées sans couverture budgétaire nécessaire à leur engagement en vue du paiement.
Depuis janvier 2017, nous avons été informés des saisines des organisations patronales et consulaires par les fournisseurs faisant état des arriérés de 186,3 milliards pour la CGECI et 24,5 milliards pour la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
De l’analyse de ces réclamations, il ressort que cette situation découle de l’audit des arriérés et des passifs :
➢ L’audit des arriérés : Le Gouvernement a procédé à l’audit des arriérés de paiement de l’administration centrale, des collectivités territoriales et des EPN sur la période de 2000 à 2010. Cet audit a permis de valider 152,9 milliards FCFA de dette intérieure sur les 356 milliards FCFA recensés.
➢ L’audit des passifs : Le Gouvernement a également procédé à l’audit des passifs de l’administration centrale, des collectivités territoriales et des EPN sur la période de 2001 à 2013.
Cet audit a permis de valider 225,04 milliards FCFA de passifs sur les 356,13 milliards FCFA recensés.
Les prestataires ou fournisseurs dont les factures n’ont pas été validées, dans le cadre des audits des arriérés et des audits des passifs, continuent de réclamer leurs créances. Ce qui justifie en partie les discordances entre les montants déclarés par le secteur privé et ceux de l’Etat.
Il importe d’indiquer que le Président de la République a donné des instructions pour que les passifs validés soient traités.
Mesdames et Messieurs,
Avant de terminer mon intervention, il importe de noter que depuis 2011, pour permettre l’apurement à bonne date de la dette, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place par nos services. Il s’agit notamment :
➢ de l’engagement de service pris par le Trésor Public de régler les créances dans un délai maximum de 90 jours, à compter de leur prise en compte dans les livres des comptables payeurs ;
➢ de la mise en place d’organes de suivi de la dette, notamment :
o le Comité de trésorerie chargé d’assurer l’équilibre entre les ressources et les dépenses publiques et d’anticiper sur les éventuels gaps de financement ;
o le Comité de Suivi de la Dette Publique dénommé « CSDP », mis en place depuis 2012 et regroupant l’ensemble des comptables payeurs de l’Etat procède aussi bien à l’identification des maturités de dette classées en 30, 60 et 90 jours qu’à l’affectation des ressources pour le paiement des dépenses publiques ;
o l’Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie du Trésor Public qui a pour vocation de prévenir les éventuels cas de manquements de nos agents au Code d’éthique et de déontologie et de recevoir les éventuelles réclamations et plaintes des usagers/clients ;
Par ailleurs, en vue de satisfaire au mieux les besoins du secteur privé et d’assurer la transparence des opérations, les dispositions suivantes ont été prises :
➢ les listes et programmes de paiement sont disponibles sur le site internet www.tresor.gouv.ci et peuvent être consultés sur les écrans d’affichages installés dans les locaux des Postes Comptables à Abidjan et sur toute l’étendue du territoire national ;
➢ le paiement par virement bancaire est exigé aux comptables publics.
Monsieur le Président de la CGECI ;
Mesdames et Messieurs les membres du bureau de la CGECI ;
Honorables invités ;
C’est le lieu pour moi, de remercier l’ensemble des opérateurs économiques, et en particulier le Patronat ivoirien pour la confiance et la compréhension maintes fois affirmées à l’égard du Gouvernement.
Pour sa part, le Gouvernement continuera d’œuvrer au renforcement du dialogue Etat-Secteur Privé, au respect des engagements de l’Etat afin de permettre au secteur privé de jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance économique.
C’est sur ces mots que je voudrais clore mon intervention, en réitérant à toutes et à tous mes remerciements pour votre présence.
Je vous remercie.
➢ Monsieur le Directeur de Cabinet Adjoint ;
➢ Mesdames et Messieurs les Conseillers Techniques ;
➢ Monsieur le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
➢ Monsieur le Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire ;
➢ Mesdames et Messieurs les membres du bureau de la CGECI ;
➢ Mesdames et Messieurs les Chefs d’Entreprises ;
➢ Chers amis de la Presse ;
➢ Mesdames et Messieurs ;
Lors de la réunion du Comité Technique de Concertation qui s’est tenue le 20 juillet 2017, je vous avais confirmé la décision de Monsieur le Premier Ministre, de voir affecter au paiement de la dette intérieure, la somme d’environ 232,3 milliards de francs FCFA.
Par la même occasion, je vous avais fait la promesse qu’à la fin du processus, les éléments justifiant l’exécution effective de cette décision de Monsieur le Premier Ministre seront mis à votre disposition.
Conformément à cet engagement, les services compétents du Trésor Public ont procédé aux paiements des factures de l’Etat sur toute l’étendue du territoire, suivant des critères de transparence tout en visant l’impact de ces paiements sur le grand nombre de fournisseur.
Je tiens à indiquer que l’objectif du Gouvernement est de permettre aux entreprises, et notamment les Petites et Moyennes Entreprises (PME), de disposer de trésorerie nécessaire au renforcement de leur contribution à la création de richesse et à la lutte contre la pauvreté et le chômage des jeunes en particulier.
Mesdames et Messieurs ;
La rencontre de ce jour me donne l’occasion de vous présenter non seulement le point des paiements effectués sur les ressources de l’Eurobond mais également ceux effectués sur les autres ressources fiscales de l’Etat.
Ces paiements se chiffrent à 734,88 milliards de FCFA et se répartissent pour 232,3 milliards au titre des ressources de l’Eurobond et pour 502,58 milliards sur les autres ressources fiscales de l’Etat.
1- Au titre des paiements sur les ressources de l’Eurobond
Sur instruction du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA et de Monsieur le Premier Ministre, les services du Trésor Public ont procédé au décaissement de la somme totale de 232,3 milliards de francs CFA en vue du règlement de la dette intérieure.
Ces paiements sont répartis comme suit :
➢ 211,4 milliards de FCFA au profit des fournisseurs et prestataires de l’Etat central ;
➢ 8,2 milliards de FCFA au profit des fournisseurs et prestataires des Collectivités Territoriales ;
➢ 12,4 milliards de FCFA au profit de ceux des EPN.
Les règlements ont bénéficié pour 67%, soit 153,8 milliards de FCFA, aux secteurs des Infrastructures économiques, de l’Education et de la Santé.
Ces paiements ont profité à 3937 entreprises individuelles et personnes morales de droit privé, selon la répartition suivante :
➢ 2 707 entreprises détenant des créances de moins de 10 millions ont reçu la somme de 8,2 milliards de francs CFA ;
➢ 1 010 entreprises dont les créances se situent entre 10 millions et 100 millions ont été payées à hauteur de 31,9 milliards de francs CFA ;
➢ et enfin, 220 entreprises disposant de créances se situant à plus de 100 millions ont perçu la somme de 111,9 milliards de francs CFA.
2- Au titre des paiements sur les autres ressources fiscales de l’Etat
A l’exception du mois de juillet consacré au règlement des dépenses sur les ressources Eurobond, des opérations de paiements d’un montant de 502,58 milliards FCFA ont été effectuées de janvier à septembre 2017.
Elles se répartissent :
- De janvier à juin 2017, pour 353,93 milliards et ;
- D’août à septembre 2017 pour 48,23 milliards.
➢ Paiements effectués de janvier à juin 2017
Un montant de 353,93 milliards de FCFA a été décaissé pour l’apurement du reliquat de la dette de 2016 d’un montant de 305,7 milliards de FCFA et de la dette à 30 jours, au titre de la gestion en cours, pour un montant de 48,23 milliards de FCFA.
➢ Paiements effectués d’août à septembre 2017
Des paiements d’un montant de 148,65 milliards de FCFA ont été effectués au profit des fournisseurs de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Nationaux.
Au total, l’ensemble des paiements effectués par les postes comptables du Trésor Public s’élèvent à un montant global de 734,88 milliards de FCFA sur la période de janvier à septembre 2017 et ont été réalisés au profit de plus de 5 000 entreprises.
Mesdames et Messieurs
Je voudrais profiter de l’occasion pour dire un mot sur les passifs de l’Etat.
Les passifs sont des dépenses effectuées sans couverture budgétaire nécessaire à leur engagement en vue du paiement.
Depuis janvier 2017, nous avons été informés des saisines des organisations patronales et consulaires par les fournisseurs faisant état des arriérés de 186,3 milliards pour la CGECI et 24,5 milliards pour la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
De l’analyse de ces réclamations, il ressort que cette situation découle de l’audit des arriérés et des passifs :
➢ L’audit des arriérés : Le Gouvernement a procédé à l’audit des arriérés de paiement de l’administration centrale, des collectivités territoriales et des EPN sur la période de 2000 à 2010. Cet audit a permis de valider 152,9 milliards FCFA de dette intérieure sur les 356 milliards FCFA recensés.
➢ L’audit des passifs : Le Gouvernement a également procédé à l’audit des passifs de l’administration centrale, des collectivités territoriales et des EPN sur la période de 2001 à 2013.
Cet audit a permis de valider 225,04 milliards FCFA de passifs sur les 356,13 milliards FCFA recensés.
Les prestataires ou fournisseurs dont les factures n’ont pas été validées, dans le cadre des audits des arriérés et des audits des passifs, continuent de réclamer leurs créances. Ce qui justifie en partie les discordances entre les montants déclarés par le secteur privé et ceux de l’Etat.
Il importe d’indiquer que le Président de la République a donné des instructions pour que les passifs validés soient traités.
Mesdames et Messieurs,
Avant de terminer mon intervention, il importe de noter que depuis 2011, pour permettre l’apurement à bonne date de la dette, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place par nos services. Il s’agit notamment :
➢ de l’engagement de service pris par le Trésor Public de régler les créances dans un délai maximum de 90 jours, à compter de leur prise en compte dans les livres des comptables payeurs ;
➢ de la mise en place d’organes de suivi de la dette, notamment :
o le Comité de trésorerie chargé d’assurer l’équilibre entre les ressources et les dépenses publiques et d’anticiper sur les éventuels gaps de financement ;
o le Comité de Suivi de la Dette Publique dénommé « CSDP », mis en place depuis 2012 et regroupant l’ensemble des comptables payeurs de l’Etat procède aussi bien à l’identification des maturités de dette classées en 30, 60 et 90 jours qu’à l’affectation des ressources pour le paiement des dépenses publiques ;
o l’Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie du Trésor Public qui a pour vocation de prévenir les éventuels cas de manquements de nos agents au Code d’éthique et de déontologie et de recevoir les éventuelles réclamations et plaintes des usagers/clients ;
Par ailleurs, en vue de satisfaire au mieux les besoins du secteur privé et d’assurer la transparence des opérations, les dispositions suivantes ont été prises :
➢ les listes et programmes de paiement sont disponibles sur le site internet www.tresor.gouv.ci et peuvent être consultés sur les écrans d’affichages installés dans les locaux des Postes Comptables à Abidjan et sur toute l’étendue du territoire national ;
➢ le paiement par virement bancaire est exigé aux comptables publics.
Monsieur le Président de la CGECI ;
Mesdames et Messieurs les membres du bureau de la CGECI ;
Honorables invités ;
C’est le lieu pour moi, de remercier l’ensemble des opérateurs économiques, et en particulier le Patronat ivoirien pour la confiance et la compréhension maintes fois affirmées à l’égard du Gouvernement.
Pour sa part, le Gouvernement continuera d’œuvrer au renforcement du dialogue Etat-Secteur Privé, au respect des engagements de l’Etat afin de permettre au secteur privé de jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance économique.
C’est sur ces mots que je voudrais clore mon intervention, en réitérant à toutes et à tous mes remerciements pour votre présence.
Je vous remercie.
