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Le mercredi 04 octobre 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
⎯ Projet de loi
⎯ Projet de décret
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant Budget de l’Etat pour l’année 2018 et la communication y afférente.
Le projet de budget pour l’année 2018 a été élaboré dans un contexte sociopolitique et économique moins favorable, marqué par des chocs externes et internes enregistrés en début d’année 2017. Toutefois, l’économie nationale devrait conserver sa dynamique de consolidation en 2018 avec une croissance projetée à 8,3 % tirée par l’ensemble des secteurs d’activités, en particulier les secteurs tertiaire et secondaire, dont les contributions à la croissance sont estimées respectivement à 3,7 % et 2,3 %.
Dans cet élan, le budget de l’année 2018 est en hausse de 4,3 % par rapport au collectif budgétaire de l’année 2017. Le budget 2018 s’équilibre en ressources et en charges à 6 723,5 milliards de francs CFA.
Les ressources sont constituées à plus de 80% de ressources intérieures, fiscales et non fiscales tandis que les investissements représentent 29,6% des dépenses. Les dépenses pro-pauvres, en faveur des populations défavorisées, sont évaluées à 2290,8 milliards de francs CFA, en augmentation de 10,7% par rapport à 2017.
Le projet de budget de l’année 2018 traduit la constance et la rigueur de la politique budgétaire du Gouvernement. Il dénote une bonne maîtrise des charges de fonctionnement, accroissant ainsi les marges nécessaires à la politique d’investissement de l’Etat. Le projet de budget de l’année 2018 consacre la poursuite de la mise en œuvre des priorités du Gouvernement, notamment l’accroissement de l’offre d’infrastructures socio-économiques et de services de base, l’amélioration du système d’éducation pour l’adapter au mieux au marché du travail, la consolidation du système de santé afin de le rendre davantage accessible aux couches les plus démunies et l’amélioration de la situation alimentaire de la population.
Le projet de budget de l’année 2018 accorde également une attention particulière à la création d’emplois, notamment pour les jeunes, et intègre la nécessité du renforcement du dispositif sécuritaire et de défense pour la rendre plus résiliente dans le contexte sous régional actuel de menaces terroristes.
Ainsi, le projet d’annexe fiscale à la loi de finances pour l’année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens de l’Etat, de rationalisation du dispositif fiscal ainsi que des mesures à caractère social. Certaines de ces mesures sont de nature à accroitre les recettes fiscales et à améliorer la pression fiscale.
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National sur la Compétitivité des Entreprises.
L’Observatoire National sur la Compétitivité des Entreprises est un instrument d’analyse et d’aide à la décision sur la problématique de la compétitivité des entreprises en Côte d’Ivoire. Il a, plus spécifiquement, pour mission, de définir les principaux indicateurs de la compétitivité, d’assurer le suivi et l’évaluation de la compétitivité des filières porteuses de croissance et des pôles régionaux de notre pays ainsi que d’analyser les évolutions de la position compétitive des entreprises en Côte d’Ivoire au plan régional et international.
La mise en place de cet outil d’évaluation stratégique contribue à l’amélioration et au renforcement de la compétitivité de l’économie nationale tout en permettant à notre pays de respecter ses engagements dans le cadre du Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO/OGP).
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à une mission économique belge en Côte d’Ivoire.
Une mission économique belge, conduite par Son Altesse Royale la Princesse Astrid de Belgique, représentante de Sa Majesté le Roi des Belges, séjournera à Abidjan, du 22 au 25 octobre 2017.
Il s’agit d’une mission économique de grande envergure qui vise à renforcer davantage les relations de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d’Ivoire. Les centres d’intérêts des opérateurs économiques belges portent notamment, sur les opportunités d’investissement dans les secteurs de l’agro-industrie, des infrastructures et de la construction, ainsi que dans les secteurs de la finance et du micro-crédit.
Au cours de cette mission, la délégation belge rencontrera le Président de la République, le Vice-Président de la République, le Premier Ministre et les membres du Gouvernement ainsi que des chefs d’entreprises ivoiriens. En outre, une conférence, en présence de la Première Dame, aura lieu sur le thème : « Lutte contre le travail des enfants dans le secteur du cacao ».
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la 72e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Le Président de la République a conduit une délégation de haut rang à cette importante session qui s’est tenue du 17 au 21 septembre 2017 à New York, aux Etats-Unis d’Amérique, sur le thème « Priorité à l’être humain : paix et vie décente pour tous sur une planète préservée ».
A cette occasion, le Président de la République, s’adressant à l’Assemblée Générale des Nations Unies, a exprimé la gratitude de l’Etat de Côte d’Ivoire aux Etats membres pour leur soutien à l’élection de notre pays au Conseil de Sécurité pour la période 2018-2019. Il a relevé par la suite la nécessité pour la communauté internationale de préserver notre planète pour ses habitants actuels et pour les générations futures. A cet effet, le Président de la République a insisté sur l’urgence, pour chaque Etat, de respecter ses engagements librement consentis dans le cadre de l’Accord de Paris sur le Climat. Par ailleurs, il a mis l’accent sur la nécessité d’un engagement plus appuyé des grandes puissances dans la lutte contre le terrorisme en Afrique et a appelé les Nations-Unies à l’intensification de la lutte contre les migrations périlleuses, à travers un financement accru du développement des pays de départ et de transit ainsi que le démantèlement des réseaux des passeurs.
En outre, le Président de la République a tenu à marquer le plein soutien de notre pays aux réformes entreprises par le Secrétaire Général des Nations Unies en vue d’améliorer le fonctionnement de l’organisation.
En marge des travaux, le Président de la République a pris part à plusieurs réunions de haut niveau et accordé plusieurs audiences à des personnalités du monde politique et économique, notamment à la Présidente de la République d’Estonie, au Président du Conseil Européen et au Président de la Commission de l’Union Africaine.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Plan et du Développement et le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la 3e édition du forum « Investir en Afrique ».
Une délégation de haut niveau, conduite par le Vice-Président de la République, a pris part à Dakar au Sénégal, du 24 au 25 septembre 2017, à la 3e édition de ce forum créé en 2015 afin de promouvoir les investissements en Afrique et de renforcer la coopération entre l’Afrique et la Chine.
A cette occasion, le Vice-Président de la République, représentant le Président de la République, a appelé les pays africains à un engagement plus ferme dans le financement de la recherche, de la science et de l’innovation technologique. Dans ce sens, il a exhorté les pays participants à consacrer à ces secteurs des ressources budgétaires plus importantes afin de permettre à l’Afrique de rattraper son retard et d’accélérer son développement économique.
En marge du forum, plusieurs accords de partenariats ont été signés entre les parties africaines et chinoises. Ainsi, le Ministre du Plan et du Développement a signé un mémorandum de coopération relatif au développement d’infrastructures en Côte d’Ivoire. Ce mémorandum a pour but d’initier, pour des projets structurants de type PPP, des études de faisabilité technique, économique, financière et d’impact environnemental.
A l’issue du forum, le Vice-Président de la République s’est entretenu avec le Président de la République du Sénégal sur les moyens de renforcer la coopération bilatérale et sous-régionale afin de faire face aux défis communs qui entravent le développement durable des Etats africains.
4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à une mission économique d’Investisseurs indiens en Côte d’Ivoire, du 09 au 11 octobre 2017.
En réponse à l’invitation du Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire, adressée en mai 2017 aux investisseurs indiens lors de la 45e Assemblée Annuelle du Conseil des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement (BAD), une délégation d’environ quarante (40) hommes d’affaires indiens séjournera en Côte d’Ivoire, du 9 au 11 octobre 2017.
Ces dirigeants portent un intérêt aux opportunités d’investissements dans les domaines de l’agro-industrie, de l’industrie pharmaceutique (médicaments génériques), des transports, des technologies de l’information et de la communication.
Au cours de cette mission économique, des rencontres sont prévues avec des membres du Gouvernement ainsi que des dirigeants d’entreprises ivoiriennes.
5- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement des préparatifs du 5e Sommet du Partenariat Union Africaine-Union Européenne (UA-UE).
Le 5e Sommet du partenariat UA-UE aura lieu en Côte d’Ivoire, à Abidjan, du 29 au 30 novembre 2017. Les préparatifs en prélude à ce sommet se déroulent convenablement. Les structures techniques d’orientation et de pilotage ont été mises en place et fonctionnent régulièrement. Le chronogramme des réunions ainsi que les aspects organisationnels sont globalement encadrés et quasiment achevés. Le sommet se déroulera autour du thème « Investir dans la jeunesse pour un avenir durable ».
Le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour l’accomplissement des diligences résiduelles relatives à l’organisation de cette importante rencontre.
6- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’entrée en vigueur officielle de la carte de résident biométrique pour les ressortissants hors CEDEAO et de la carte consulaire biométrique pour les ressortissants CEDEAO.
Dans le cadre de la gestion efficiente des phénomènes migratoires et de l’amélioration de la traçabilité des personnes physiques séjournant sur l’ensemble du territoire national, le Conseil des Ministres a décidé, en mars 2017, de réactiver la carte de résident biométrique pour les ressortissants hors CEDEAO. Cette mesure permettra, en outre, de simplifier l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au séjour des requérants en Côte d’Ivoire.
Aussi, la tarification fixée par les décrets n° 2002-332 et n° 2002-333 du 13 juin 2002 relatifs aux conditions d’obtention des titres de séjour, demeure en vigueur.
L’entrée en vigueur de cette mesure met fin à la délivrance du Titre Provisoire de Séjour (TPS), instauré en 2011 de façon transitoire suite à la crise postélectorale.
Par ailleurs, le Conseil a instruit le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines, en collaboration avec les représentations diplomatiques des pays de la CEDEAO en Côte d’Ivoire, pour l’établissement des cartes biométriques au profit des ressortissants de l’espace CEDEAO.
7- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à une mission d’experts ivoiriens en Italie, dans le cadre de l’identification des migrants illégaux présumés ivoiriens.
Une mission de sept (07) experts ivoiriens du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère en charge des Ivoiriens de l’Extérieur, séjournera en Italie durant deux (2) semaines dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine. Cette mission, qui fait suite à la requête formulée par le Gouvernement italien, a pour objectif d’assister les autorités italiennes, dans le cadre d’une coopération technique, dans l’identification des migrants illégaux présumés ivoiriens à leur arrivée sur les côtes de la République d’Italie.
D- DIVERS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la signature d’une convention entre l’Etat de Côte d’Ivoire et EximBank Inde, d’un montant de 41, 6 milliards de francs CFA, en vue de la construction et de l’équipement de quatre (4) hôpitaux militaires à Abidjan, Bouaké, Korhogo et Daloa.
Dans le même temps, le Gouvernement a autorisé une enveloppe budgétaire de 5 milliards de francs CFA en vue de la réalisation de travaux urgents dans les casernes militaires, notamment la construction et la réhabilitation de cuisines et de réfectoires.
Ces investissements contribueront, comme le Gouvernement s’y est engagé, à l’amélioration des conditions de vie et de travail des Forces Armées de Côte d’Ivoire.
2-Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a entendu une communication relative à la situation sécuritaire dans l’ouest de la Côte d’Ivoire.
Cette situation s’est fortement dégradée ces dernières semaines, du fait de conflits fonciers entre populations autochtones et allogènes, qui revendiquent les mêmes espaces de forêts.
Le bilan des affrontements fait état de deux (2) morts, de nombreux blessés, de deux (2) campements incendiés, de 1500 personnes déplacées.
Dans le but de rétablir rapidement la paix et la sécurité dans cette zone, le Gouvernement a pris les mesures suivantes :
- la poursuite et le renforcement du déploiement des forces armées (FACI, Gendarmerie, police) dans la zone de conflit ;
- le soutien aux victimes en vivres et en non vivres ;
- la mise en place de comités locaux chargés du règlement du conflit ;
- l’envoi sur place de missions conjointes composées de cadres, d’élus, de Chefs traditionnels, de représentants de l’Administration, etc. Ces missions sont chargées, en collaboration avec les comités susmentionnés, d’évaluer la situation, d’organiser les interventions de l’Etat en faveur des populations sinistrées, de proposer des solutions durables en vue d’apaiser la situation et de d’organiser, le cas échéant, le retour des populations déplacées.
Fait à Abidjan, le 04 octobre 2017
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@telecom.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
⎯ Projet de loi
⎯ Projet de décret
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant Budget de l’Etat pour l’année 2018 et la communication y afférente.
Le projet de budget pour l’année 2018 a été élaboré dans un contexte sociopolitique et économique moins favorable, marqué par des chocs externes et internes enregistrés en début d’année 2017. Toutefois, l’économie nationale devrait conserver sa dynamique de consolidation en 2018 avec une croissance projetée à 8,3 % tirée par l’ensemble des secteurs d’activités, en particulier les secteurs tertiaire et secondaire, dont les contributions à la croissance sont estimées respectivement à 3,7 % et 2,3 %.
Dans cet élan, le budget de l’année 2018 est en hausse de 4,3 % par rapport au collectif budgétaire de l’année 2017. Le budget 2018 s’équilibre en ressources et en charges à 6 723,5 milliards de francs CFA.
Les ressources sont constituées à plus de 80% de ressources intérieures, fiscales et non fiscales tandis que les investissements représentent 29,6% des dépenses. Les dépenses pro-pauvres, en faveur des populations défavorisées, sont évaluées à 2290,8 milliards de francs CFA, en augmentation de 10,7% par rapport à 2017.
Le projet de budget de l’année 2018 traduit la constance et la rigueur de la politique budgétaire du Gouvernement. Il dénote une bonne maîtrise des charges de fonctionnement, accroissant ainsi les marges nécessaires à la politique d’investissement de l’Etat. Le projet de budget de l’année 2018 consacre la poursuite de la mise en œuvre des priorités du Gouvernement, notamment l’accroissement de l’offre d’infrastructures socio-économiques et de services de base, l’amélioration du système d’éducation pour l’adapter au mieux au marché du travail, la consolidation du système de santé afin de le rendre davantage accessible aux couches les plus démunies et l’amélioration de la situation alimentaire de la population.
Le projet de budget de l’année 2018 accorde également une attention particulière à la création d’emplois, notamment pour les jeunes, et intègre la nécessité du renforcement du dispositif sécuritaire et de défense pour la rendre plus résiliente dans le contexte sous régional actuel de menaces terroristes.
Ainsi, le projet d’annexe fiscale à la loi de finances pour l’année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens de l’Etat, de rationalisation du dispositif fiscal ainsi que des mesures à caractère social. Certaines de ces mesures sont de nature à accroitre les recettes fiscales et à améliorer la pression fiscale.
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National sur la Compétitivité des Entreprises.
L’Observatoire National sur la Compétitivité des Entreprises est un instrument d’analyse et d’aide à la décision sur la problématique de la compétitivité des entreprises en Côte d’Ivoire. Il a, plus spécifiquement, pour mission, de définir les principaux indicateurs de la compétitivité, d’assurer le suivi et l’évaluation de la compétitivité des filières porteuses de croissance et des pôles régionaux de notre pays ainsi que d’analyser les évolutions de la position compétitive des entreprises en Côte d’Ivoire au plan régional et international.
La mise en place de cet outil d’évaluation stratégique contribue à l’amélioration et au renforcement de la compétitivité de l’économie nationale tout en permettant à notre pays de respecter ses engagements dans le cadre du Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO/OGP).
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à une mission économique belge en Côte d’Ivoire.
Une mission économique belge, conduite par Son Altesse Royale la Princesse Astrid de Belgique, représentante de Sa Majesté le Roi des Belges, séjournera à Abidjan, du 22 au 25 octobre 2017.
Il s’agit d’une mission économique de grande envergure qui vise à renforcer davantage les relations de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d’Ivoire. Les centres d’intérêts des opérateurs économiques belges portent notamment, sur les opportunités d’investissement dans les secteurs de l’agro-industrie, des infrastructures et de la construction, ainsi que dans les secteurs de la finance et du micro-crédit.
Au cours de cette mission, la délégation belge rencontrera le Président de la République, le Vice-Président de la République, le Premier Ministre et les membres du Gouvernement ainsi que des chefs d’entreprises ivoiriens. En outre, une conférence, en présence de la Première Dame, aura lieu sur le thème : « Lutte contre le travail des enfants dans le secteur du cacao ».
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la 72e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Le Président de la République a conduit une délégation de haut rang à cette importante session qui s’est tenue du 17 au 21 septembre 2017 à New York, aux Etats-Unis d’Amérique, sur le thème « Priorité à l’être humain : paix et vie décente pour tous sur une planète préservée ».
A cette occasion, le Président de la République, s’adressant à l’Assemblée Générale des Nations Unies, a exprimé la gratitude de l’Etat de Côte d’Ivoire aux Etats membres pour leur soutien à l’élection de notre pays au Conseil de Sécurité pour la période 2018-2019. Il a relevé par la suite la nécessité pour la communauté internationale de préserver notre planète pour ses habitants actuels et pour les générations futures. A cet effet, le Président de la République a insisté sur l’urgence, pour chaque Etat, de respecter ses engagements librement consentis dans le cadre de l’Accord de Paris sur le Climat. Par ailleurs, il a mis l’accent sur la nécessité d’un engagement plus appuyé des grandes puissances dans la lutte contre le terrorisme en Afrique et a appelé les Nations-Unies à l’intensification de la lutte contre les migrations périlleuses, à travers un financement accru du développement des pays de départ et de transit ainsi que le démantèlement des réseaux des passeurs.
En outre, le Président de la République a tenu à marquer le plein soutien de notre pays aux réformes entreprises par le Secrétaire Général des Nations Unies en vue d’améliorer le fonctionnement de l’organisation.
En marge des travaux, le Président de la République a pris part à plusieurs réunions de haut niveau et accordé plusieurs audiences à des personnalités du monde politique et économique, notamment à la Présidente de la République d’Estonie, au Président du Conseil Européen et au Président de la Commission de l’Union Africaine.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Plan et du Développement et le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la 3e édition du forum « Investir en Afrique ».
Une délégation de haut niveau, conduite par le Vice-Président de la République, a pris part à Dakar au Sénégal, du 24 au 25 septembre 2017, à la 3e édition de ce forum créé en 2015 afin de promouvoir les investissements en Afrique et de renforcer la coopération entre l’Afrique et la Chine.
A cette occasion, le Vice-Président de la République, représentant le Président de la République, a appelé les pays africains à un engagement plus ferme dans le financement de la recherche, de la science et de l’innovation technologique. Dans ce sens, il a exhorté les pays participants à consacrer à ces secteurs des ressources budgétaires plus importantes afin de permettre à l’Afrique de rattraper son retard et d’accélérer son développement économique.
En marge du forum, plusieurs accords de partenariats ont été signés entre les parties africaines et chinoises. Ainsi, le Ministre du Plan et du Développement a signé un mémorandum de coopération relatif au développement d’infrastructures en Côte d’Ivoire. Ce mémorandum a pour but d’initier, pour des projets structurants de type PPP, des études de faisabilité technique, économique, financière et d’impact environnemental.
A l’issue du forum, le Vice-Président de la République s’est entretenu avec le Président de la République du Sénégal sur les moyens de renforcer la coopération bilatérale et sous-régionale afin de faire face aux défis communs qui entravent le développement durable des Etats africains.
4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à une mission économique d’Investisseurs indiens en Côte d’Ivoire, du 09 au 11 octobre 2017.
En réponse à l’invitation du Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire, adressée en mai 2017 aux investisseurs indiens lors de la 45e Assemblée Annuelle du Conseil des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement (BAD), une délégation d’environ quarante (40) hommes d’affaires indiens séjournera en Côte d’Ivoire, du 9 au 11 octobre 2017.
Ces dirigeants portent un intérêt aux opportunités d’investissements dans les domaines de l’agro-industrie, de l’industrie pharmaceutique (médicaments génériques), des transports, des technologies de l’information et de la communication.
Au cours de cette mission économique, des rencontres sont prévues avec des membres du Gouvernement ainsi que des dirigeants d’entreprises ivoiriennes.
5- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement des préparatifs du 5e Sommet du Partenariat Union Africaine-Union Européenne (UA-UE).
Le 5e Sommet du partenariat UA-UE aura lieu en Côte d’Ivoire, à Abidjan, du 29 au 30 novembre 2017. Les préparatifs en prélude à ce sommet se déroulent convenablement. Les structures techniques d’orientation et de pilotage ont été mises en place et fonctionnent régulièrement. Le chronogramme des réunions ainsi que les aspects organisationnels sont globalement encadrés et quasiment achevés. Le sommet se déroulera autour du thème « Investir dans la jeunesse pour un avenir durable ».
Le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour l’accomplissement des diligences résiduelles relatives à l’organisation de cette importante rencontre.
6- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’entrée en vigueur officielle de la carte de résident biométrique pour les ressortissants hors CEDEAO et de la carte consulaire biométrique pour les ressortissants CEDEAO.
Dans le cadre de la gestion efficiente des phénomènes migratoires et de l’amélioration de la traçabilité des personnes physiques séjournant sur l’ensemble du territoire national, le Conseil des Ministres a décidé, en mars 2017, de réactiver la carte de résident biométrique pour les ressortissants hors CEDEAO. Cette mesure permettra, en outre, de simplifier l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au séjour des requérants en Côte d’Ivoire.
Aussi, la tarification fixée par les décrets n° 2002-332 et n° 2002-333 du 13 juin 2002 relatifs aux conditions d’obtention des titres de séjour, demeure en vigueur.
L’entrée en vigueur de cette mesure met fin à la délivrance du Titre Provisoire de Séjour (TPS), instauré en 2011 de façon transitoire suite à la crise postélectorale.
Par ailleurs, le Conseil a instruit le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines, en collaboration avec les représentations diplomatiques des pays de la CEDEAO en Côte d’Ivoire, pour l’établissement des cartes biométriques au profit des ressortissants de l’espace CEDEAO.
7- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à une mission d’experts ivoiriens en Italie, dans le cadre de l’identification des migrants illégaux présumés ivoiriens.
Une mission de sept (07) experts ivoiriens du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère en charge des Ivoiriens de l’Extérieur, séjournera en Italie durant deux (2) semaines dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine. Cette mission, qui fait suite à la requête formulée par le Gouvernement italien, a pour objectif d’assister les autorités italiennes, dans le cadre d’une coopération technique, dans l’identification des migrants illégaux présumés ivoiriens à leur arrivée sur les côtes de la République d’Italie.
D- DIVERS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la signature d’une convention entre l’Etat de Côte d’Ivoire et EximBank Inde, d’un montant de 41, 6 milliards de francs CFA, en vue de la construction et de l’équipement de quatre (4) hôpitaux militaires à Abidjan, Bouaké, Korhogo et Daloa.
Dans le même temps, le Gouvernement a autorisé une enveloppe budgétaire de 5 milliards de francs CFA en vue de la réalisation de travaux urgents dans les casernes militaires, notamment la construction et la réhabilitation de cuisines et de réfectoires.
Ces investissements contribueront, comme le Gouvernement s’y est engagé, à l’amélioration des conditions de vie et de travail des Forces Armées de Côte d’Ivoire.
2-Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a entendu une communication relative à la situation sécuritaire dans l’ouest de la Côte d’Ivoire.
Cette situation s’est fortement dégradée ces dernières semaines, du fait de conflits fonciers entre populations autochtones et allogènes, qui revendiquent les mêmes espaces de forêts.
Le bilan des affrontements fait état de deux (2) morts, de nombreux blessés, de deux (2) campements incendiés, de 1500 personnes déplacées.
Dans le but de rétablir rapidement la paix et la sécurité dans cette zone, le Gouvernement a pris les mesures suivantes :
- la poursuite et le renforcement du déploiement des forces armées (FACI, Gendarmerie, police) dans la zone de conflit ;
- le soutien aux victimes en vivres et en non vivres ;
- la mise en place de comités locaux chargés du règlement du conflit ;
- l’envoi sur place de missions conjointes composées de cadres, d’élus, de Chefs traditionnels, de représentants de l’Administration, etc. Ces missions sont chargées, en collaboration avec les comités susmentionnés, d’évaluer la situation, d’organiser les interventions de l’Etat en faveur des populations sinistrées, de proposer des solutions durables en vue d’apaiser la situation et de d’organiser, le cas échéant, le retour des populations déplacées.
Fait à Abidjan, le 04 octobre 2017
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@telecom.gouv.ci
