Projet de loi uniforme UMOA adopté - Le faux monnayage coûtera 10 à 20 ans de prison et 20 millions Fcfa d’amende

Deux projets de loi présentés ce mardi 31 octobre 2017 par le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Koné, ont été adoptés par la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale. Le premier texte porte sur la répression du faux monnayage, la reproduction des signes monétaires et autres formes d’atteinte. Il vient réviser la loi uniforme de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) de 1982, qui n’a pu atteindre les résultats escomptés en raison de l’inadaptation des sanctions prévues, de l’absence de certaines manifestations du phénomène et de l’application insuffisamment sévère des peines par les autorités. Selon le ministre Adama Koné, avec ce projet de loi uniforme, la contrefaçon ou la falsification des billets de... suite de l'article sur