Abidjan – Le Casier Judiciaire délivré aux personnes de nationalité étrangères par les services du Casier Central coûte 10.000 F CFA, selon les tarifs affichés à l’entrée et à l’intérieur du bâtiment qui abrite ce service, indique un communiqué du ministère de la justice en charge de l’établissement de cet acte au profit des usagers.
Dans une note d’information parvenue mercredi à l’AIP, le ministère indique qu'une publication de l'hebdomadaire, "l’Eléphant déchaîné", affirme que le casier judiciaire délivré aux étrangers par le Casier Central coûterait 2500 F CFA, alors que la somme de 10.000 F CFA, sans reçu est exigée aux usagers.
Le Ministère de la Justice précise qu’un reçu tiré du carnet à souche avec sticker, mis à la disposition du service par le trésor public, est remis au pétitionnaire.
« Il convient de préciser que toutes les sommes perçues dans ce cadre sont gérées par le régisseur de recettes nommé par le ministère de l’économie et des Finances en application à l’arrêté portant création d’une régie de recettes auprès de la direction des Affaires civiles et pénales du ministère en charge de la justice », souligne le communiqué.
tad/kam
Dans une note d’information parvenue mercredi à l’AIP, le ministère indique qu'une publication de l'hebdomadaire, "l’Eléphant déchaîné", affirme que le casier judiciaire délivré aux étrangers par le Casier Central coûterait 2500 F CFA, alors que la somme de 10.000 F CFA, sans reçu est exigée aux usagers.
Le Ministère de la Justice précise qu’un reçu tiré du carnet à souche avec sticker, mis à la disposition du service par le trésor public, est remis au pétitionnaire.
« Il convient de préciser que toutes les sommes perçues dans ce cadre sont gérées par le régisseur de recettes nommé par le ministère de l’économie et des Finances en application à l’arrêté portant création d’une régie de recettes auprès de la direction des Affaires civiles et pénales du ministère en charge de la justice », souligne le communiqué.
tad/kam
