L’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) poursuit sa campagne de sensibilisation des Fonctionnaires et Agents de l’État sur l’action récursoire. En plus des services d’Abidjan, cap est mis sur les villes de l’intérieur du pays.
Après avoir visité plusieurs Départements ministériels, l’AJT était le lundi 27 novembre à Aboisso et à Agboville ce mardi 28 novembre 2017.
L’action récursoire vise pour l’Administration qui a été amenée à réparer tout ou partie du dommage résultant de la faute commise par son agent, de se retourner contre celui-ci pour lui faire supporter totalement ou partiellement la charge finale de la dette.
D’une manière générale, les actions en justice ou demandes en réparation, concernent les démolitions de biens d’autrui, les accidents de circulation, les bavures policières et militaires, le non-respect des clauses contractuelles et les ruptures abusives de contrats.
Ainsi, l’Etat a successivement subi diverses condamnations pécuniaires en lien, avec la démolition à tort, par les différentes Administrations de bien d’autrui pour un montant de plus de 55 milliards de FCFA. Les accidents de la circulation causés par les véhicules de l’Administration, pour un montant de plus de 219 millions de FCFA. Quant aux bavures policières et militaires, les condamnations s’élèvent à plus de 1,804 milliards de FCFA.
S’agissant des ruptures abusives de contrats opérées sans aucune précaution juridique élémentaire, l’Etat a déboursé plus de 179 milliards de FCFA.
Pour la seule année 2016, les réparations partielles de ces différents postes de préjudices pour l’Etat se chiffrent à plus de 4 ,071 milliards de FCFA.
Comme à Abidjan, l’engouement est réel à l’intérieur du pays, partout où la caravane du Trésor Public est passée. Le message est le même, rappeler les missions de l’AJT et présenter à l’auditoire les implications juridiques des fautes commises par les fonctionnaires et agents de l’Etat qui justifient e recours à l’action récursoire.
Pour freiner cette perte énorme pour la trésorerie de l’Etat, et soigner l’image même de l’administration, l’AJT a exhorté tous les fonctionnaires et agents de l’Etat, sans exception, à une véritable prise de conscience et à un changement de comportement.
Cette campagne de sensibilisation est fortement soutenue par les Antennes Régionales de l’AJT qui ont elles aussi investi toutes les villes de l’intérieur placées sous leur responsabilité directe.
Pour rappel, l’AJT assure les missions de conseil et d’assistance en matière juridique et de contentieux, de l’ensemble des services publics. Elle gère les contentieux où l’Etat est partie, assure la sauvegarde des droits et intérêts de l’Etat, exécute les décisions de justice rendues au profit ou contre l’Etat par les juridictions de droit commun, arbitrales et les commissions compétentes.
Elle a également en charge d’effectuer, au plan juridique, le suivi des entreprises en difficulté des liquidations judiciaires, en liaison avec les services compétents du Ministère en charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
Après avoir visité plusieurs Départements ministériels, l’AJT était le lundi 27 novembre à Aboisso et à Agboville ce mardi 28 novembre 2017.
L’action récursoire vise pour l’Administration qui a été amenée à réparer tout ou partie du dommage résultant de la faute commise par son agent, de se retourner contre celui-ci pour lui faire supporter totalement ou partiellement la charge finale de la dette.
D’une manière générale, les actions en justice ou demandes en réparation, concernent les démolitions de biens d’autrui, les accidents de circulation, les bavures policières et militaires, le non-respect des clauses contractuelles et les ruptures abusives de contrats.
Ainsi, l’Etat a successivement subi diverses condamnations pécuniaires en lien, avec la démolition à tort, par les différentes Administrations de bien d’autrui pour un montant de plus de 55 milliards de FCFA. Les accidents de la circulation causés par les véhicules de l’Administration, pour un montant de plus de 219 millions de FCFA. Quant aux bavures policières et militaires, les condamnations s’élèvent à plus de 1,804 milliards de FCFA.
S’agissant des ruptures abusives de contrats opérées sans aucune précaution juridique élémentaire, l’Etat a déboursé plus de 179 milliards de FCFA.
Pour la seule année 2016, les réparations partielles de ces différents postes de préjudices pour l’Etat se chiffrent à plus de 4 ,071 milliards de FCFA.
Comme à Abidjan, l’engouement est réel à l’intérieur du pays, partout où la caravane du Trésor Public est passée. Le message est le même, rappeler les missions de l’AJT et présenter à l’auditoire les implications juridiques des fautes commises par les fonctionnaires et agents de l’Etat qui justifient e recours à l’action récursoire.
Pour freiner cette perte énorme pour la trésorerie de l’Etat, et soigner l’image même de l’administration, l’AJT a exhorté tous les fonctionnaires et agents de l’Etat, sans exception, à une véritable prise de conscience et à un changement de comportement.
Cette campagne de sensibilisation est fortement soutenue par les Antennes Régionales de l’AJT qui ont elles aussi investi toutes les villes de l’intérieur placées sous leur responsabilité directe.
Pour rappel, l’AJT assure les missions de conseil et d’assistance en matière juridique et de contentieux, de l’ensemble des services publics. Elle gère les contentieux où l’Etat est partie, assure la sauvegarde des droits et intérêts de l’Etat, exécute les décisions de justice rendues au profit ou contre l’Etat par les juridictions de droit commun, arbitrales et les commissions compétentes.
Elle a également en charge d’effectuer, au plan juridique, le suivi des entreprises en difficulté des liquidations judiciaires, en liaison avec les services compétents du Ministère en charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
