Sous le parrainage du Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des droits de l’homme (MJDH), représenté par le Ministre des Eaux et Forêts, M. Richard Donwahi, le projet ProJustice de l’USAID (Agence américaine pour le développement international ) a organisé ce jeudi 07 décembre, à Grand Bassam, une conférence internationale sur l’indépendance de la justice. Cette conférence internationale s’inscrit dans le cadre du programme de renforcement des capacités du système judiciaire en Côte d’Ivoire conduit par Projustice.
Plusieurs éminents magistrats en provenance de la Côte d’Ivoire, des Etats-Unis, de la France, du Niger, du Sénégal et de la Tunisie, ont été conviés à cette conférence de deux jours pour présenter un état des lieux de l’indépendance de la justice dans différents systèmes judiciaires. Et, aussi identifier les domaines où des règles supplémentaires pourraient être nécessaires pour changer les pratiques susceptibles de constituer un obstacle à l’indépendance judiciaire en Côte d’Ivoire.
A l’ouverture des travaux, au nom du parrain, le ministre Richard Donwahi a souligné qu’en articulant les assises de cette conférence de haut niveau autour de la question de l’indépendance de la justice, ses initiateurs ont décidé de mettre en lumière un sujet qui continue de susciter des débats de fonds dans toutes les démocraties, à travers tous les continents.
« Et s’il est vrai que l’indépendance judiciaire a permis des progrès significatifs dans des nations où elle a été bien menée et bien comprise, il n’en demeure pas moins que dans de nombreux autres pays des efforts sont encore à consentir pour atteindre le but recherché : une Justice libre, indépendante et juste pour tous ! »
Il a par ailleurs traduit toute la gratitude du gouvernement ivoirien à l’USAID à travers le projet ProJustice pour les nombreux efforts consentis depuis 2013 pour l’amélioration du système judiciaire. Le ministre Richard Donwahi a également félicité toutes les parties prenantes pour leur contribution à l’évolution positive de la Côte d’Ivoire vers la modernisation et l’indépendance de sa justice.
Au cours des travaux de cette conférence internationale sur l’indépendance de la justice, les experts internationaux ont discuté de la question de l’indépendance judiciaire dans leurs pays respectifs. Par la suite, des groupes de travail ont permis des échanges plus directs avec les experts et autres intervenants.
Nommons à juste titre les experts internationaux commis à cette réflexion : M. Georges Amangoua, Magistrat Honoraire, ancien Vice-président de la Cour Suprême, Président de la Chambre Administrative de Côte d’Ivoire, Mme Kate Bloch, Professeur de Droit, Université de Californie, États-Unis d’Amérique, M. Marc Moinard, Magistrat Honoraire, ancien Secrétaire Général du Ministère de la Justice de France, Mme Salifou Fatimata Bazeye, Magistrat Honoraire, ancienne Présidente de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle du Niger ; M. Boubou Diouf Tall, Magistrat Honoraire, ancien Directeur des Services Judiciaires au Ministère de la Justice du Sénégal et M. Mustapha Ben Jaâfar, Magistrat Honoraire, Avocat près la Cour de Cassation de laTunisie.
Notons que les gouvernements ivoirien et américain ont signé en 2013 un accord de coopération pour l’exécution d’un Programme pour le Renforcement du Système Judiciaire en Côte d’Ivoire. Ce projet, ProJustice, d’une durée totale de cinq ans, a deux objectifs principaux : le renforcement de l’administration des tribunaux, améliorer la gestion des dossiers judiciaires et renforcer la transparence du système judiciaire et l’accroissement de l’accès des citoyens à la Justice, y compris pour les personnes en situation de handicap.
Plusieurs éminents magistrats en provenance de la Côte d’Ivoire, des Etats-Unis, de la France, du Niger, du Sénégal et de la Tunisie, ont été conviés à cette conférence de deux jours pour présenter un état des lieux de l’indépendance de la justice dans différents systèmes judiciaires. Et, aussi identifier les domaines où des règles supplémentaires pourraient être nécessaires pour changer les pratiques susceptibles de constituer un obstacle à l’indépendance judiciaire en Côte d’Ivoire.
A l’ouverture des travaux, au nom du parrain, le ministre Richard Donwahi a souligné qu’en articulant les assises de cette conférence de haut niveau autour de la question de l’indépendance de la justice, ses initiateurs ont décidé de mettre en lumière un sujet qui continue de susciter des débats de fonds dans toutes les démocraties, à travers tous les continents.
« Et s’il est vrai que l’indépendance judiciaire a permis des progrès significatifs dans des nations où elle a été bien menée et bien comprise, il n’en demeure pas moins que dans de nombreux autres pays des efforts sont encore à consentir pour atteindre le but recherché : une Justice libre, indépendante et juste pour tous ! »
Il a par ailleurs traduit toute la gratitude du gouvernement ivoirien à l’USAID à travers le projet ProJustice pour les nombreux efforts consentis depuis 2013 pour l’amélioration du système judiciaire. Le ministre Richard Donwahi a également félicité toutes les parties prenantes pour leur contribution à l’évolution positive de la Côte d’Ivoire vers la modernisation et l’indépendance de sa justice.
Au cours des travaux de cette conférence internationale sur l’indépendance de la justice, les experts internationaux ont discuté de la question de l’indépendance judiciaire dans leurs pays respectifs. Par la suite, des groupes de travail ont permis des échanges plus directs avec les experts et autres intervenants.
Nommons à juste titre les experts internationaux commis à cette réflexion : M. Georges Amangoua, Magistrat Honoraire, ancien Vice-président de la Cour Suprême, Président de la Chambre Administrative de Côte d’Ivoire, Mme Kate Bloch, Professeur de Droit, Université de Californie, États-Unis d’Amérique, M. Marc Moinard, Magistrat Honoraire, ancien Secrétaire Général du Ministère de la Justice de France, Mme Salifou Fatimata Bazeye, Magistrat Honoraire, ancienne Présidente de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle du Niger ; M. Boubou Diouf Tall, Magistrat Honoraire, ancien Directeur des Services Judiciaires au Ministère de la Justice du Sénégal et M. Mustapha Ben Jaâfar, Magistrat Honoraire, Avocat près la Cour de Cassation de laTunisie.
Notons que les gouvernements ivoirien et américain ont signé en 2013 un accord de coopération pour l’exécution d’un Programme pour le Renforcement du Système Judiciaire en Côte d’Ivoire. Ce projet, ProJustice, d’une durée totale de cinq ans, a deux objectifs principaux : le renforcement de l’administration des tribunaux, améliorer la gestion des dossiers judiciaires et renforcer la transparence du système judiciaire et l’accroissement de l’accès des citoyens à la Justice, y compris pour les personnes en situation de handicap.
