La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a organisé du 31 janvier au 02 février 2018 à l’hôtel Président de Yamoussoukro, le séminaire bilan de sa gestion 2017 et les perspectives 2018. Au terme des travaux, le Directeur Général ASSAHORE Konan Jacques et ses collaborateurs ont pris le pari d’optimiser, cette année, les ressources intérieures.
En effet, avant le séminaire, le Directeur Général a décliné sa vision de l’exercice 2018 dans une note d’orientation à l’endroit de tous les agents. Cette note indique le thème de l’année, les objectifs poursuivis et les résultats attendus, conformément au besoin de financement du Plan National de Développement (PND) 2016-2020 portant sur un montant total de 30 000 milliards de FCFA.
Pour le Trésor Public, outre le financement annoncé par les bailleurs de fonds, il importe à la Côte d’Ivoire de mettre en œuvre des stratégies qui lui permettent de renforcer la mobilisation des ressources intérieures. Tel est le sens de l’engagement de cette Institution en décrétant 2018 « année de l’optimisation des ressources intérieures ».
Dans le droit fil des orientations gouvernementales, le Trésor Public, selon ASSAHORE, a décidé de placer l’année 2018 sous le signe de l’optimisation des ressources intérieures, à travers le renforcement des performances sur le Marché des Capitaux, le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, l’amélioration du recouvrement des recettes non fiscales, l’optimisation des ressources des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Nationaux ainsi que l’accroissement de la mobilisation de l’épargne privée.
« Cette stratégie devra permettre au Trésor Public de contribuer plus significativement au financement du budget de l’Etat et de ses démembrements à partir de notre potentiel interne qui présente le triple avantage de la pérennité, de l’accessibilité et de l’autonomie de gestion », souligne le Directeur Général du Trésor Public.
Cette stratégie repose sur cinq axes prioritaires, à savoir le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, l’amélioration du recouvrement des recettes non fiscales, l’optimisation des ressources des Collectivités Territoriales, l’optimisation des ressources des Etablissements Publics Nationaux (EPN) et l’accroissement de la mobilisation de l’épargne privée.
Pour y arriver, des instructions, sous forme d’actions concrètes à mener, ont été données aux différents services en fonction de leurs domaines de compétences.
Ainsi, pour le premier axe, il s’agit entre autres de renforcer la collaboration avec les autres régies financières, d’aider à la sensibilisation sur le civisme fiscal et contribuer à la lutte contre l’évasion fiscale.
Au titre de l’amélioration du recouvrement des recettes non fiscales, l’optimisation des ressources des Collectivités Territoriales, il convient d’identifier les sources potentielles de recettes non fiscales, de maximiser le recouvrement des recettes de services et des amendes, renforcer la coopération avec les administrations intervenant dans le recouvrement des amendes et finaliser le livre de procédures non fiscales.
S’agissant du troisième axe, les services et agents sont invités à contribuer à la maîtrise du gisement fiscal au plan local, mettre en place des brigades mixtes de recouvrement des recettes directes et indirectes et sensibiliser les collectivités territoriales au recouvrement des recettes sur toutes les activités génératrices de revenus.
Pour l’optimisation des ressources des Etablissements Publics Nationaux, il convient d’appliquer la règlementation en vigueur en matière de recouvrement des recettes, instituer, dans les EPN, un véritable service de recouvrement et sensibiliser les acteurs de l’exécution du budget à faire du recouvrement des recettes une priorité.
Le dernier axe, lié à l’accroissement de la mobilisation de l’épargne privée, prévoit la poursuite de la promotion de l’inclusion financière et la diversification des investisseurs dans les titres publics.
En marge de toutes ces stratégies d’optimisation des ressources intérieures, le Trésor Public entend aussi poursuivre la production d’informations fiables et disponibles à temps, maintenir le cap dans l’amélioration de la gouvernance, affiner ses méthodes dans la perspective de la certification globale du Trésor Public, finaliser l’opérationnalisation du Compte Unique du Trésor, consolider nos acquis dans la gestion de la dette intérieure et extérieure et renforcer la qualité comptable.
Pour rappel, le bilan 2017 de la mobilisation des ressources publiques et emprunts donne ce qui suit :
Au titre des recettes fiscales, le Trésor Public a mobilisé 8,5 milliards de FCFA contre un objectif de 8,5 milliards de FCFA soit une performance de 100% ;
Concernant les recettes non fiscales, ce sont 126,663 milliards FCFA qui ont été mobilisés contre un objectif de 123,602 milliards de FCFA soit un taux de réalisation de 102,48%
Quant aux émissions de titres publics, le Trésor Public a mobilisé 1 348,7 milliards de FCFA sur un objectif de 1 296,8 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 104%.
En effet, avant le séminaire, le Directeur Général a décliné sa vision de l’exercice 2018 dans une note d’orientation à l’endroit de tous les agents. Cette note indique le thème de l’année, les objectifs poursuivis et les résultats attendus, conformément au besoin de financement du Plan National de Développement (PND) 2016-2020 portant sur un montant total de 30 000 milliards de FCFA.
Pour le Trésor Public, outre le financement annoncé par les bailleurs de fonds, il importe à la Côte d’Ivoire de mettre en œuvre des stratégies qui lui permettent de renforcer la mobilisation des ressources intérieures. Tel est le sens de l’engagement de cette Institution en décrétant 2018 « année de l’optimisation des ressources intérieures ».
Dans le droit fil des orientations gouvernementales, le Trésor Public, selon ASSAHORE, a décidé de placer l’année 2018 sous le signe de l’optimisation des ressources intérieures, à travers le renforcement des performances sur le Marché des Capitaux, le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, l’amélioration du recouvrement des recettes non fiscales, l’optimisation des ressources des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Nationaux ainsi que l’accroissement de la mobilisation de l’épargne privée.
« Cette stratégie devra permettre au Trésor Public de contribuer plus significativement au financement du budget de l’Etat et de ses démembrements à partir de notre potentiel interne qui présente le triple avantage de la pérennité, de l’accessibilité et de l’autonomie de gestion », souligne le Directeur Général du Trésor Public.
Cette stratégie repose sur cinq axes prioritaires, à savoir le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, l’amélioration du recouvrement des recettes non fiscales, l’optimisation des ressources des Collectivités Territoriales, l’optimisation des ressources des Etablissements Publics Nationaux (EPN) et l’accroissement de la mobilisation de l’épargne privée.
Pour y arriver, des instructions, sous forme d’actions concrètes à mener, ont été données aux différents services en fonction de leurs domaines de compétences.
Ainsi, pour le premier axe, il s’agit entre autres de renforcer la collaboration avec les autres régies financières, d’aider à la sensibilisation sur le civisme fiscal et contribuer à la lutte contre l’évasion fiscale.
Au titre de l’amélioration du recouvrement des recettes non fiscales, l’optimisation des ressources des Collectivités Territoriales, il convient d’identifier les sources potentielles de recettes non fiscales, de maximiser le recouvrement des recettes de services et des amendes, renforcer la coopération avec les administrations intervenant dans le recouvrement des amendes et finaliser le livre de procédures non fiscales.
S’agissant du troisième axe, les services et agents sont invités à contribuer à la maîtrise du gisement fiscal au plan local, mettre en place des brigades mixtes de recouvrement des recettes directes et indirectes et sensibiliser les collectivités territoriales au recouvrement des recettes sur toutes les activités génératrices de revenus.
Pour l’optimisation des ressources des Etablissements Publics Nationaux, il convient d’appliquer la règlementation en vigueur en matière de recouvrement des recettes, instituer, dans les EPN, un véritable service de recouvrement et sensibiliser les acteurs de l’exécution du budget à faire du recouvrement des recettes une priorité.
Le dernier axe, lié à l’accroissement de la mobilisation de l’épargne privée, prévoit la poursuite de la promotion de l’inclusion financière et la diversification des investisseurs dans les titres publics.
En marge de toutes ces stratégies d’optimisation des ressources intérieures, le Trésor Public entend aussi poursuivre la production d’informations fiables et disponibles à temps, maintenir le cap dans l’amélioration de la gouvernance, affiner ses méthodes dans la perspective de la certification globale du Trésor Public, finaliser l’opérationnalisation du Compte Unique du Trésor, consolider nos acquis dans la gestion de la dette intérieure et extérieure et renforcer la qualité comptable.
Pour rappel, le bilan 2017 de la mobilisation des ressources publiques et emprunts donne ce qui suit :
Au titre des recettes fiscales, le Trésor Public a mobilisé 8,5 milliards de FCFA contre un objectif de 8,5 milliards de FCFA soit une performance de 100% ;
Concernant les recettes non fiscales, ce sont 126,663 milliards FCFA qui ont été mobilisés contre un objectif de 123,602 milliards de FCFA soit un taux de réalisation de 102,48%
Quant aux émissions de titres publics, le Trésor Public a mobilisé 1 348,7 milliards de FCFA sur un objectif de 1 296,8 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 104%.
