Abidjan - Le conseiller à la Cour Suprême, expert en droit foncier, Théodore Dagrou, recommande la promotion de la contractualisation des terres pour assurer la sécurisation foncière en vue d'éviter ou réduire les conflits entre les communautés.
M. Dagrou présentait une communication sur "la problématique de la contractualisation dans la sécurisation foncière", lors d’un atelier de partage d’expériences organisé par l’association Alerte-Foncier, en partenariat avec la Fondation Friedrich Naumann et Audace Institut Afrique.
Selon lui, les exigences de la sécurité foncière et la gestion paisible des terres rurales commandent une généralisation des contrats modèles des terres élaborés par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Ces contrats doivent aider à la formalisation des transactions foncières en milieu rural car elles participeront à la gestion paisible et rationnelle du domaine foncier rural en vue de favoriser la cohésion sociale, la paix et le développement économique et social.
Parlant des contrats–modèles, l’expert en droit foncier a relevé qu’il peut y avoir des contrats à court terme, portant sur les vivriers, des contrats à long terme pour les cultures pérennes et des contrats de vente-partage. Toutefois, il a indiqué que ces contrats ne sont pas exhaustifs.
Chaque exploitant, propriétaire ou communauté peut, selon ses coutumes, ses réalités, sécuriser ses terres à travers des contrats libres, que ces terres soient certifiées ou non par leurs propriétaires qui jouissent de leur droit coutumier. Ainsi, un contrat clair et crédible est déjà une base qui permet de clarifier les droits de chacun dans un village et d'avancer vers la certification dans un terreau plus favorable.
Seulement 11.450 hectares de terres soit 0,5 % de terre sont formalisées en Côte d’Ivoire, selon les résultats d’une étude, relevée par l’Institut africain pour le développement économique et social (INADES).
tad/akn/fmo
M. Dagrou présentait une communication sur "la problématique de la contractualisation dans la sécurisation foncière", lors d’un atelier de partage d’expériences organisé par l’association Alerte-Foncier, en partenariat avec la Fondation Friedrich Naumann et Audace Institut Afrique.
Selon lui, les exigences de la sécurité foncière et la gestion paisible des terres rurales commandent une généralisation des contrats modèles des terres élaborés par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Ces contrats doivent aider à la formalisation des transactions foncières en milieu rural car elles participeront à la gestion paisible et rationnelle du domaine foncier rural en vue de favoriser la cohésion sociale, la paix et le développement économique et social.
Parlant des contrats–modèles, l’expert en droit foncier a relevé qu’il peut y avoir des contrats à court terme, portant sur les vivriers, des contrats à long terme pour les cultures pérennes et des contrats de vente-partage. Toutefois, il a indiqué que ces contrats ne sont pas exhaustifs.
Chaque exploitant, propriétaire ou communauté peut, selon ses coutumes, ses réalités, sécuriser ses terres à travers des contrats libres, que ces terres soient certifiées ou non par leurs propriétaires qui jouissent de leur droit coutumier. Ainsi, un contrat clair et crédible est déjà une base qui permet de clarifier les droits de chacun dans un village et d'avancer vers la certification dans un terreau plus favorable.
Seulement 11.450 hectares de terres soit 0,5 % de terre sont formalisées en Côte d’Ivoire, selon les résultats d’une étude, relevée par l’Institut africain pour le développement économique et social (INADES).
tad/akn/fmo
