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Économie Publié le jeudi 1 mars 2018 | BCEAO

Le rôle de la BCEAO dans le développement du secteur privé de l’UMOA présenté par le gouverneur au Patronat ivoirien

© BCEAO Par Atapointe
Le Ti` Déj du Patronat: le gouverneur de la BCEAO conférencier de la deuxième édition
Abidjan le 1er Mars 2018. Tiemoko Meyliet Koné (Photo), Gouverneur de la Banque Centrale des États de l`Afrique de l`Ouest (BCEAO) était l`invité de la deuxième édition du "Ti Déj du Patronat".
Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances,

Monsieur le Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication,

Monsieur le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et des PME ;

Monsieur le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,

Monsieur le Conseiller Spécial du Premier Ministre,

Monsieur le Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire,

Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprises,

Distingués invités,

Chers amis de la presse,

Monsieur le Président,

Je voudrais, pour commencer, vous remercier de m’avoir invité à cette importante rencontre, qui nous offre un cadre privilégié d’échanges avec le secteur privé.

J’ai suivi avec un grand intérêt l’intervention de Son Excellence Monsieur Amadou Gon Coulibaly, Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire qui, lors du premier Petit-déjeuner du Patronat ivoirien, a présenté la place du secteur privé dans la politique économique du Gouvernement.

Cette belle initiative que constitue la rencontre de ce matin, mérite que l’ensemble des organisations patronales, qui ont à cœur le développement des intérêts de leurs adhérents et la prise en compte de leurs préoccupations, s’en inspire.

Mesdames et Messieurs,

Il m’a été demandé de vous faire, en une vingtaine de minutes, un exposé introductif sur le thème de cette édition : « Le rôle de la BCEAO dans le développement du secteur privé de l’UMOA : bilan et perspectives ».

Je commencerai par préciser que les missions de la Banque Centrale ne sont pas directement liées au développement du secteur privé. L’objectif visé par ces missions est de contribuer à la mise en place d’un cadre macroéconomique propice au développement des activités économiques. De façon plus précise, les Statuts de l’Institut d’émission lui confèrent plusieurs responsabilités. Il s’agit :

• de définir et mettre en œuvre la politique monétaire ;

• de veiller à la stabilité du système bancaire et financier ;

• de promouvoir le bon fonctionnement et assurer la supervision et la sécurité des systèmes de paiement ;

• de mettre en œuvre la politique de change dans les conditions arrêtées par le Conseil des Ministres ;

• et de gérer les réserves officielles de change des Etats membres de l’UMOA.

Les statuts de la BCEAO stipulent également que l’objectif de la politique monétaire est la stabilité des prix. Ils indiquent aussi que, sans préjudice de cet objectif, la Banque Centrale apporte son soutien aux politiques économiques de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en vue d’une croissance saine et durable.
C’est dans cette optique que la Banque Centrale, depuis sa création en 1962, a conçu et mis en œuvre plusieurs réformes visant la structuration et l’amélioration du cadre d’exercice de l’activité économique, en particulier au bénéfice du secteur privé.

En effet, le secteur privé, qui participe à plus de 75,0% à la formation du Produit Intérieur Brut (PIB), représente la composante principale des économies de l’UMOA.

Dans le secteur privé de l’UMOA, on remarquera :

• la prépondérance des PME, qui représentent jusqu’à 95% du nombre d’entreprises recensées en fonction des pays ;

• l’importance des unités de production informelles, qui sont de loin le premier pourvoyeur d’emplois en milieu urbain.

En Côte d’Ivoire, le secteur privé est l’un des plus dynamiques et diversifiés de la sous-région. En 2017, il a contribué pour 77,9% au PIB du pays, concentrant près de 70% de l’investissement et plus de 75% des crédits bancaires. Les PME contribuent à environ 20% de la formation du PIB, à 12% de l’investissement national et à 23% de la création d’emplois modernes.

En dépit des progrès réalisés, les entreprises privées de la zone sont confrontées à diverses contraintes, dont les plus importantes ont trait à l’environnement juridique et judiciaire ainsi qu’aux difficultés d’accès aux financements.

Pour apporter sa contribution à la résorption de ces freins au développement du secteur privé, la BCEAO a mené d’importants chantiers depuis plusieurs décennies, en vue notamment de favoriser un financement accru de ce segment de l’économie.

Mesdames et Messieurs,

Je commencerai par la contribution de la BCEAO dès 1973 à la création de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), qui est l’Institution commune de financement du développement des économies de l’Union et qui accorde des crédits tant au secteur public qu’au secteur privé. Au fil des années, la Banque Centrale a tenu à assurer son rôle d’actionnaire de référence de la BOAD, en appuyant les principaux projets portés par cette Institution communautaire, et en lui apportant un soutien financier substantiel au travers de la souscription aux augmentations successives de son capital.

Pour améliorer de manière substantielle la disponibilité de l’information financière sur les entreprises de l’Union, la Banque Centrale a élaboré et fait adopter, en 1998, un référentiel comptable commun aux huit (8) Etats membres de l’UEMOA, à savoir le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA). Les efforts de collecte ont été intensifiés par la mise en place d’une centrale des bilans au niveau de la BCEAO. Aujourd’hui, plus de 270.000 états financiers d’entreprises sont disponibles dans cette centrale.

En vue d’offrir la possibilité aux acteurs économiques, en particulier aux entreprises du secteur privé, de lever des ressources directement auprès des épargnants, l’Institut d’émission a également contribué à la création, en 1996, du marché financier régional, en mettant en place le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) et la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Cette réforme a permis d’augmenter la part du financement de marché dans l’Union. La capitalisation boursière a ainsi atteint 9.805,8 milliards de FCFA en 2017, représentant 14,8% du PIB de l’Union.

Il convient, à cet effet, de souligner que face aux contraintes de financement rencontrées par les PME, la BRVM a lancé, le 19 décembre 2017, le compartiment « BRVM Petites Capitalisations », qui vise à offrir à ce type d’entreprises un accès à des capitaux longs en vue d’accélérer leur croissance et d’en faire des champions des économies de la sous-région.

Des réformes structurantes ont été mises en œuvre par la Banque Centrale pour le développement des institutions de microfinance. Ces institutions constituent une importante source alternative de financement, en particulier pour les populations à faible revenu et les PME. Conçues pour toucher les clients que le système bancaire classique n’a pas les moyens de servir, ces institutions constituent un axe majeur de la stratégie d’inclusion financière de la BCEAO.

Dans cette optique, un cadre juridique spécifique aux institutions de microfinance a été mis en place. Ce cadre a permis de renforcer la protection des ressources des déposants, de préserver l’intégrité et la stabilité du secteur de la finance de proximité et de lever les entraves à l’édification d’un secteur financier accessible au plus grand nombre. Il a également contribué à améliorer la professionnalisation des acteurs.

Les efforts déployés, en relation avec des partenaires extérieurs, ont contribué à un important développement de ce secteur dans l’Union. Le nombre de bénéficiaires des services fournis par les institutions de microfinance, est passé de 8,8 millions de personnes en 2012 à 12 millions en 2016. Sur la période, les crédits ont augmenté de 66% pour s’établir à 1.052,5 milliards de FCFA. Quant aux dépôts, ils se sont accrus de 53% pour atteindre 1.030,0 milliards de FCFA.

Ces efforts seront poursuivis, afin de renforcer davantage la viabilité de ce secteur.

Dans un tout autre registre, et pour l’approfondissement du système financier, la facilitation et la sécurisation des paiements des opérateurs privés, la BCEAO a entrepris, en 1998, de moderniser les systèmes de paiement dans la zone UEMOA.

Ce chantier a permis la mise en place du Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l’UEMOA (STAR-UEMOA), suivi de la mise en production progressive du Système Interbancaire de Compensation Automatisée dans l’UEMOA (SICA-UEMOA).

Mesdames et Messieurs,

Après les énormes efforts de réformes consentis pour assainir le cadre macroéconomique et bénéficier des initiatives mises en place par la communauté internationale pour l’allègement de la dette, les Etats de l’UMOA se sont engagés dans une dynamique de croissance forte et soutenue. Ce qui imposait, en plus des réformes déjà mises en place en faveur du secteur privé, le déploiement des actions en faveur du financement des économies, pour permettre aux opérateurs publics et privés, d’obtenir les ressources nécessaires pour financer la croissance.

Pour améliorer le financement des économies, les plus hautes Autorités de l’UEMOA ont mis en place en 2012 un Haut Comité ad hoc composé des Ministres chargés des Finances des Etats membres de l’Union ainsi que des Chefs des Organes et Institutions communautaires de l’UEMOA, à savoir la Commission de l’UEMOA, la BCEAO, la BOAD et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers. Ce Haut Comité, placé sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, a été chargé de proposer de nouvelles stratégies de mobilisation des ressources financières nécessaires pour le financement des infrastructures des économies.

A l’issue de ses travaux, le Haut Comité a adopté un plan d’actions organisé autour de cinq (5) axes, à savoir (i) le renforcement de la gouvernance dans les affaires publiques et privées, (ii) l’accroissement de la mobilisation de l’épargne intérieure, (iii) l’amélioration de l’offre de services financiers, (iv) l’amélioration de l’environnement du financement des économies et (v) l’accroissement de la mobilisation des ressources extérieures.

Prenant sa part dans cette stratégie régionale, la BCEAO a mis en œuvre plusieurs réformes qui contribuent à améliorer le financement des économies de l’Union.

Une Agence dénommée UMOA-Titres a été créée en 2013, pour dynamiser le marché de la dette publique, et assister les Trésors publics dans l’identification des modalités les plus appropriées pour mobiliser les ressources financières sur les marchés régionaux et internationaux de capitaux.

La création de UMOA-Titres a permis de faire du marché financier régional la principale source de financement des Etats membres de la zone : le montant annuel des ressources mobilisées par l’émission de bons et obligations du Trésor, est passé de 513,1 milliards de FCFA en 2008 à 3.700,1 milliards en 2017. L’encours des titres publics émis par les Etats sur le marché financier régional représente aujourd’hui 14,5% du PIB de l’Union, contre 7,5% en 2012.

La commande publique étant un puissant facteur de développement du secteur privé, l’amélioration du financement des Etats a positivement impacté la situation des entreprises.

Mesdames et Messieurs,

Compte tenu de la faiblesse de la bancarisation et pour favoriser une diminution du coût des services financiers, une liste de dix-neuf (19) services que les établissements de crédit de l’UMOA doivent désormais offrir gratuitement à leur clientèle, a été établie en 2014, en collaboration avec la profession bancaire. L’objectif visé est de parvenir à une réduction et à une rationalisation des conditions de banque appliquées à la clientèle, notamment les entreprises, dans le strict respect du principe de libéralisation desdites conditions en vigueur dans l’Union.

Une surveillance est actuellement mise en place par la Commission Bancaire pour s’assurer de la pleine application de cette mesure, lors des contrôles qu’elle effectue auprès des banques.

Concernant les PME et au regard de leur importance dans le tissu économique, la Banque a jugé bon de mettre en place un dispositif de soutien au financement, dédié spécifiquement à cette catégorie d’entreprises.

Après une étude diagnostique et une large revue des expériences internationales en la matière, le nouveau dispositif de soutien s’est attaché à offrir des incitations aux établissements de crédit. Celles-ci consistent à admettre aux guichets de refinancement de la BCEAO, les créances détenues par ces derniers sur les PME éligibles au dispositif.

Dans le cadre de la diversification des instruments de financement, la BCEAO a initié des chantiers visant la promotion de la finance participative dans l’Union ainsi que le développement du crédit-bail.

Pour ce qui concerne la Finance participative, en particulier la finance islamique, les instructions sont en cours d’élaboration pour préciser les conditions et modalités d’exercice de cette activité par les établissements de crédit et les SFD.

S’agissant du crédit-bail, l’analyse de l’environnement économique et financier de l’UMOA a montré que cet instrument de financement est peu utilisé. En effet, le crédit-bail et les opérations assimilées représentent en moyenne 0,6% des actifs des établissements de crédit dans l’UMOA. En Côte d’Ivoire, la part du crédit-bail s’élève en moyenne à 1,1% du total des actifs bancaires.

Pour favoriser le développement du crédit-bail, un projet de Loi uniforme a été élaboré et est en cours d’examen par les Parlements nationaux.

Sur un autre registre, les études menées ont montré qu’une des principales contraintes au développement du crédit bancaire dans l’UMOA réside dans les difficultés que les banques ont à disposer d’informations fiables et cohérentes sur les demandeurs de crédit.

En vue de réduire cette asymétrie d’information entre les prêteurs et les emprunteurs sur le marché du crédit, un projet de promotion des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) a été mis en œuvre.

Le BIC a, en effet, pour rôle de collecter principalement auprès des organismes financiers et des grands facturiers (eau, électricité, téléphone), des données disponibles sur les antécédents de crédit ou de paiement des emprunteurs. Ces informations sont exploitées pour fournir aux établissements de crédit des rapports de solvabilité détaillés.

Pour ce faire, une loi uniforme portant réglementation des BIC a été adoptée. A l’issue d’un appel d’offre international organisé par la BCEAO, une société a été agréée comme BIC dans l’UMOA. Elle est opérationnelle depuis le 1er février 2016 et s’est déployée sur l’ensemble de l’espace UMOA.

A la date du 21 février 2018, 148 établissements de crédit et de microfinance assujettis sur les 185 concernés participent au système de partage d’informations sur le crédit. Le nombre de clients sur lesquels des informations sont disponibles dans la base de données du BIC est passé de 30.694 à fin février 2016 à 1.878.556, cela concerne 17.242 personnes morales et 1.861.314 personnes physiques.

C’est le lieu d’exhorter les entreprises du secteur privé de l’Union à s’engager davantage pour la réussite de ce projet, dans lequel la CGECI est déjà fortement impliquée. A cet effet, elles devront veiller à transmettre leur consentement pour le partage des informations les concernant au BIC, ce qui permettrait aux établissements de crédit de disposer des informations nécessaires à une meilleure allocation et tarification des crédits.

En effet, les rapports détaillés fournis par le BIC présentent un intérêt tant pour les établissements de crédit et de microfinance que pour les consommateurs de crédit. Pour les banques et les institutions de microfinance, les données fournies par le BIC permettent de mieux appréhender les risques liés aux opérations qu’elles effectuent avec la clientèle. Pour la clientèle, l’avantage consiste à bénéficier de conditions de prêts adaptées à chaque leur profil de risque.

Mesdames et Messieurs,

Pour permettre à l’entreprise bancaire et financières de mieux soutenir les économies, il est indispensable de renforcer la solidité de celle-ci, en veillant à mettre aux standards internationaux leurs cadres d’activité, de régulation et de supervision.

Dans cette optique, un nouveau dispositif prudentiel, fondé sur les normes de Bâle II et Bâle III, est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il devrait contribuer au renforcement de la résilience des établissements de crédit aux chocs adverses. Il permettra également une meilleure évaluation des risques tout en accroissant la qualité et le volume des fonds propres exigés pour la couverture de ces risques.

Le nouveau dispositif prudentiel favorisera la transparence, non seulement entre les acteurs du secteur bancaire, mais également entre le secteur bancaire et les autres secteurs. Il en résultera une plus grande confiance des agents économiques dans le système bancaire et une augmentation substantielle des ressources des établissements de crédit, ce qui devrait se traduire par un financement plus accru du secteur privé.

Dans un tout autre registre, la Banque a mis en place, dès 1997, un dispositif de suivi de la conjoncture.

Ce dispositif permet à la Banque Centrale de disposer d’indicateurs avancés concernant les principaux secteurs d’activité. Sont ainsi disponibles : un Indice de la Production Industrielle, un Indice du Chiffre d’Affaires, des soldes d’opinion des chefs d’entreprises et un indicateur du climat des affaires.

Pour le suivi des conditions de banque, une enquête mensuelle est effectuée pour apprécier l’évolution des taux d’intérêt débiteurs et créditeurs servis à la clientèle des banques de la zone, et pour déterminer un indicateur du chiffre d’affaires dans les services financiers.

Toutes ces données permettent à la Banque Centrale d’appréhender l’orientation probable de l’activité économique à court terme, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique monétaire. Elle peuvent également servir de guide à la prise de décisions informées par les entrepreneurs du secteur privé. Par conséquent, nous avons décidé de procéder désormais à une diffusion de ces notes de conjoncture, notamment auprès du patronat dans l’ensemble des pays de l’Union.

Mesdames et Messieurs,

Avant de conclure, je voudrais rappeler qu’en matière de politique monétaire également, au cours de la dernière décennie, la BCEAO a maintenu une orientation globalement accommodante, pour le financement de l’activité économique.

Ainsi, le principal taux directeur de la Banque Centrale, à savoir le taux minimum de soumission aux adjudications, est passé de 3,75% en 2008 à 2,50% depuis septembre 2013, soit son plus bas niveau historique. Le coefficient des réserves obligatoires a également été diminué, passant de 7% en 2010 à 3% en 2017.

En droite ligne avec l’orientation accommodante de la politique monétaire, les injections de liquidités de la Banque Centrale ont été accrues de façon importante. Le volume total des concours aux banques, tous guichets confondus, est ainsi passé de 723 milliards en décembre 2011 à environ 4.200 milliards à fin février 2018.

L’ensemble de ces mesures a permis de maintenir un cadre macroéconomique stable, favorable à la modération des coûts des services financiers et à la planification des investissements à moyen et long termes.

Mesdames et Messieurs,

Pour finir, je voudrais réitérer ma confiance dans le dynamisme du secteur privé de l’UMOA mais, pour renforcer davantage ce dynamisme, la mise en œuvre des réformes doit être poursuivie afin de profiter pleinement des effets attendus.

A cet effet, les entreprises devraient accorder plus d’attention au déploiement du BIC en améliorant le recueil du consentement des usagers par les établissements de crédit.

Ma seconde observation concerne la faible utilisation du marché financier par les entreprises de l’Union pour lever des ressources. Le nombre d’entreprises admises à la côte de la BRVM est passé de 36 à sa création en 1998, à 45 aujourd’hui, soit une timide progression 20 ans après. Pourtant l’admission à la Bourse permet de lever des ressources adaptées au développement à long terme des entreprises. De plus, les obligations de communiquer des informations pertinentes au marché, améliorent la transparence dans la gestion et la gouvernance des entreprises cotées.

Dans un monde devenu très concurrentiel, cette transparence apparaît comme un facteur essentiel pour gagner des parts de marché.

Enfin, il m’apparaît important de relever la place que prennent désormais l’innovation et l’amélioration de la productivité dans le développement du secteur privé. La compétitivité est à ce prix, et je suis convaincu que le secteur privé de l’UMOA inclut dorénavant cette thématique dans ses visions et ses stratégies. Je lui souhaite alors plein succès dans ses programmes de développement et de soutien aux économies de l’Union.

Je vous remercie pour votre aimable attention.
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