Une étude des condamnations prononcées par les juridictions, pour la période 2012-2016 portant sur 11 tribunaux révèle un montant de 5 milliards FCFA à recouvrer, indique une note d’information de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP), transmise vendredi à APA, annonçant un séminaire pour relever le niveau de recouvrement des amendes judiciaires.
L’échantillon des juridictions visé par l’étude a porté sur 7 Tribunaux de Première Instance et 4 Sections détachées de Tribunaux sur les trente-six juridictions que compte le territoire national.
« Le montant total des condamnations prononcées dans les juridictions visitées s’élève à plus de cinq milliards de francs CFA. Ainsi, sur la même période (2012-2016), seulement 131 474 080 francs CFA ont été recouvrés au titre des amendes judiciaires », indique la note d’information.
Ces données qui font clairement apparaître un énorme manque à gagner au niveau de la trésorerie de l’Etat, justifie, selon le Trésor Public, le séminaire prévu les 3 et 4 mai 2018 à Yamoussoukro, sur les amendes judiciaires et co-présidé par les ministres de la Justice et des Droits de l'Homme, et de l'Economie et des finances.
Le Trésor Public qui a placé l’année 2018 sous le sceau de « l’optimisation des ressources intérieures », entend, à travers ces assises, accroître le niveau des recettes non fiscales issues du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires.
« Il s’agit pour le Trésor Public d’amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s’acquitter des amendes prononcées à leur encontre, de sensibiliser les acteurs intervenant dans le processus du recouvrement sur la nécessité d’accroître les capacités financières de l’Etat et d’élaborer un plan d’actions interministériel détaillé », explique la note d’information.
HS/ls/APA
L’échantillon des juridictions visé par l’étude a porté sur 7 Tribunaux de Première Instance et 4 Sections détachées de Tribunaux sur les trente-six juridictions que compte le territoire national.
« Le montant total des condamnations prononcées dans les juridictions visitées s’élève à plus de cinq milliards de francs CFA. Ainsi, sur la même période (2012-2016), seulement 131 474 080 francs CFA ont été recouvrés au titre des amendes judiciaires », indique la note d’information.
Ces données qui font clairement apparaître un énorme manque à gagner au niveau de la trésorerie de l’Etat, justifie, selon le Trésor Public, le séminaire prévu les 3 et 4 mai 2018 à Yamoussoukro, sur les amendes judiciaires et co-présidé par les ministres de la Justice et des Droits de l'Homme, et de l'Economie et des finances.
Le Trésor Public qui a placé l’année 2018 sous le sceau de « l’optimisation des ressources intérieures », entend, à travers ces assises, accroître le niveau des recettes non fiscales issues du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires.
« Il s’agit pour le Trésor Public d’amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s’acquitter des amendes prononcées à leur encontre, de sensibiliser les acteurs intervenant dans le processus du recouvrement sur la nécessité d’accroître les capacités financières de l’Etat et d’élaborer un plan d’actions interministériel détaillé », explique la note d’information.
HS/ls/APA
