Ouvert le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, le séminaire portant sur la problématique du recouvrement des amendes, organisé par le Trésor Public, a refermé ses portes le vendredi 04 mai 2018. Plusieurs acteurs du ministère de l’Économie et des Finances, de la Justice et des Droits de l’Homme et d’autres ministères impliqués dans la chaine du recouvrement des amendes forfaitaires et judicaires se sont mobilisés en vue de trouver de nouvelles stratégies, dans une synergie d’actions, pour améliorer le taux de recouvrement de ce type de ressources non fiscales.
Sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’État n’excède pas 1%. Concernant les amendes judiciaires, sur un montant d’un peu plus de 5 milliards de FCFA de condamnations prononcées de 2012 à 2016, seulement 24, 6 millions de FCFA ont été recouvrés, soit un taux de 0,97%.
Une faiblesse que le Trésor Public s’est engagé à corriger en se fixant pour objectif de faire passer le taux de recouvrement des recettes non fiscales de 3% à au moins 10% d’ici 2020.
Ainsi à l’issu de ce séminaire, plusieurs actions majeures ont été retenues pour permettre au Trésor Public d’accompagner efficacement la relance économique.
Il s’agit entre autres, de poursuivre l’identification des amendes dans les Administrations et mettre en place les mécanismes adaptés pour le recouvrement effectif des amendes ; d’accentuer la formation de l’ensemble des acteurs du circuit de recouvrement ; d’inciter les redevables en vue du paiement de l’amende par des campagnes de sensibilisation.
Le séminaire a également jugé nécessaire de créer des brigades spéciales pour le recouvrement des amendes auprès des tribunaux ; d’achever la mise en œuvre des recommandations issues des séminaires de 2002 et 2017 ; de faire prendre des textes pour préciser les modalités de recouvrement des amendes ; de veiller au reversement effectif des cotes parts à l’ensemble des acteurs intervenant dans le circuit de recouvrement.
En outre il a été recommandé de mettre en place un dispositif en vue de la production des données statistiques sur le recouvrement ; d’améliorer le dispositif d’identification et de localisation des prévenus ; de conditionner la sortie de prison par un engagement ferme de paiement de l’amende ; de faire ampliation des pièces d’exécution au Trésor Public, enfin de mettre en place un numéro vert pour la prise en compte des préoccupation des usagers depuis la verbalisation jusqu’au recouvrement.
Tous les acteurs réunis à Yamoussoukro ont convenu d’unir les forces afin de relever le niveau de recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires
M. YAPO Akpess Bernard, Directeur du Cabinet Adjoint, représentant le Ministre Adama KONE a, au nom du Ministre, félicité les acteurs et toutes les parties prenantes pour l’intérêt accordé à la problématique du recouvrement des amendes et pour la pertinence des recommandations formulées.
Il les a en outre invités à travailler efficacement à la mise en œuvre des recommandations issues de ce séminaire pour accroitre de manière significative la proportion des amendes dans le budget de l’Etat.
Auparavant, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan KAMBILE a insisté sur la mise en œuvre des recommandations issues du séminaire. Son Département, a-t-il rassuré, entend jouer pleinement sa partition relativement aux diligences à la charge dudit Département.
Le séminaire prévoit d’ailleurs la mise en place d’un comité interministériel de suivi des recommandations du séminaire. Cet important organe devrait contribuer à insuffler une nouvelle dynamique à l’optimisation des ressources non fiscales.
C. K.
Sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’État n’excède pas 1%. Concernant les amendes judiciaires, sur un montant d’un peu plus de 5 milliards de FCFA de condamnations prononcées de 2012 à 2016, seulement 24, 6 millions de FCFA ont été recouvrés, soit un taux de 0,97%.
Une faiblesse que le Trésor Public s’est engagé à corriger en se fixant pour objectif de faire passer le taux de recouvrement des recettes non fiscales de 3% à au moins 10% d’ici 2020.
Ainsi à l’issu de ce séminaire, plusieurs actions majeures ont été retenues pour permettre au Trésor Public d’accompagner efficacement la relance économique.
Il s’agit entre autres, de poursuivre l’identification des amendes dans les Administrations et mettre en place les mécanismes adaptés pour le recouvrement effectif des amendes ; d’accentuer la formation de l’ensemble des acteurs du circuit de recouvrement ; d’inciter les redevables en vue du paiement de l’amende par des campagnes de sensibilisation.
Le séminaire a également jugé nécessaire de créer des brigades spéciales pour le recouvrement des amendes auprès des tribunaux ; d’achever la mise en œuvre des recommandations issues des séminaires de 2002 et 2017 ; de faire prendre des textes pour préciser les modalités de recouvrement des amendes ; de veiller au reversement effectif des cotes parts à l’ensemble des acteurs intervenant dans le circuit de recouvrement.
En outre il a été recommandé de mettre en place un dispositif en vue de la production des données statistiques sur le recouvrement ; d’améliorer le dispositif d’identification et de localisation des prévenus ; de conditionner la sortie de prison par un engagement ferme de paiement de l’amende ; de faire ampliation des pièces d’exécution au Trésor Public, enfin de mettre en place un numéro vert pour la prise en compte des préoccupation des usagers depuis la verbalisation jusqu’au recouvrement.
Tous les acteurs réunis à Yamoussoukro ont convenu d’unir les forces afin de relever le niveau de recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires
M. YAPO Akpess Bernard, Directeur du Cabinet Adjoint, représentant le Ministre Adama KONE a, au nom du Ministre, félicité les acteurs et toutes les parties prenantes pour l’intérêt accordé à la problématique du recouvrement des amendes et pour la pertinence des recommandations formulées.
Il les a en outre invités à travailler efficacement à la mise en œuvre des recommandations issues de ce séminaire pour accroitre de manière significative la proportion des amendes dans le budget de l’Etat.
Auparavant, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan KAMBILE a insisté sur la mise en œuvre des recommandations issues du séminaire. Son Département, a-t-il rassuré, entend jouer pleinement sa partition relativement aux diligences à la charge dudit Département.
Le séminaire prévoit d’ailleurs la mise en place d’un comité interministériel de suivi des recommandations du séminaire. Cet important organe devrait contribuer à insuffler une nouvelle dynamique à l’optimisation des ressources non fiscales.
C. K.
