Yamoussoukro - La direction du Trésor et de la comptabilité publique ivoirienne a recommandé vendredi au terme d’un séminaire de deux jours sur la problématique du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires, la poursuite de l’identification des amendes et la mise en place des « mécanismes adaptés » en vue de leur recouvrement.
Réunis à Yamoussoukro dans le cadre d’un séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires, les agents du Trésor Public ont relevé la méconnaissance des textes et la lourdeur de la procédure de recouvrement.
Ils ont préconisé en autres recommandations, la mise à disposition d’un répertoire de tous les textes relatifs au recouvrement des amendes, la catégorisation des amendes en deux types, à savoir les amendes judiciaires et administratives, ainsi que la nomination de régisseurs de recettes au niveau déconcentré pour le recouvrement des recettes dans les ministères où il n’en existe pas.
Les participants au séminaire de Yamoussoukro ont suggéré la promotion du civisme fiscal en incitant les redevables au paiement des amendes, la mise en œuvre des sanctions à l’encontre des contrevenants.
Des propositions de solutions ont été également formulées pour privilégier la part de l’Etat dans la répartition des amendes et l’intéresser les différents acteurs de la chaîne de recouvrement en révisant et en harmonisant les textes relatifs à la clé de répartition, pour engager des poursuites contre les personnes qui ne renversent pas dans le délai les amendes recouvrées dans la caisse du Trésor Public.
De façon spécifique, il a été demandé aux magistrats de privilégier la peine d’amende à la peine privative de liberté provisoire, lorsque la loi le permet, la mise en place d’une base de données pour faciliter les recherches du condamné, et la création des brigades spéciales pour le recouvrement des amendes auprès des tribunaux.
En Côte d’Ivoire, les statistiques indiquent que, sur un peu plus de cinq milliards de francs CFA de condamnations prononcées par échantillon de tribunaux de première instance et de sections détachées, les sommes recouvrées représentent à peine 10 %.
Le séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes vise à définir des actions concrètes en vue d’accroître le niveau recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires.
nam/kam
Réunis à Yamoussoukro dans le cadre d’un séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires, les agents du Trésor Public ont relevé la méconnaissance des textes et la lourdeur de la procédure de recouvrement.
Ils ont préconisé en autres recommandations, la mise à disposition d’un répertoire de tous les textes relatifs au recouvrement des amendes, la catégorisation des amendes en deux types, à savoir les amendes judiciaires et administratives, ainsi que la nomination de régisseurs de recettes au niveau déconcentré pour le recouvrement des recettes dans les ministères où il n’en existe pas.
Les participants au séminaire de Yamoussoukro ont suggéré la promotion du civisme fiscal en incitant les redevables au paiement des amendes, la mise en œuvre des sanctions à l’encontre des contrevenants.
Des propositions de solutions ont été également formulées pour privilégier la part de l’Etat dans la répartition des amendes et l’intéresser les différents acteurs de la chaîne de recouvrement en révisant et en harmonisant les textes relatifs à la clé de répartition, pour engager des poursuites contre les personnes qui ne renversent pas dans le délai les amendes recouvrées dans la caisse du Trésor Public.
De façon spécifique, il a été demandé aux magistrats de privilégier la peine d’amende à la peine privative de liberté provisoire, lorsque la loi le permet, la mise en place d’une base de données pour faciliter les recherches du condamné, et la création des brigades spéciales pour le recouvrement des amendes auprès des tribunaux.
En Côte d’Ivoire, les statistiques indiquent que, sur un peu plus de cinq milliards de francs CFA de condamnations prononcées par échantillon de tribunaux de première instance et de sections détachées, les sommes recouvrées représentent à peine 10 %.
Le séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes vise à définir des actions concrètes en vue d’accroître le niveau recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires.
nam/kam
