Abidjan, 22 mai (AIP) - Le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, a annoncé mardi lors d’une rencontre avec les ordonnateurs des collectivités territoriales, la mise en place d’un comité de dix membres en vue de mener une réflexion sur l’optimisation des ressources des collectivités et une réflexion sur les textes qui régissent ces entités.
Ce comité sera composé d’agents du Trésor, des Impôts, des collectivités territoriales et du ministère de l’Intérieur. Il aura pour but d’examiner les contrats signés avec les sociétés privées pour le recouvrement des recettes, de privilégier le mode normal de recouvrement à travers l’émission des titres de recettes dès adoption, de contribuer aux efforts de relocalisation des postes comptables en vue de faciliter le recouvrement des recettes.
Le comité devra également soutenir la réactivation du Comité national de finance locale pour faciliter l’élargissement du gisement fiscal, des collectivités, aider à l’identification de source potentielles de recettes, soutenir les activités de sensibilisation des populations au civisme fiscal et favoriser la mise en place d’une brigade mixte de contrôle composée des agents du trésor public et ceux des collectivités, en vue de lutter contre la fraude.
Au nom de l’Assemblée des régions et districts de Côte d’Ivoire (ARDCI), son 3ème vice-président, Siama Bamba, a salué la mise en place du comité qui permettra de définir le rôle de chaque structure dans le recouvrement des recettes fiscales avant d’insister sur la formation des élus.
(AIP)
bsp/cmas
Ce comité sera composé d’agents du Trésor, des Impôts, des collectivités territoriales et du ministère de l’Intérieur. Il aura pour but d’examiner les contrats signés avec les sociétés privées pour le recouvrement des recettes, de privilégier le mode normal de recouvrement à travers l’émission des titres de recettes dès adoption, de contribuer aux efforts de relocalisation des postes comptables en vue de faciliter le recouvrement des recettes.
Le comité devra également soutenir la réactivation du Comité national de finance locale pour faciliter l’élargissement du gisement fiscal, des collectivités, aider à l’identification de source potentielles de recettes, soutenir les activités de sensibilisation des populations au civisme fiscal et favoriser la mise en place d’une brigade mixte de contrôle composée des agents du trésor public et ceux des collectivités, en vue de lutter contre la fraude.
Au nom de l’Assemblée des régions et districts de Côte d’Ivoire (ARDCI), son 3ème vice-président, Siama Bamba, a salué la mise en place du comité qui permettra de définir le rôle de chaque structure dans le recouvrement des recettes fiscales avant d’insister sur la formation des élus.
(AIP)
bsp/cmas
