La salle Polyvalente de l’Institution de Prévoyance Sociale de la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE), Agence de Korhogo a abrité le jeudi 21 juin 2018 la deuxième étape de la campagne de sensibilisation sur la problématique de recouvrement des amendes organisée par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Présidée M. DJANDE Lorng Abou Béchir, Secrétaire Général, Représentant le Préfet de Région du Poro. Cette cérémonie a regroupé tous les acteurs de la chaine de recouvrement des amendes de ladite Région. Notamment, les Magistrats, les Officiers de Police Judiciaires, des Greffiers en Chefs, des responsables de Régies financières, les comptables publics, les chefs coutumiers et responsables de société civile. Objectif, sensibiliser ce public cible sur leur responsabilité et sur des actions concrètes en vue d’accroître le niveau de recouvrement des amendes judicaires et forfaitaires.
Dans son mot de bienvenue, Monsieur SORO Emile, 4ième adjoint au Maire de la Commune de Korhogo, a souhaité que les résultats escomptés à travers cette campagne soient atteints pour le bonheur des populations
A sa suite, le Trésorier Général (TG) de Korhogo, TIMITE Mamadou, a, au nom du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique salué la présence remarquable des illustres personnalités des Ministères et autres structures concernés par l’activité. « L’objectif majeur visé par ces campagnes est l’accroissement du niveau des recettes non fiscales issues du recouvrement des amendes, afin de permettre à l’Etat de réaliser son vaste programme de consolidation de croissance économique » a rappelé le TG.
Au nom du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Magistrat Justin WAWOTA, s’est félicité de la collaboration fructueuse entre les services de son département ministériel et ceux du Ministère de l’Economie et des Finances en matière de collecte des ressources liées aux condamnations judiciaires. Il a également réaffirmé la ferme volonté des services judiciaires de contribuer à l’accroissement de la part des amendes dans le budget de l’État.
En effet, pour le représentant du Ministre Sansan KAMBILE, la mise en œuvre de l’ambitieux programme de développement économique de la Côte d’Ivoire nécessite d’énormes ressources financières dont la mobilisation n’est pas toujours aisée. Ainsi, a-t-il indiqué, les orientations gouvernementales reposent désormais sur la recherche au plan interne des ressources nécessaires à la mise en œuvre des politiques sectorielles.
La problématique du recouvrement des amendes et les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d’un meilleur recouvrement des amendes judiciaires. Tels sont les deux thèmes respectivement développés par Madame ZEKALO Suih Eman, Fondé de Pouvoirs à Agence Comptable des Créances Contentieuses et Monsieur KLOFANHAN N’golo Daniogo, Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP) au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Ces deux communications, sur la période de 2012 à 2016, ont révélé un faible niveau de recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires. Ce, malgré le potentiel des ressources liées aux contraventions en matière routière et aux condamnations judiciaires. Il est donc impérieux de définir des stratégies efficaces, afin de relever le niveau de recouvrement des amendes.
Le constat fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires.
L’écart entre le cumul des peines d’amende prononcées et les montants effectivement recouvrés par les services compétents est sans mesure.
Ainsi, de 2012 à 2017, le DACP a relevé un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au titre des amendes judiciaires non recouvrées. Ce montant prend en compte les trois Cours d’Appel, les neuf Tribunaux de Première Instance et des Sections de Tribunaux.
Le DACP a souligné avec insistance que les amendes forfaitaires et judiciaires, avant d’être une recette, constituent une sanction pénale.
Comme l’exécution de toute décision pénale incombe aux acteurs judiciaires, notamment ceux du Ministère Public, il pèse, a-t-il recommandé sur l’Institution Judiciaire la charge de mettre tout en œuvre pour parvenir au recouvrement des amendes prononcées.
C. K.
Présidée M. DJANDE Lorng Abou Béchir, Secrétaire Général, Représentant le Préfet de Région du Poro. Cette cérémonie a regroupé tous les acteurs de la chaine de recouvrement des amendes de ladite Région. Notamment, les Magistrats, les Officiers de Police Judiciaires, des Greffiers en Chefs, des responsables de Régies financières, les comptables publics, les chefs coutumiers et responsables de société civile. Objectif, sensibiliser ce public cible sur leur responsabilité et sur des actions concrètes en vue d’accroître le niveau de recouvrement des amendes judicaires et forfaitaires.
Dans son mot de bienvenue, Monsieur SORO Emile, 4ième adjoint au Maire de la Commune de Korhogo, a souhaité que les résultats escomptés à travers cette campagne soient atteints pour le bonheur des populations
A sa suite, le Trésorier Général (TG) de Korhogo, TIMITE Mamadou, a, au nom du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique salué la présence remarquable des illustres personnalités des Ministères et autres structures concernés par l’activité. « L’objectif majeur visé par ces campagnes est l’accroissement du niveau des recettes non fiscales issues du recouvrement des amendes, afin de permettre à l’Etat de réaliser son vaste programme de consolidation de croissance économique » a rappelé le TG.
Au nom du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Magistrat Justin WAWOTA, s’est félicité de la collaboration fructueuse entre les services de son département ministériel et ceux du Ministère de l’Economie et des Finances en matière de collecte des ressources liées aux condamnations judiciaires. Il a également réaffirmé la ferme volonté des services judiciaires de contribuer à l’accroissement de la part des amendes dans le budget de l’État.
En effet, pour le représentant du Ministre Sansan KAMBILE, la mise en œuvre de l’ambitieux programme de développement économique de la Côte d’Ivoire nécessite d’énormes ressources financières dont la mobilisation n’est pas toujours aisée. Ainsi, a-t-il indiqué, les orientations gouvernementales reposent désormais sur la recherche au plan interne des ressources nécessaires à la mise en œuvre des politiques sectorielles.
La problématique du recouvrement des amendes et les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d’un meilleur recouvrement des amendes judiciaires. Tels sont les deux thèmes respectivement développés par Madame ZEKALO Suih Eman, Fondé de Pouvoirs à Agence Comptable des Créances Contentieuses et Monsieur KLOFANHAN N’golo Daniogo, Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP) au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Ces deux communications, sur la période de 2012 à 2016, ont révélé un faible niveau de recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires. Ce, malgré le potentiel des ressources liées aux contraventions en matière routière et aux condamnations judiciaires. Il est donc impérieux de définir des stratégies efficaces, afin de relever le niveau de recouvrement des amendes.
Le constat fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires.
L’écart entre le cumul des peines d’amende prononcées et les montants effectivement recouvrés par les services compétents est sans mesure.
Ainsi, de 2012 à 2017, le DACP a relevé un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au titre des amendes judiciaires non recouvrées. Ce montant prend en compte les trois Cours d’Appel, les neuf Tribunaux de Première Instance et des Sections de Tribunaux.
Le DACP a souligné avec insistance que les amendes forfaitaires et judiciaires, avant d’être une recette, constituent une sanction pénale.
Comme l’exécution de toute décision pénale incombe aux acteurs judiciaires, notamment ceux du Ministère Public, il pèse, a-t-il recommandé sur l’Institution Judiciaire la charge de mettre tout en œuvre pour parvenir au recouvrement des amendes prononcées.
C. K.
