La campagne de sensibilisation sur le Recouvrement des Amendes, initiée par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique en collaboration avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, était à l’étape de Daloa, capitale de la Région du Haut-Sassandra. C’est la grande salle de réunion de la Préfecture qui a, le mardi 03 juillet 2018, abrité cette cérémonie.
Les acteurs de la chaîne de recouvrement de cette Région sont prêts à redoubler d’efforts en vue d’un meilleur recouvrement des amendes. En témoigne la qualité des échanges au cours de la rencontre animée par l’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC).
Le Préfet de la Région du Haut Sassandra, Préfet du département de Daloa, M. BAKO Digbe Anatole Priva a rappelé à l’assistance les vastes projets de développement entrepris par l’Etat de Côte d’Ivoire. Le financement de ces projets, a-t-il indiqué, nécessite d’importantes ressources financières. D’où la nécessité de mobiliser les ressources intérieures, objet de la présente campagne de sensibilisation.
« Le Trésor Public œuvre à renflouer les caisses de l’Etat, afin de permettre au Gouvernement de travailler pour le bonheur de la population », a indiqué le Préfet de Région.
Peu avant, messieurs KOUADIO Koffi Gérard et KONE Wawota Justin, respectivement Trésorier Général de Daloa et Conseiller Technique représentant le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, avaient insisté sur les objectifs poursuivis par les campagnes régionales de sensibilisation sur le Recouvrement des Amendes et la nécessité pour les acteurs de la chaîne de travailler en parfaite synergie.
Le premier a relevé l’accroissement des recettes non fiscales issues des amendes, quand le second a insisté sur l’engagement du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme à rechercher activement les solutions concrètes et efficaces en vue d’un meilleur recouvrement des amendes.
« La mise en œuvre des actions du Plan National de Développement (PND) nécessite la mobilisation des ressources. Or les contributions étrangères ne cessent de s’amenuiser. Ce qui nous amène donc à rechercher des ressources en interne », a insisté le Conseiller Technique du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Avant les échanges qui ont permis aux acteurs de relever les difficultés de terrain et de faire des propositions plus que constructives, les participants ont suivi deux communications qui ont permis à la fois de faire l’état des lieux en matière de recouvrement et de préciser les responsabilités de chacun des acteurs de la chaîne.
On retient ainsi de la première communication sur ‘’La problématique de recouvrement des Amendes’’, présentée par Mlle KEITA Koriah, Chef de Service Recouvrement des Pénalités et Amendes à l’Agence Comptable des Créances Contentieuses, que sur un montant de plus de 5 milliards de F Cfa de condamnations pécuniaires prononcées par 11 juridictions du pays, seulement 24 millions de F Cfa auront été effectivement recouvrés. Soit un taux de 0,97 %.
Intervenant quant à lui sur les « Enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d’un meilleur recouvrement des amendes judiciaires », M. DANIOGO N’Golo, Magistrat Hors-Hiérarchie, Directeur des Affaires Civiles et Pénales au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, s’est appesanti sur le rôle spécifique de chacun desdits acteurs dans le recouvrement des amendes.
Pour lui, si chacun des acteurs jouent effectivement sa partition, le Recouvrement des Amendes ne sera plus une vue de l’esprit, comme beaucoup le pensent, mais quelque chose de parfaitement faisable.
« L’amende se trouve sur le même pied d’égalité que l’emprisonnement. Si quelqu’un a fait la prison et qu’il ne paie pas son amende, sa condamnation n’aura été exécutée qu’à moitié. D’autre part, c’est favoriser l’impunité que de ne pas insister sur le paiement des amendes », a martelé M. DANIOGO N’Golo.
A noter qu’une motion de remerciement à l’endroit du Ministre de la justice et des Droits de l’Homme et du Directeur Général du Trésor Public, M. ASSAHORE Konan Jacques, a été lue par Mme ZEKALO Suih, Administrateur des Services Financiers, Fondée de Pouvoirs à l’ACCC.
C. K.
Les acteurs de la chaîne de recouvrement de cette Région sont prêts à redoubler d’efforts en vue d’un meilleur recouvrement des amendes. En témoigne la qualité des échanges au cours de la rencontre animée par l’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC).
Le Préfet de la Région du Haut Sassandra, Préfet du département de Daloa, M. BAKO Digbe Anatole Priva a rappelé à l’assistance les vastes projets de développement entrepris par l’Etat de Côte d’Ivoire. Le financement de ces projets, a-t-il indiqué, nécessite d’importantes ressources financières. D’où la nécessité de mobiliser les ressources intérieures, objet de la présente campagne de sensibilisation.
« Le Trésor Public œuvre à renflouer les caisses de l’Etat, afin de permettre au Gouvernement de travailler pour le bonheur de la population », a indiqué le Préfet de Région.
Peu avant, messieurs KOUADIO Koffi Gérard et KONE Wawota Justin, respectivement Trésorier Général de Daloa et Conseiller Technique représentant le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, avaient insisté sur les objectifs poursuivis par les campagnes régionales de sensibilisation sur le Recouvrement des Amendes et la nécessité pour les acteurs de la chaîne de travailler en parfaite synergie.
Le premier a relevé l’accroissement des recettes non fiscales issues des amendes, quand le second a insisté sur l’engagement du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme à rechercher activement les solutions concrètes et efficaces en vue d’un meilleur recouvrement des amendes.
« La mise en œuvre des actions du Plan National de Développement (PND) nécessite la mobilisation des ressources. Or les contributions étrangères ne cessent de s’amenuiser. Ce qui nous amène donc à rechercher des ressources en interne », a insisté le Conseiller Technique du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Avant les échanges qui ont permis aux acteurs de relever les difficultés de terrain et de faire des propositions plus que constructives, les participants ont suivi deux communications qui ont permis à la fois de faire l’état des lieux en matière de recouvrement et de préciser les responsabilités de chacun des acteurs de la chaîne.
On retient ainsi de la première communication sur ‘’La problématique de recouvrement des Amendes’’, présentée par Mlle KEITA Koriah, Chef de Service Recouvrement des Pénalités et Amendes à l’Agence Comptable des Créances Contentieuses, que sur un montant de plus de 5 milliards de F Cfa de condamnations pécuniaires prononcées par 11 juridictions du pays, seulement 24 millions de F Cfa auront été effectivement recouvrés. Soit un taux de 0,97 %.
Intervenant quant à lui sur les « Enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d’un meilleur recouvrement des amendes judiciaires », M. DANIOGO N’Golo, Magistrat Hors-Hiérarchie, Directeur des Affaires Civiles et Pénales au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, s’est appesanti sur le rôle spécifique de chacun desdits acteurs dans le recouvrement des amendes.
Pour lui, si chacun des acteurs jouent effectivement sa partition, le Recouvrement des Amendes ne sera plus une vue de l’esprit, comme beaucoup le pensent, mais quelque chose de parfaitement faisable.
« L’amende se trouve sur le même pied d’égalité que l’emprisonnement. Si quelqu’un a fait la prison et qu’il ne paie pas son amende, sa condamnation n’aura été exécutée qu’à moitié. D’autre part, c’est favoriser l’impunité que de ne pas insister sur le paiement des amendes », a martelé M. DANIOGO N’Golo.
A noter qu’une motion de remerciement à l’endroit du Ministre de la justice et des Droits de l’Homme et du Directeur Général du Trésor Public, M. ASSAHORE Konan Jacques, a été lue par Mme ZEKALO Suih, Administrateur des Services Financiers, Fondée de Pouvoirs à l’ACCC.
C. K.
