La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers l’Agence Comptable des Créances Contentieuses était à la rencontre des acteurs de la chaîne de recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires d’Abengourou, le mercredi 18 juillet 2018. Cette campagne de sensibilisation qui a eu pour cadre la salle de réunion de la préfecture a été présidée par le Préfet de la région de l’Indenié-Djuablin, préfet du département d’Abengourou, M. Fadi Ouattara.
Dans son allocution de bienvenue, M. Tia Ousmane, représentant le Maire de la commune a salué la tenue de cette rencontre qui selon lui vise à renforcer les caisses de l’État et partant, celles des collectivités territoriales.
C’est d’ailleurs ce qu’a expliqué le Fondé de pouvoirs, Doh Oulay Michael, représentant le Trésorier Général d’Abengourou. « Il était impérieux, face à l’amenuisement des financements extérieurs, de renforcer la mobilisation des ressources intérieures, en vue de financer efficacement les projets du Gouvernement, inscrits dans le Plan National de Développement (PND) 2016-2020. C’est ainsi que le Trésor Public a décidé d’inscrire au rang de priorité cette année, l’optimisation des ressources intérieures », a-t-il rappelé, non sans souligner que la campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes s’inscrit dans cette veine. Laquelle campagne, a-t-il ajouté, vise à instituer un cadre de collaboration efficient entre les acteurs en région intervenant dans le processus du recouvrement, à les sensibiliser sur la nécessité d’accroître les capacités financières de l’État et aussi amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s’acquitter des amendes prononcées à leur encontre.
Au niveau du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, les acteurs disent également être déterminés et mobilisés, à en croire le Conseiller Technique, Koné Wawota Justin, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme. Selon lui, depuis plusieurs années les condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes. « L’écart entre le cumul des montants prononcés au titre des amendes et les montants effectivement recouvrés est sans mesure », a-t-il souligné.
Face à cette situation, Il a réaffirmé la ferme volonté du Ministre SANSAN Kambilé et des services judiciaires à poursuivre les efforts visant à trouver des solutions efficaces pour le recouvrement des amendes afin de contribuer à l’accroissement de la part de type de recettes dans le budget de l’État. Le Conseiller technique a aussi salué les efforts déployés par le ministre de l’Économie et des Finances, ADAMA Koné ainsi que le Trésor Public dans cette dynamique et encouragé les échanges interactifs entre les différents acteurs.
Les participants ont également eu droit à deux communications. La première portant sur ‘’La problématique de recouvrement des Amendes’’, présentée par le Chef de Service Recouvrement des Pénalités et Amendes à l’Agence Comptable des Créances Contentieuses, Kéita Koriah. Il en ressort que sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’État n’excède pas 1%. Concernant les amendes judiciaires, sur un montant d’un peu plus de 5 milliards de FCFA de condamnations prononcées de 2012 à 2016, seulement 24, 6 millions de FCFA ont été recouvrés, soit un taux de 0,97%. Une faiblesse que le Trésor Public s’est engagé à corriger en se fixant pour objectif de faire passer le taux de recouvrement des recettes non fiscales de 3% à au moins 10% d’ici 2020.
L’autre thème portant sur « Les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d’un meilleur recouvrement des amendes judiciaires », a été développé par le Directeur des Affaires Civiles et Pénales du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Daniogo N’Golo. Il a insisté sur la nécessité pour les acteurs de la chaîne de recouvrement à travailler en synergie. Pour lui, l’amende est une sanction pénale et ne pas la recouvrer en tant que peine au même titre que l’emprisonnement, c’est favoriser l’impunité. Il faut pour cela, a-t-il préconisé, intensifier la sensibilisation. Le conférencier a relevé un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au niveau des amendes judiciaires. C’est pourquoi, il a indiqué que le Trésor Public a besoin d’une forte collaboration avec les Juges, Magistrats, Greffiers en Chef, Officiers de Police Judiciaires et Régisseurs pour un meilleur recouvrement.
Dans une motion de remerciement, Mme Zékalo Suih, Fondée de pouvoirs, représentant madame l’Agent comptable des créances contentieuses s’est félicitée de la forte mobilisation et de la qualité des travaux. Elle a exprimé sa gratitude au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, au ministre de l’Économie et des Finances, au Directeur général du Trésor et de la Comptabilité Publique et à tous les acteurs d’Abengourou qui ont contribué au succès de cette activité d’intérêt national.
Le Préfet de région, préfet du département d’Abengourou, M. Fadi Ouattara qui a présidé la cérémonie a félicité les acteurs et toutes les parties prenantes pour l’intérêt accordé à la problématique du recouvrement des amendes. Puis, il les a invités à travailler efficacement à la mise en œuvre des réflexions issues de cette rencontre afin de consolider davantage la dynamique de croissance amorcée par la Côte d’Ivoire. Et surtout à relever le taux de recouvrement dans le ressort juridictionnel du Tribunal d’Abengourou qui, selon le procureur de la République, Mme Yéo Rosalie, se situe seulement à 2,63%.
C. K.
Dans son allocution de bienvenue, M. Tia Ousmane, représentant le Maire de la commune a salué la tenue de cette rencontre qui selon lui vise à renforcer les caisses de l’État et partant, celles des collectivités territoriales.
C’est d’ailleurs ce qu’a expliqué le Fondé de pouvoirs, Doh Oulay Michael, représentant le Trésorier Général d’Abengourou. « Il était impérieux, face à l’amenuisement des financements extérieurs, de renforcer la mobilisation des ressources intérieures, en vue de financer efficacement les projets du Gouvernement, inscrits dans le Plan National de Développement (PND) 2016-2020. C’est ainsi que le Trésor Public a décidé d’inscrire au rang de priorité cette année, l’optimisation des ressources intérieures », a-t-il rappelé, non sans souligner que la campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes s’inscrit dans cette veine. Laquelle campagne, a-t-il ajouté, vise à instituer un cadre de collaboration efficient entre les acteurs en région intervenant dans le processus du recouvrement, à les sensibiliser sur la nécessité d’accroître les capacités financières de l’État et aussi amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s’acquitter des amendes prononcées à leur encontre.
Au niveau du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, les acteurs disent également être déterminés et mobilisés, à en croire le Conseiller Technique, Koné Wawota Justin, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme. Selon lui, depuis plusieurs années les condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes. « L’écart entre le cumul des montants prononcés au titre des amendes et les montants effectivement recouvrés est sans mesure », a-t-il souligné.
Face à cette situation, Il a réaffirmé la ferme volonté du Ministre SANSAN Kambilé et des services judiciaires à poursuivre les efforts visant à trouver des solutions efficaces pour le recouvrement des amendes afin de contribuer à l’accroissement de la part de type de recettes dans le budget de l’État. Le Conseiller technique a aussi salué les efforts déployés par le ministre de l’Économie et des Finances, ADAMA Koné ainsi que le Trésor Public dans cette dynamique et encouragé les échanges interactifs entre les différents acteurs.
Les participants ont également eu droit à deux communications. La première portant sur ‘’La problématique de recouvrement des Amendes’’, présentée par le Chef de Service Recouvrement des Pénalités et Amendes à l’Agence Comptable des Créances Contentieuses, Kéita Koriah. Il en ressort que sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’État n’excède pas 1%. Concernant les amendes judiciaires, sur un montant d’un peu plus de 5 milliards de FCFA de condamnations prononcées de 2012 à 2016, seulement 24, 6 millions de FCFA ont été recouvrés, soit un taux de 0,97%. Une faiblesse que le Trésor Public s’est engagé à corriger en se fixant pour objectif de faire passer le taux de recouvrement des recettes non fiscales de 3% à au moins 10% d’ici 2020.
L’autre thème portant sur « Les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d’un meilleur recouvrement des amendes judiciaires », a été développé par le Directeur des Affaires Civiles et Pénales du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Daniogo N’Golo. Il a insisté sur la nécessité pour les acteurs de la chaîne de recouvrement à travailler en synergie. Pour lui, l’amende est une sanction pénale et ne pas la recouvrer en tant que peine au même titre que l’emprisonnement, c’est favoriser l’impunité. Il faut pour cela, a-t-il préconisé, intensifier la sensibilisation. Le conférencier a relevé un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au niveau des amendes judiciaires. C’est pourquoi, il a indiqué que le Trésor Public a besoin d’une forte collaboration avec les Juges, Magistrats, Greffiers en Chef, Officiers de Police Judiciaires et Régisseurs pour un meilleur recouvrement.
Dans une motion de remerciement, Mme Zékalo Suih, Fondée de pouvoirs, représentant madame l’Agent comptable des créances contentieuses s’est félicitée de la forte mobilisation et de la qualité des travaux. Elle a exprimé sa gratitude au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, au ministre de l’Économie et des Finances, au Directeur général du Trésor et de la Comptabilité Publique et à tous les acteurs d’Abengourou qui ont contribué au succès de cette activité d’intérêt national.
Le Préfet de région, préfet du département d’Abengourou, M. Fadi Ouattara qui a présidé la cérémonie a félicité les acteurs et toutes les parties prenantes pour l’intérêt accordé à la problématique du recouvrement des amendes. Puis, il les a invités à travailler efficacement à la mise en œuvre des réflexions issues de cette rencontre afin de consolider davantage la dynamique de croissance amorcée par la Côte d’Ivoire. Et surtout à relever le taux de recouvrement dans le ressort juridictionnel du Tribunal d’Abengourou qui, selon le procureur de la République, Mme Yéo Rosalie, se situe seulement à 2,63%.
C. K.
