x Télécharger l'application mobile Abidjan.net Abidjan.net partout avec vous
Télécharger l'application
INSTALLER
PUBLICITÉ

Politique Publié le lundi 24 septembre 2018 | AIP

Des dispositions pour protéger la propriété littéraire et artistique au sein de l’UEMOA

Abidjan- Le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a adopté des dispositions en vue de la propriété littéraire et artistique au sein des Etats membres.

A l’issue de sa troisième session ordinaire 2018 tenue vendredi à Abidjan, le Conseil a pris trois directives relatives au cadre réglementaire pour la production et sur la circulation de l’image au sein de l’Uemoa. L’objectif principal étant de fixer des règles communes à l’échelle sous-régionale et d’harmoniser les réglementations nationales permettant la constitution du cadre d’un marché régional de l’image dynamique, rapporte le communiqué de presse transmis à l'AIP.

La seconde directive concerne l’harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats membres, en vue de la constitution de la conservation et de la valorisation du patrimoine audiovisuel de l’Union.

La troisième directive a trait à l’harmonisation des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le cadre du programme d’actions communes pour la production, la circulation et la conservation de l’image au sein des Etats membres l’Uemoa. L’objectif est d’assurer un niveau équivalent et harmonisé de protection de la propriété littéraire et artistique au sein des Etats membres de l’Union, signale-t-on.

kkf/kp

Réagir à cet article

PUBLICITÉ
PUBLICITÉ

Playlist Politique

Toutes les vidéos Politique à ne pas rater, spécialement sélectionnées pour vous

PUBLICITÉ