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Société Publié le mardi 20 novembre 2018 | AIP

Lucarne sur le Conseil de sécurité de l’ONU

Abidjan- Le Conseil de sécurité des Nations unies est l’organe exécutif de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Il a été créé par la charte de l’ONU qui lui confère quatre buts à savoir maintenir la paix et la sécurité internationale, développer entre les nations des relations amicales, réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux et en encourageant le respect des droits de l’Homme, et être un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.

Il est le seul organe de l’ONU habilité à prendre des décisions qui obligent les États membres à les accepter et à les appliquer.

Lorsqu’il est saisi d’une plainte faisant état d’une menace contre la paix, le Conseil de sécurité commence, en règle générale, par inviter les parties à régler leur différend par des moyens pacifiques à savoir énoncer les principes auxquels devra se conformer un éventuel règlement, ordonner des mesures d’enquête et de médiation dans certains cas, envoyer une mission, nommer des envoyés spéciaux, ou demander au Secrétaire général d’user de ses bons offices pour parvenir à un règlement pacifique du différend.

Lorsqu’un différend débouche sur des hostilités, le Conseil a pour priorité de mettre fin le plus rapidement possible à celles-ci. Et ce, en ordonnant un cessez-le-feu, en vue de prévenir une aggravation du conflit ou en déployant sur le terrain des observateurs militaires ou une force de maintien de la paix afin d’aider à réduire les tensions, de séparer les forces en présence et de rétablir le calme pour faciliter la recherche d’un règlement pacifique.

Si cela ne suffit pas, il peut décider de prendre des mesures d’imposition de la paix telles que les sanctions économiques, un embargo sur les armes, des restrictions et pénalités financières et des interdictions de voyager, la rupture des relations diplomatiques, un blocus, ou des mesures collectives d’ordre militaire.

La première session du Conseil de sécurité s'est tenue le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York, après avoir siégé dans différentes capitales telles que Paris (France) ou Addis-Abeba (Ethiopie).

Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres, soit cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale). Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.

Il fut, à l'origine, composé de cinq membres permanents, à savoir les États-Unis, l'Union soviétique, le Royaume-Uni, la France et la République de Chine. A la fois, parce que ce sont les principaux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, et parce que représentant à ce moment-là la majorité de la population mondiale (en comptant les empires coloniaux), chacun à peu près à égalité. Ses membres doivent y être présents en permanence, du fait que le Conseil peut être réuni à tout moment, notamment en cas de crise exceptionnelle.

Les membres non permanents depuis le 1er janvier 2017 sont la Bolivie, l’Ethiopie, le Kazakhstan, les Pays-Bas, la Suède, la Côte d’Ivoire, la Guinée Equatoriale, le Koweït, le Pérou et la Pologne.

La présidence du Conseil de sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la présidence tournante, selon l'ordre alphabétique anglais du nom de pays. Le secrétariat général des Nations unies assiste à toutes les séances du Conseil et peut y intervenir, mais ne vote pas.

Si un État membre ne faisant pas partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il peut assister à ces séances et y intervenir, mais ne vote pas. Si un État membre faisant partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il s'abstient de voter.

Toute décision du Conseil de sécurité doit être promulguée par un texte voté selon un quorum précis. On nomme ces textes votés des résolutions. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.

Il existe deux types de résolutions, celles portant sur des « questions de procédure » et les autres. Chacune a un quorum différent. La première, les décisions sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres et la deuxième, les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu qu'une partie à un différend s'abstient de voter.

La condition du deuxième cas sur le vote affirmatif de tous les membres permanents est ce qu'on nomme abusivement le « droit de veto », qui est un droit actif et a posteriori, celui d'invalider un texte adopté. On pourrait plus justement nommer cela « droit de blocage », puisque le mécanisme, passif, permet d'empêcher a priori l'adoption du texte.

Le pays qui préside actuellement le conseil de sécurité de l'ONU pour le mois de novembre est la Chine. La Côte d'Ivoire va prendre la présidence pour le mois de décembre 2018.


sdaf/cmas

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