La justice ivoirienne a condamné mardi le député Alain Lobognon à un an d’emprisonnement pour divulgation de « fausse nouvelle » sur les réseaux sociaux, à l’issue d’un procès au palais de justice d’Abidjan-Plateau où des députés ont été empêchés par la police d’avoir accès à ce procès de leur collègue.
Le tribunal déclare M. Lobognon « coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à 12 mois d’emprisonnement », a dit le juge Cissoko Amourlaye, au terme d’un procès qui a débuté à 13h15 GMT pour s’achever à 17h15, soit quatre heures de temps.
Le député ivoirien est jugé, selon le tribunal, dans le cadre d’un flagrant délit, ce qui l’exempte de son immunité parlementaire. Il lui est reproché d’avoir diffusé, le 9 janvier 2019, l’information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l’arrestation d’un député.
Au cours d’une conférence de presse, le procureur de la République Richard Adou, avait démenti le post de Alain Lobognon, un proche du président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, annonçant des poursuites contre lui pour flagrant délit.
En détention depuis le 15 janvier 2019, après avoir répondu à une convocation, le député de la circonscription de Fresco (sud-ouest), a comparu ce mardi devant le tribunal. Le procureur de la République s’est mué en ministère public.
Il a de prime à bord du procès demandé au député Lobognon d’ôter son écharpe aux couleurs du drapeau national, qu’il avait arboré sur un costume bleu sombre, perché à la barre. Après de âpres échanges, le parlementaire a enlevé son apparat par « respect » pour la juridiction.
Le Conseil de M. Lobognon était composé de huit avocats dont Me Affoussiata Bamba-Lamine, ex-ministre de la Communication sous l’actuel chef de l’Etat. Les avocats ont soulevé plusieurs exceptions, entre autre la décision de suspension de la poursuite émise par le bureau de l’Assemblée.
Ils ont en outre fait savoir que M. Lobognon, en tant qu’ancien ministre des Sports, ne pouvait être poursuivi pour flagrant délit comme le prescrit la loi. Le tribunal a décidé de tabler sur le fond de l’affaire, ce qui a heurté les avocats qui se sont retirés de la salle d’audience.
Pour le Conseil de M. Lobognon, le tribunal devrait impérativement vider la saisine d’exception avant les débats sur le fond de l’affaire. Seul devant les juges, le député ivoirien a évité de se prononcer sur le tweet, mais a évoqué des arguments d’une « détention arbitraire ».
« Nous sommes à un procès politique », a déclaré à la barre le député Lobognon. En réplique, le procureur a relevé que ce sont des faits matériels, avant d’insinuer que le bureau de l’Assemblée ne peut requérir une suspension des poursuites, mais seule la Chambre dont le député est membre.
L’avocat de la défense, Me Messan Tompieu, avait fait savoir que pendant la période des vacances parlementaires, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale donne la possibilité de mettre en place une « Commission spéciale » pour examiner la poursuite contre le député, ce qui a été fait.
Le juge-président, Cissoko Amourlaye, a rejeté les arguments d’exception soulevés par le Conseil de M. Lobognon. Pour Me Raoul Gohi Bi, avocat de la défense, la loi « impose » au tribunal de vider la saisine des exceptions avant de juger le fond d’une affaire.
« C’est une décision, nous la respectons, mais nous ne la partageons pas. Nous allons la soumettre à la censure de la Cour d’appel » mercredi, a-t-il laissé entendre. Pour Me Affoussiata Bamba-Lamine, « c’est un procès politique ».
Il s’agit d’un « procès politique parce que c’est un proche de M. Soro et il dénonce une tentative de troisième mandat » du chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara, a-t-elle estimé, dans une déclaration à la presse, après le procès.
AP/ls/APA
Le tribunal déclare M. Lobognon « coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à 12 mois d’emprisonnement », a dit le juge Cissoko Amourlaye, au terme d’un procès qui a débuté à 13h15 GMT pour s’achever à 17h15, soit quatre heures de temps.
Le député ivoirien est jugé, selon le tribunal, dans le cadre d’un flagrant délit, ce qui l’exempte de son immunité parlementaire. Il lui est reproché d’avoir diffusé, le 9 janvier 2019, l’information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l’arrestation d’un député.
Au cours d’une conférence de presse, le procureur de la République Richard Adou, avait démenti le post de Alain Lobognon, un proche du président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, annonçant des poursuites contre lui pour flagrant délit.
En détention depuis le 15 janvier 2019, après avoir répondu à une convocation, le député de la circonscription de Fresco (sud-ouest), a comparu ce mardi devant le tribunal. Le procureur de la République s’est mué en ministère public.
Il a de prime à bord du procès demandé au député Lobognon d’ôter son écharpe aux couleurs du drapeau national, qu’il avait arboré sur un costume bleu sombre, perché à la barre. Après de âpres échanges, le parlementaire a enlevé son apparat par « respect » pour la juridiction.
Le Conseil de M. Lobognon était composé de huit avocats dont Me Affoussiata Bamba-Lamine, ex-ministre de la Communication sous l’actuel chef de l’Etat. Les avocats ont soulevé plusieurs exceptions, entre autre la décision de suspension de la poursuite émise par le bureau de l’Assemblée.
Ils ont en outre fait savoir que M. Lobognon, en tant qu’ancien ministre des Sports, ne pouvait être poursuivi pour flagrant délit comme le prescrit la loi. Le tribunal a décidé de tabler sur le fond de l’affaire, ce qui a heurté les avocats qui se sont retirés de la salle d’audience.
Pour le Conseil de M. Lobognon, le tribunal devrait impérativement vider la saisine d’exception avant les débats sur le fond de l’affaire. Seul devant les juges, le député ivoirien a évité de se prononcer sur le tweet, mais a évoqué des arguments d’une « détention arbitraire ».
« Nous sommes à un procès politique », a déclaré à la barre le député Lobognon. En réplique, le procureur a relevé que ce sont des faits matériels, avant d’insinuer que le bureau de l’Assemblée ne peut requérir une suspension des poursuites, mais seule la Chambre dont le député est membre.
L’avocat de la défense, Me Messan Tompieu, avait fait savoir que pendant la période des vacances parlementaires, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale donne la possibilité de mettre en place une « Commission spéciale » pour examiner la poursuite contre le député, ce qui a été fait.
Le juge-président, Cissoko Amourlaye, a rejeté les arguments d’exception soulevés par le Conseil de M. Lobognon. Pour Me Raoul Gohi Bi, avocat de la défense, la loi « impose » au tribunal de vider la saisine des exceptions avant de juger le fond d’une affaire.
« C’est une décision, nous la respectons, mais nous ne la partageons pas. Nous allons la soumettre à la censure de la Cour d’appel » mercredi, a-t-il laissé entendre. Pour Me Affoussiata Bamba-Lamine, « c’est un procès politique ».
Il s’agit d’un « procès politique parce que c’est un proche de M. Soro et il dénonce une tentative de troisième mandat » du chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara, a-t-elle estimé, dans une déclaration à la presse, après le procès.
AP/ls/APA
