x Télécharger l'application mobile Abidjan.net Abidjan.net partout avec vous
Télécharger l'application
INSTALLER
PUBLICITÉ

Économie Publié le vendredi 21 juin 2019 | Abidjan.net

Opérations bancaires : les dispositions pour régulariser les incidents de paiement liés aux chèques

© Abidjan.net Par Cyprien K
Rencontre de la direction générale du trésor public et de la comptabilité publique avec les spécialistes en valeur du trésor
Bilan des activités des spécialistes en valeur du trésor 2016 et perspectives 2017. Tel était le thème de la rencontre entre la direction générale du trésor public et de la comptabilité publique et les spécialistes en valeur du trésor ce jeudi 26 janvier à Abidjan-Plateau. Photo: Assahoré Jacques ,DG du trésor et de la comptabilité
L’analyse des données relatives aux incidents de paiement liés aux chèques régularisés au Trésor Public sur les trois (3) dernières années, montrent une recrudescence du phénomène.

En effet, au cours des années 2016, 2017 et 2018, la Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures (DECFINEX) a enregistré respectivement 891, 1132 et 2034 dossiers à régulariser. Il en ressort des évolutions de 27.04% sur la période 2016-2017 et 79.68% sur la période 2017-2018. Cette croissance est de 128.28% sur la période 2016-2018.

Face à ce constat, le Trésor public a mené en 2017, un contrôle sur le niveau d’application du dispositif de contrôle des incidents de paiement. Sur la base des dispositions prévues par la réglementation en la matière, vingt cinq banques et cent vingt-trois clients, ont été interrogés sur des aspects que sont entre autres, la connaissance de la procédure de régularisation et les risques encourus en cas de survenance d’un incident de paiement.

Suite à ce contrôle, des recommandations ont été faites à l’attention du Trésor Public, portant d’une part sur la formation des banquiers sur les procédures de régularisation des incidents de paiement liés aux chèques et, la sensibilisation du grand public sur la lutte contre ce phénomène, d’autres parts.


Ainsi, une formation a été organisée à l’attention des banques, en 2018 à Abidjan. Mais vu l’importance du phénomène, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a instruit la DECFINEX à l’effet d’intensifier ses actions de sensibilisation et de la lutte contre ces incidents de paiement liés aux chèques, non seulement au profit des banquiers mais aussi à destination de la population. Le Trésor Public entend aussi faire connaître davantage à la population, les sanctions relatives à la survenue d’un incident de paiement.

La campagne, explique monsieur DOWO YOBOUET, Sous-directeur des Affaires Monétaires et Bancaires à la DECFINEX, porte sur les textes en vigueur, les différentes étapes et les documents à fournir pour la régularisation ainsi que les sanctions prévues à l’encontre des émetteurs de faux chèques.

Au chapitre de la procédure de régularisation, les documents à fournir sont entre autres la photocopie de la lettre d’injonction, le chèque revenu impayé, la copie ou une déclaration de perte, l’attestation de rejet et toute autre preuve de régularisation (reçu de paiement, quittance, décharge légalisée, attestation éventuelle de constitution de provision délivrée par la banque…)

Il faut ensuite, a-t-il précisé, se faire délivrer un état de liquidation de pénalité ou d’exonération de pénalité libératoire à la DECFINEX (Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures).

En outre, se rendre à l’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC) pour se faire délivrer une attestation de paiement ou d’exonération de pénalité libératoire, muni de l’état de liquidation de pénalité ou d’exonération.

Interdictions d’émettre de nouveaux chèques, retrait des autres formules de chèques, sanctions pécuniaires et peines privatives de liberté. Telles sont les sanctions auxquelles s’exposent les faussaires.



JOB
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ

Playlist Économie

Toutes les vidéos Économie à ne pas rater, spécialement sélectionnées pour vous

PUBLICITÉ