Quelques semaines après la visite de travail de la Première Dame et Présidente du Comité national de surveillance des actions de lutte contre les pires formes de travail des enfants (CNS), Madame Dominique Ouattara à Washington, le Département du Travail des Etats-Unis vient de publier son dernier rapport sur les pires formes du travail des enfants dans le Monde. En effet, ce rapport reconnait les efforts significatifs des autorités ivoiriennes, classe la Côte d’Ivoire parmi les meilleurs élèves du Monde et le distingue pays ayant reçu la plus haute évaluation durant six années consécutives.
Nous vous proposons une synthèse du rapport Sweat and Toil.
I. Contexte
La Loi américaine sur le commerce et le développement de 2000 (TDA), dispose que tous les pays doivent démontrer leur engagement à éliminer les pires formes de travail des enfants afin d’être éligibles en tant que pays en développement bénéficiaires du Système généralisé de préférences, telles que celles qui sont disponibles dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d’affaires en Afrique.
La Loi américaine sur le commerce et le développement de 2000 (TDA) a également chargé le président américain de soumettre au Congrès des Etats Unis les conclusions du Secrétaire du Travail en ce qui concerne la mise en oeuvre par chaque pays de ses engagements internationaux à éliminer les pires formes de travail des enfants.
Chaque pays dans le rapport TDA reçoit une évaluation qui indique clairement les conclusions du Secrétaire du travail concernant le niveau d’avancement de
1 Note N°. 338-2019 du 2 septembre 2019 de l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique en Côte d’Ivoire / Page 1 paragraphe 1 du rapport Sweat and Toil 2018
Résumé du rapport Sweat and Toil - 2018 findings on the worst forms of child labor (Sueur et Labeur - Conclusions de 2018 sur les pires formes de travail des enfants)
Département du Travail des Etats Unis d’Amérique
Communiqué de presse relatif au dernier rapport des Etats-Unis d’Amérique sur le travail des enfants chaque pays dans ses efforts pour éliminer le travail des enfants au cours de la période considérée.
II. Les niveaux de classement
Chaque pays est classé dans les cinq catégories suivantes :
1. Avancée significative
2. Avancée modérée
3. Avancée minimale
4. Aucune avancée
5. Non évalué
III. Les critères de classement des pays
12 éléments de critère sont pris en compte dans le classement des pays.
1. Fixer un âge minimum pour le travail conforme aux normes internationales
2. Fixer un âge minimum pour les travaux dangereux des enfants conforme aux normes internationales
3. Interdiction légale établie contre le travail forcé, conformes aux normes internationales
4. Interdiction légale établie contre le trafic d’enfants, conformes aux normes internationales
5. Interdiction légale établie de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, conformément aux normes internationales
6. Interdiction légale établie contre l’utilisation d’enfants pour des activités illicites conformes aux normes internationales
7. Désignation d’une autorité compétente ou de mécanismes institutionnels chargés de l’application des lois et règlements sur le travail des enfants
8. Sanctions infligées pour les infractions liées aux pires formes de travail des enfants
9. Prise de mesures actives pour que les enfants ne soient pas incarcérés, sanctionnés ou physiquement infligés de manière inappropriée uniquement pour des actes illégaux résultant directement du fait qu’ils ont été victimes des pires formes de travail des enfants
10. Prise de mesures actives pour enquêter, poursuivre et condamner les fonctionnaires qui participent ou facilitent les pires formes de travail des enfants
11. Faire des efforts de bonne foi pour collecter et publier des données sur le travail et l’application de la loi pénale
12. Financement direct d’un programme social important incluant l’objectif d’éliminer le travail des enfants ou de s’attaquer aux causes profondes du problème (par exemple, manque de possibilités en matière d’éducation, pauvreté, discrimination)
IV. La Côte d’Ivoire dans le classement mondial
La Côte d’Ivoire a reçu en 2018, la plus haute évaluation des avancées significatives, et fait partie des 12 pays qui ont obtenu ce rang sur un total de 134 pays évalués
En 2018, la Côte d’Ivoire a également franchi une autre étape importante, en effet, le pays a reçu la plus haute évaluation durant six années consécutives
V. Les points positifs relevés dans le rapport 2018
1. Au niveau des conventions internationales
Le rapport indique que la Côte d’Ivoire a ratifié les Conventions suivantes :
Convention n° 138 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
Convention n° 182 de l’OIT sur l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination
Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE)
Protocole facultatif se rapportant à la CDE, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Protocole facultatif se rapportant à la CDE, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armées
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transfrontalière organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants
2. Au niveau de l’éducation et de la protection des enfants
Le rapport indique qu’en Côte d’Ivoire:
L’école est obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans
L’école publique est gratuite
Le travail des enfants est interdit
La traite des enfants est interdite
L’exploitation sexuelle des enfants est interdite
L’utilisation des enfants pour des activités illicites est interdite
Le recrutement forcé des enfants dans l’armée est interdit
3. Au niveau de l’application de la loi pénale
Le rapport souligne que les services chargés de l’application de la loi ont été renforcés
Des enquêtes de police ont été réalisées
79 trafiquants ont été condamnés à des peines d’emprisonnement fermes
4. Au niveau des mécanismes de coordination
Le rapport indique que des structures de coordination existent et sont opérationnelles, il s’agit, du CNS, du CIM et du Comité National de lutte contre la traite des personnes.
Le rapport mentionne également le CLCCG et le SOSTECI comme des cadres et des mécanismes de coordination.
Cependant, le rapport souligne que la coordination concernant la collecte des données au niveau des Ministères techniques constitue un défi important.
5. Au niveau des politiques nationales
Le rapport site les Plans d’Action suivants :
Le Plan d’Action National 2019-2021 de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants
Le Plan d’Action National et la Stratégie Nationale 2016-2020 de lutte contre la traite des personnes
Le Plan National de Développement
La Politique Nationale de Protection de l’Enfant.
5. Au niveau des programmes sociaux
Le rapport site entre autre :
Le programme d’animation communautaire mise en oeuvre par le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.
Le fonds national de la solidarité.
VI. Les gaps relevés par le rapport
En dépit des avancées significatives réalisées par la Côte d’Ivoire, le rapport indique que des enfants sont impliqués dans les pires formes de travail des enfants dans la culture du cacao et du café.
Le rapport conclus que ces enfants sont parfois des victimes de la traite des personnes.
Le rapport souligne en outre que des lacunes subsistent dans certains domaines à savoir en matière de ressources financières, de personnel et
de formation à l’intention des Services de répression, ce qui entrave les efforts en matière de répression du travail des enfants.
De surcroit, l’Inspection du travail n’est pas autorisée à imposer des sanctions.
Au vu de ces conclusions, le rapport recommande les mesures suivantes pour permettre à la Côte d’Ivoire de progresser encore plus sur la voie de l’élimination du travail des enfants.
VII. Les recommandations du rapport
1. Au niveau du renforcement des capacités
Le rapport recommande les mesures suivantes :
Renforcer l’Inspection du Travail en autorisant les Inspecteurs du travail à imposer des sanctions.
Publier des informations indiquant si les contrôles de l’Inspections du Travail sont menés sur les lieux de travail.
Veiller à ce que les Services de l’Inspection du Travail et les Services chargés de l’application de la loi pénale reçoivent des financements suffisant pour mener des contrôles et des enquêtes de police dans tout le pays, notamment dans le secteur informel.
Veiller à ce que les Services chargés de l’application de la loi pénale disposent de ressources, de personnels et de la formation nécessaires pour bien faire respecter la législation sur le travail des enfants.
Accroitre le nombre des Inspecteurs du Travail pour qu’il corresponde aux standards recommandés par l’OIT.
2. Au niveau de la coordination
Le rapport recommande les mesures suivantes :
Veiller à ce que toutes les structures de coordination fonctionnent comme prévu et soient en mesure de remplir leurs missions.
Améliorer la coordination en matière de collecte des données au niveau des Ministères et au niveau des régions.
3. Au niveau des politiques gouvernementales
Le rapport recommande de :
Veiller à ce que toutes les politiques existantes soient mises en oeuvre comme prévu.
Intégrer des stratégies d’élimination et de prévention du travail des enfants dans toutes les politiques pertinentes.
4. Au niveau des programmes sociaux
Le rapport recommande de :
Améliorer l’accès à l’éducation en éliminant tous les frais liés à la scolarités, en améliorant l’accessibilité des écoles, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de violence physiques et sexuelles dans les écoles et en augmentant le nombre d’enseignants, d’installations sanitaires et d’écoles, en particulier dans les zones rurales.
Veiller à ce que tous les programmes sociaux qui adressent le travail des enfants soient mis en oeuvre conformément aux objectifs définis.
Elargir les programmes existant de lutte contre le travail des enfants pour s’attaquer au phénomène dans tous les secteurs d’activité économique.
Veiller à ce que les victimes des pires formes de travail des enfants aient accès à des services sociaux dans tout le pays.
Le Rapport peut être consulté sur :
https://www.dol.gov/sites/dolgov/files/ILAB/child_labor_reports/tda2018/ChildLaborReportBook.pdf
Direction Communication du CNS
Coulibaly Brahima
Brahima22fr@gmail.com
Nous vous proposons une synthèse du rapport Sweat and Toil.
I. Contexte
La Loi américaine sur le commerce et le développement de 2000 (TDA), dispose que tous les pays doivent démontrer leur engagement à éliminer les pires formes de travail des enfants afin d’être éligibles en tant que pays en développement bénéficiaires du Système généralisé de préférences, telles que celles qui sont disponibles dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d’affaires en Afrique.
La Loi américaine sur le commerce et le développement de 2000 (TDA) a également chargé le président américain de soumettre au Congrès des Etats Unis les conclusions du Secrétaire du Travail en ce qui concerne la mise en oeuvre par chaque pays de ses engagements internationaux à éliminer les pires formes de travail des enfants.
Chaque pays dans le rapport TDA reçoit une évaluation qui indique clairement les conclusions du Secrétaire du travail concernant le niveau d’avancement de
1 Note N°. 338-2019 du 2 septembre 2019 de l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique en Côte d’Ivoire / Page 1 paragraphe 1 du rapport Sweat and Toil 2018
Résumé du rapport Sweat and Toil - 2018 findings on the worst forms of child labor (Sueur et Labeur - Conclusions de 2018 sur les pires formes de travail des enfants)
Département du Travail des Etats Unis d’Amérique
Communiqué de presse relatif au dernier rapport des Etats-Unis d’Amérique sur le travail des enfants chaque pays dans ses efforts pour éliminer le travail des enfants au cours de la période considérée.
II. Les niveaux de classement
Chaque pays est classé dans les cinq catégories suivantes :
1. Avancée significative
2. Avancée modérée
3. Avancée minimale
4. Aucune avancée
5. Non évalué
III. Les critères de classement des pays
12 éléments de critère sont pris en compte dans le classement des pays.
1. Fixer un âge minimum pour le travail conforme aux normes internationales
2. Fixer un âge minimum pour les travaux dangereux des enfants conforme aux normes internationales
3. Interdiction légale établie contre le travail forcé, conformes aux normes internationales
4. Interdiction légale établie contre le trafic d’enfants, conformes aux normes internationales
5. Interdiction légale établie de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, conformément aux normes internationales
6. Interdiction légale établie contre l’utilisation d’enfants pour des activités illicites conformes aux normes internationales
7. Désignation d’une autorité compétente ou de mécanismes institutionnels chargés de l’application des lois et règlements sur le travail des enfants
8. Sanctions infligées pour les infractions liées aux pires formes de travail des enfants
9. Prise de mesures actives pour que les enfants ne soient pas incarcérés, sanctionnés ou physiquement infligés de manière inappropriée uniquement pour des actes illégaux résultant directement du fait qu’ils ont été victimes des pires formes de travail des enfants
10. Prise de mesures actives pour enquêter, poursuivre et condamner les fonctionnaires qui participent ou facilitent les pires formes de travail des enfants
11. Faire des efforts de bonne foi pour collecter et publier des données sur le travail et l’application de la loi pénale
12. Financement direct d’un programme social important incluant l’objectif d’éliminer le travail des enfants ou de s’attaquer aux causes profondes du problème (par exemple, manque de possibilités en matière d’éducation, pauvreté, discrimination)
IV. La Côte d’Ivoire dans le classement mondial
La Côte d’Ivoire a reçu en 2018, la plus haute évaluation des avancées significatives, et fait partie des 12 pays qui ont obtenu ce rang sur un total de 134 pays évalués
En 2018, la Côte d’Ivoire a également franchi une autre étape importante, en effet, le pays a reçu la plus haute évaluation durant six années consécutives
V. Les points positifs relevés dans le rapport 2018
1. Au niveau des conventions internationales
Le rapport indique que la Côte d’Ivoire a ratifié les Conventions suivantes :
Convention n° 138 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
Convention n° 182 de l’OIT sur l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination
Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE)
Protocole facultatif se rapportant à la CDE, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Protocole facultatif se rapportant à la CDE, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armées
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transfrontalière organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants
2. Au niveau de l’éducation et de la protection des enfants
Le rapport indique qu’en Côte d’Ivoire:
L’école est obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans
L’école publique est gratuite
Le travail des enfants est interdit
La traite des enfants est interdite
L’exploitation sexuelle des enfants est interdite
L’utilisation des enfants pour des activités illicites est interdite
Le recrutement forcé des enfants dans l’armée est interdit
3. Au niveau de l’application de la loi pénale
Le rapport souligne que les services chargés de l’application de la loi ont été renforcés
Des enquêtes de police ont été réalisées
79 trafiquants ont été condamnés à des peines d’emprisonnement fermes
4. Au niveau des mécanismes de coordination
Le rapport indique que des structures de coordination existent et sont opérationnelles, il s’agit, du CNS, du CIM et du Comité National de lutte contre la traite des personnes.
Le rapport mentionne également le CLCCG et le SOSTECI comme des cadres et des mécanismes de coordination.
Cependant, le rapport souligne que la coordination concernant la collecte des données au niveau des Ministères techniques constitue un défi important.
5. Au niveau des politiques nationales
Le rapport site les Plans d’Action suivants :
Le Plan d’Action National 2019-2021 de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants
Le Plan d’Action National et la Stratégie Nationale 2016-2020 de lutte contre la traite des personnes
Le Plan National de Développement
La Politique Nationale de Protection de l’Enfant.
5. Au niveau des programmes sociaux
Le rapport site entre autre :
Le programme d’animation communautaire mise en oeuvre par le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.
Le fonds national de la solidarité.
VI. Les gaps relevés par le rapport
En dépit des avancées significatives réalisées par la Côte d’Ivoire, le rapport indique que des enfants sont impliqués dans les pires formes de travail des enfants dans la culture du cacao et du café.
Le rapport conclus que ces enfants sont parfois des victimes de la traite des personnes.
Le rapport souligne en outre que des lacunes subsistent dans certains domaines à savoir en matière de ressources financières, de personnel et
de formation à l’intention des Services de répression, ce qui entrave les efforts en matière de répression du travail des enfants.
De surcroit, l’Inspection du travail n’est pas autorisée à imposer des sanctions.
Au vu de ces conclusions, le rapport recommande les mesures suivantes pour permettre à la Côte d’Ivoire de progresser encore plus sur la voie de l’élimination du travail des enfants.
VII. Les recommandations du rapport
1. Au niveau du renforcement des capacités
Le rapport recommande les mesures suivantes :
Renforcer l’Inspection du Travail en autorisant les Inspecteurs du travail à imposer des sanctions.
Publier des informations indiquant si les contrôles de l’Inspections du Travail sont menés sur les lieux de travail.
Veiller à ce que les Services de l’Inspection du Travail et les Services chargés de l’application de la loi pénale reçoivent des financements suffisant pour mener des contrôles et des enquêtes de police dans tout le pays, notamment dans le secteur informel.
Veiller à ce que les Services chargés de l’application de la loi pénale disposent de ressources, de personnels et de la formation nécessaires pour bien faire respecter la législation sur le travail des enfants.
Accroitre le nombre des Inspecteurs du Travail pour qu’il corresponde aux standards recommandés par l’OIT.
2. Au niveau de la coordination
Le rapport recommande les mesures suivantes :
Veiller à ce que toutes les structures de coordination fonctionnent comme prévu et soient en mesure de remplir leurs missions.
Améliorer la coordination en matière de collecte des données au niveau des Ministères et au niveau des régions.
3. Au niveau des politiques gouvernementales
Le rapport recommande de :
Veiller à ce que toutes les politiques existantes soient mises en oeuvre comme prévu.
Intégrer des stratégies d’élimination et de prévention du travail des enfants dans toutes les politiques pertinentes.
4. Au niveau des programmes sociaux
Le rapport recommande de :
Améliorer l’accès à l’éducation en éliminant tous les frais liés à la scolarités, en améliorant l’accessibilité des écoles, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de violence physiques et sexuelles dans les écoles et en augmentant le nombre d’enseignants, d’installations sanitaires et d’écoles, en particulier dans les zones rurales.
Veiller à ce que tous les programmes sociaux qui adressent le travail des enfants soient mis en oeuvre conformément aux objectifs définis.
Elargir les programmes existant de lutte contre le travail des enfants pour s’attaquer au phénomène dans tous les secteurs d’activité économique.
Veiller à ce que les victimes des pires formes de travail des enfants aient accès à des services sociaux dans tout le pays.
Le Rapport peut être consulté sur :
https://www.dol.gov/sites/dolgov/files/ILAB/child_labor_reports/tda2018/ChildLaborReportBook.pdf
Direction Communication du CNS
Coulibaly Brahima
Brahima22fr@gmail.com
