Seize (16) contrôleurs de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) ont prêté serment ce mercredi 5 février au tribunal de 1ère instance d’Abidjan-Plateau.
Cette assermentation vient renforcer le pouvoir d’exercice de dix (10) contrôleurs exploitation et six (06) contrôleurs en prévention, respectivement de la 14ème et 9ème promotions formées par l’Institut de formation aux métiers de la sécurité sociale (IM2S).
Il faut savoir essentiellement que les contrôleurs exploitation vérifient l’exactitude des déclarations et informations en matière de prestation ; ils appliquent les législations de sécurité sociale en matière de recouvrement des cotisations sociales. Pour les contrôleurs en prévention, il s’agit de développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; ils concourent à l’application de la réglementation d’hygiène et de prévention, et à l’amélioration des conditions de travail.
Cette cérémonie est donc un grand départ pour Kotchi Herbert, délégué des contrôleurs exploitation, car selon lui, un contrôleur exploitation a besoin d’une assermentation que lui confère le code de prévoyance sociale, en son article vingt cinq (25). Cet article l’autorise de pouvoir aller fouiller dans les documents, états financiers, balances et grands livres des entreprises. « Et c’est ce caractère d’assermentation qui nous donne droit de pouvoir faire ce travail », a-t-il dit.
Dans cet ordre d’idées, la directrice générale adjoint (DGA) de la CNPS en charge de l’exploitation, Mahi Clarisse, a soutenu que l’obligation faite aux contrôleurs de surveiller l’application de la loi, leur confère une certaine force pour exercer dans la légalité. « Ce pourquoi, nous nous attelons à faire en sorte que cette cérémonie ait lieu chaque année dès lors que nous avons des contrôleurs qui sont formés », a-t-elle confirmé.
Quant au Substitut du procureur de la République près du tribunal de 1ère instance, Tahou Marc Zouhou, il a souligné qu’au cours des réquisitions, les contrôleurs de la CNPS ont été instruits sur le fait qu’ils ont des pouvoirs de police. Et ce, puisqu’ils doivent constater des infractions comme en matière de police judiciaire.
« Pour exercer de telles fonctions, il faut que l’agent qui y est commis soit habilité par la profession judiciaire, qui est une formalité à savoir la prestation de serment », a-t-il souligné.
Relativement à l’assermentation des contrôleurs de la CNPS, les raisons fondamentales qui caractérisent cette prestation sont : la confidentialité, l’honnêteté et la probité. Et au sein de la CNPS, l’assermentation a débuté depuis 2006 et compte, à ce jour, cent trente deux (132) contrôleurs assermentés.
JOB
Cette assermentation vient renforcer le pouvoir d’exercice de dix (10) contrôleurs exploitation et six (06) contrôleurs en prévention, respectivement de la 14ème et 9ème promotions formées par l’Institut de formation aux métiers de la sécurité sociale (IM2S).
Il faut savoir essentiellement que les contrôleurs exploitation vérifient l’exactitude des déclarations et informations en matière de prestation ; ils appliquent les législations de sécurité sociale en matière de recouvrement des cotisations sociales. Pour les contrôleurs en prévention, il s’agit de développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; ils concourent à l’application de la réglementation d’hygiène et de prévention, et à l’amélioration des conditions de travail.
Cette cérémonie est donc un grand départ pour Kotchi Herbert, délégué des contrôleurs exploitation, car selon lui, un contrôleur exploitation a besoin d’une assermentation que lui confère le code de prévoyance sociale, en son article vingt cinq (25). Cet article l’autorise de pouvoir aller fouiller dans les documents, états financiers, balances et grands livres des entreprises. « Et c’est ce caractère d’assermentation qui nous donne droit de pouvoir faire ce travail », a-t-il dit.
Dans cet ordre d’idées, la directrice générale adjoint (DGA) de la CNPS en charge de l’exploitation, Mahi Clarisse, a soutenu que l’obligation faite aux contrôleurs de surveiller l’application de la loi, leur confère une certaine force pour exercer dans la légalité. « Ce pourquoi, nous nous attelons à faire en sorte que cette cérémonie ait lieu chaque année dès lors que nous avons des contrôleurs qui sont formés », a-t-elle confirmé.
Quant au Substitut du procureur de la République près du tribunal de 1ère instance, Tahou Marc Zouhou, il a souligné qu’au cours des réquisitions, les contrôleurs de la CNPS ont été instruits sur le fait qu’ils ont des pouvoirs de police. Et ce, puisqu’ils doivent constater des infractions comme en matière de police judiciaire.
« Pour exercer de telles fonctions, il faut que l’agent qui y est commis soit habilité par la profession judiciaire, qui est une formalité à savoir la prestation de serment », a-t-il souligné.
Relativement à l’assermentation des contrôleurs de la CNPS, les raisons fondamentales qui caractérisent cette prestation sont : la confidentialité, l’honnêteté et la probité. Et au sein de la CNPS, l’assermentation a débuté depuis 2006 et compte, à ce jour, cent trente deux (132) contrôleurs assermentés.
JOB
