Le Prélèvement Communautaire, mécanisme de collecte des ressources pour le fonctionnement de la Cedeao aura été l’un des points essentiels débattus à la Session extraordinaire de la 5ème législature du Parlement régional, qui a clos ses travaux ce samedi 25 juillet 2020. A la plénière qui a clôturé ces travaux, le président de la Commission de la Cedeao et les députés de la Communauté ont livré les résolutions prises au sujet du financement de l’Institution régionale.
Dans un discours inaugural, Jean Claude Brou a situé les parlementaires sur l’état alarmant de la situation financière de la Communauté. « Comme vous le savez, le Prélèvement Communautaire (PC) demeure la plus importante source de revenus et de financements des programmes et activités de la Cedeao. Or, l’une des conséquences néfastes de la pandémie à coronavirus, c’est la baisse significative des importations dans la région, ce qui affecte nécessairement la mobilisation des produits du prélèvement communautaire ».
Ainsi, selon le président de la Commission de la Cedeao, à la date du 30 juin 2020, la Communauté n’a réussi qu’à mobiliser 11, 8 % des recettes du Prélèvement Communautaire. Aussi a-t-il sollicité les parlementaires de la Cedeao afin de faire un plaidoyer de mobilisation de leurs Parlements respectifs pour la contribution à temps de leurs différents pays aux fruits du Prélèvement Communautaire.
Outre ce plaidoyer, Jean Claude Brou a annoncé d’autres dispositions pour accélérer les procédures de recouvrement des fonds à devoir par les Etats membres de la Communauté. « La Commission inclura dans ses missions de terrains, les Honorables Députés du Parlement de la CEDEAO pour recueillir les fruits du Prélèvement Communautaire conformément au renforcement de la coopération interinstitutionnelle.», a-t-il ajouté.
Pour leur part, les députés Cedeao, qui ont statué sur une saisine du président de la Commission durant leurs travaux, ne sont pas restés indifférents devant les difficultés de la Communauté. Ils ont adopté une série de résolutions visant à aider la Communauté à disposer de ses ressources à allouer conformément au protocole de 2016 relatif au Prélèvement communautaire constituant la source principale du budget de la Cedeao.
Le Parlement a ainsi décidé d’apporter son appui à la Commission en intercédant auprès des Etats membres pour le respect de l’application dudit protocole. Les députés ont déclaré l’urgente nécessité pour chaque délégation membre du Parlement de s’impliquer au niveau national dans le recouvrement des créances dues par les Etats. A ce titre, ils se proposent d’utiliser les dispositions du règlement intérieur au niveau national pour interpeller les ministères concernés afin de s’acquitter de leurs devoirs. La Session a adopté à propos, la mise en place d’un Comité de suivi, mais également la proposition d’une réunion de travail conjointe devant aboutir à la création d’une Commission conjointe pour la mise en œuvre du protocole de 2016.
En mettant fin à la Session, le président du Parlement, l’Honorable Sidie Mohamed Tunis et ses homologues ont pris l’engagement ferme, de veiller diligemment à ce que dès la semaine prochaine, les prélèvements soient reversés à la Communauté. « Le paiement du prélèvement communautaire est le moteur de nos opérations », insistera le président Tunis.
Outre cette question cruciale pour le fonctionnement et la mise en œuvre des programmes de la Cedeao, plusieurs autres résolutions ont été adoptées, à l’instar du rapport de la Commission mixte : Education Science et Culture / Télécommunication et technologie de l’information, qui a adopté l’harmonisation du système éducatif de la sous-région.
Faut-il le noter, au cours de cette session extraordinaire tenue par visio-conférence en raison de la Covid-19, 8 députés nouvellement élus ont fait leur entrée dans le Parlement à la place de Parlementaires sortant dont les mandats n’ont pas été renouvelés dans leurs pays respectifs.
F.D.B
Dans un discours inaugural, Jean Claude Brou a situé les parlementaires sur l’état alarmant de la situation financière de la Communauté. « Comme vous le savez, le Prélèvement Communautaire (PC) demeure la plus importante source de revenus et de financements des programmes et activités de la Cedeao. Or, l’une des conséquences néfastes de la pandémie à coronavirus, c’est la baisse significative des importations dans la région, ce qui affecte nécessairement la mobilisation des produits du prélèvement communautaire ».
Ainsi, selon le président de la Commission de la Cedeao, à la date du 30 juin 2020, la Communauté n’a réussi qu’à mobiliser 11, 8 % des recettes du Prélèvement Communautaire. Aussi a-t-il sollicité les parlementaires de la Cedeao afin de faire un plaidoyer de mobilisation de leurs Parlements respectifs pour la contribution à temps de leurs différents pays aux fruits du Prélèvement Communautaire.
Outre ce plaidoyer, Jean Claude Brou a annoncé d’autres dispositions pour accélérer les procédures de recouvrement des fonds à devoir par les Etats membres de la Communauté. « La Commission inclura dans ses missions de terrains, les Honorables Députés du Parlement de la CEDEAO pour recueillir les fruits du Prélèvement Communautaire conformément au renforcement de la coopération interinstitutionnelle.», a-t-il ajouté.
Pour leur part, les députés Cedeao, qui ont statué sur une saisine du président de la Commission durant leurs travaux, ne sont pas restés indifférents devant les difficultés de la Communauté. Ils ont adopté une série de résolutions visant à aider la Communauté à disposer de ses ressources à allouer conformément au protocole de 2016 relatif au Prélèvement communautaire constituant la source principale du budget de la Cedeao.
Le Parlement a ainsi décidé d’apporter son appui à la Commission en intercédant auprès des Etats membres pour le respect de l’application dudit protocole. Les députés ont déclaré l’urgente nécessité pour chaque délégation membre du Parlement de s’impliquer au niveau national dans le recouvrement des créances dues par les Etats. A ce titre, ils se proposent d’utiliser les dispositions du règlement intérieur au niveau national pour interpeller les ministères concernés afin de s’acquitter de leurs devoirs. La Session a adopté à propos, la mise en place d’un Comité de suivi, mais également la proposition d’une réunion de travail conjointe devant aboutir à la création d’une Commission conjointe pour la mise en œuvre du protocole de 2016.
En mettant fin à la Session, le président du Parlement, l’Honorable Sidie Mohamed Tunis et ses homologues ont pris l’engagement ferme, de veiller diligemment à ce que dès la semaine prochaine, les prélèvements soient reversés à la Communauté. « Le paiement du prélèvement communautaire est le moteur de nos opérations », insistera le président Tunis.
Outre cette question cruciale pour le fonctionnement et la mise en œuvre des programmes de la Cedeao, plusieurs autres résolutions ont été adoptées, à l’instar du rapport de la Commission mixte : Education Science et Culture / Télécommunication et technologie de l’information, qui a adopté l’harmonisation du système éducatif de la sous-région.
Faut-il le noter, au cours de cette session extraordinaire tenue par visio-conférence en raison de la Covid-19, 8 députés nouvellement élus ont fait leur entrée dans le Parlement à la place de Parlementaires sortant dont les mandats n’ont pas été renouvelés dans leurs pays respectifs.
F.D.B
