Abidjan- L’Assemblée nationale togolaise a autorisé le mardi 15 septembre 2020, le gouvernement togolais à proroger l’état d’urgence sanitaire pour une durée de six mois supplémentaire, rapporte l’Agence de presse togolaise (Atop).
Cette décision de l’hémicycle est intervenue à l’issue de la 3ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2020 présidée par la présidente de l’Assemblée nationale togolaise, Yawa Djigbodi Tsegan, en présence du Premier ministre ministre, Komi Sélom Klassou.
« Ce 15 septembre 2020 prend fin le délai des six mois accordés par la loi d’habilitation. C’est aux vues des dernières données qui renseignent sur l’hypothèse d’une hausse de contamination que l’Assemblée nationale se voit dans son rôle d’adopter ces deux projets de loi à savoir le projet de loi portant prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi et le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo », a déclaré Mme Tsegan.
Concernant le bilan provisoire, elle a indiqué que la Représentation nationale est satisfaite des résultats enregistrés dans la lutte contre l’épidémie, tout en encourageant le Gouvernement à poursuivre inlassablement les efforts afin que le Togo maitrise la situation sanitaire ».
En effet, sur le fondement de l’article 86 de la Constitution, le gouvernement togolais a sollicité et obtenu de l’Assemblée nationale le vote de la loi n° 2020-005 du 30 mars 2020 portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi pour une période de six mois à compter du 16 mars 2020.
sdaf/cmas
Cette décision de l’hémicycle est intervenue à l’issue de la 3ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2020 présidée par la présidente de l’Assemblée nationale togolaise, Yawa Djigbodi Tsegan, en présence du Premier ministre ministre, Komi Sélom Klassou.
« Ce 15 septembre 2020 prend fin le délai des six mois accordés par la loi d’habilitation. C’est aux vues des dernières données qui renseignent sur l’hypothèse d’une hausse de contamination que l’Assemblée nationale se voit dans son rôle d’adopter ces deux projets de loi à savoir le projet de loi portant prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi et le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo », a déclaré Mme Tsegan.
Concernant le bilan provisoire, elle a indiqué que la Représentation nationale est satisfaite des résultats enregistrés dans la lutte contre l’épidémie, tout en encourageant le Gouvernement à poursuivre inlassablement les efforts afin que le Togo maitrise la situation sanitaire ».
En effet, sur le fondement de l’article 86 de la Constitution, le gouvernement togolais a sollicité et obtenu de l’Assemblée nationale le vote de la loi n° 2020-005 du 30 mars 2020 portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi pour une période de six mois à compter du 16 mars 2020.
sdaf/cmas
