- Monsieur le Premier Ministre,
- Mesdames et Messieurs les Ministres,
- Mesdames et Messieurs les Directeurs de Cabinets et Directeurs centraux de l’Administration Publique,
- Chers amis du Secteur Privé ;
- Chers amis de la Presse ;
- Mesdames et Messieurs ;
Au moment où nous nous retrouvons dans cette salle de l’auditorium de la Primature, j’ai une pensée émue pour Feu le Premier Ministre Amadou Gon COULIBALY, ce grand serviteur de l’Etat trop tôt disparu, dont je salue avec déférence la mémoire au nom de l’ensemble du Secteur Privé dont il était si proche. Infatigable travailleur, il a toujours répondu présent aux sollicitations du monde des entreprises, ne ménageant aucun effort pour répondre à ses préoccupations. Que son âme repose en paix !
Excellence, Monsieur le Premier Ministre, nous sommes convaincus que vous saurez, avec l’énergie et la sollicitude qui vous caractérisent continuer l’œuvre de votre prédécesseur et la porter plus haut, dans l’intérêt de la Côte d’Ivoire.
Vous comprendrez, Excellence, que je me réjouisse de l’opportunité que m’offre la présente rencontre, de vous présenter les vives félicitations de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire pour votre nomination, depuis le 30 juillet 2020, en qualité de Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense. Soyez assuré, Excellence Monsieur le Premier Ministre de notre disponibilité à vous accompagner pour assainir davantage l’environnement des affaires et le rendre plus compétitif, de manière à accroître continuellement la contribution du secteur privé au développement de notre pays. Nous sommes convaincus qu’ensemble, en faisant preuve de pragmatisme, nous réussirons à trouver des solutions idoines et rapides à certaines préoccupations urgentes du monde économique, social et environnemental.
Excellence Monsieur le Premier Ministre, nous avons déjà eu l’occasion dans le cadre de l’intérim que vous conduisiez au mois de mai et de juin, d’aborder avec vous un certain nombre de préoccupations. Et comme vous le savez, le monde économique n’attend pas, il attend d’autant moins, qu’il se trouve engagé dans une guerre inédite avec la crise de la Covid-19.
A ce titre, en vous remerciant encore une fois Monsieur le Premier Ministre de nous avoir conviés à cette rencontre qui pourrait être vu comme une rencontre de prise de contact, nous nous permettons de vous soumettre quelques préoccupations regroupées en trois chapitres.
Premièrement, au titre des mesures liées à la COVID-19 nous avions, par courrier en date du 3 juillet 2020, demandé au Premier Ministre la reconduction de certaines mesures, notamment celles portant sur la suspension des contrôles fiscaux, douaniers et en matière sociale. Aujourd’hui bien au contraire, la majorité de nos entreprises ont reçu des avis de contrôle.
Nous avions également demandé que la mesure d’exonération des droits et taxes de porte sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires soient prorogées, car les entreprises intervenant dans la fabrication des produits sanitaires de lutte contre la Covid-19 n’en ont pas suffisamment bénéficié.
Nous avions enfin, souhaité que pour certaines mesures encore inopérantes, les textes d’applications soient pris. C’est le cas de la mesure d’annulation des pénalités de retard à la charge des titulaires de marchés publics de l’Etat.
Monsieur le Premier Ministre, notre demande est motivée par le fait que les mesures liées à la COVID-19 n’ont pas été d’opérationnalité immédiate et certains secteurs qui se relèvent à peine des mesures de restriction sanitaire n’ont toujours pas de visibilité sur la reprise effective de leurs activités.
En outre, les activités au sein des entreprises ont redémarré à faible régime avec de nombreux changements d’ordre organisationnel et elles doivent en plus faire face à leurs nombreuses charges sociales ainsi qu’aux obligations d’ordre fiscal.
Je ne saurais finir ce chapitre lié à la COVID-19, sans parler des Fonds d’appui aux entreprises.
Sur les 250 milliards promis aux entreprises, petites, moyennes et grandes, seulement 15 milliards ont été injectés dans l’économie 5 mois après.
Tout ce contexte nous amène à réitérer les demandes que je viens vous formuler.
Monsieur le Premier Ministre,
Le second chapitre de nos préoccupations concerne un certain nombre de difficultés qui appellent de la part du gouvernement des réponses urgentes.
Sur ce point, notons premièrement que la mesure de remboursement accéléré des crédits de TVA, qui nous l’espérions raccourcirait les délais de paiement, a conduit à une rallonge desdits délais et au constat d’un niveau de Restes à payer inédit.
A fin mai, ces restes à payer s’élevaient à plus de 31 milliards de FCFA, pour atteindre le montant d’environ 39 milliards à fin août 2020, contre quasiment zéro au mois de janvier.
La quasi-totalité de ces montants est aujourd’hui gelée et ce gel des remboursements obère sérieusement la trésorerie des entreprises concernées.
Cette situation n’est pas acceptable, les crédits de TVA constituant des avances faites à l’Etat par les entreprises ; ce qui justifie d’ailleurs leur remboursement.
Il est donc urgent qu’une solution soit trouvée en vue d’apurer ces créances, idéalement d’ici la fin de l’année 2020 et que la régie de remboursement soit mieux approvisionnée par un relèvement du taux des recettes de TVA qui lui sont affectés.
Deuxièmement, il est tout aussi urgent qu’une attention particulière soit accordée aux autres créances des entreprises sur l’Etat :
- Les créances du secteur du bâtiment et des travaux publics dont le cumul s’élève à plus de 33 milliards de FCFA ;
- Les créances des établissements d’enseignement privé concernant les frais d’écolage pour l’année académique 2019-2020 qui vient de s’écouler, de l’ordre de 34 milliards de FCFA pour l’enseignement supérieur privé seulement ;
- Les créances des entreprises de sécurité sur le Trésor public d’un montant d’environ 1,8 milliards.
Monsieur le Premier Ministre,
C’est dans ce contexte financier, économique et social extrêmement difficile pour notre pays, et alors que le gouvernement lutte depuis plusieurs années déjà contre la vie chère, que les entreprises découvrent dans une indignation collective :
- les coûts astronomiques des contrôles des instruments de mesures, découlant de la convention de délégation de service public, entre l’Etat et l’entreprise Côte d’Ivoire Métrologie ; pour exemple ces coûts pour les opérations d’étalonnage des ponts bascules qui étaient de 80 000 francs facturés par le Ministère du Commerce, sont passés désormais à plus de 22 millions auprès de la société délégataire ;
- Le recouvrement par le district d’Abidjan auprès de plusieurs secteurs d’activités (télécoms, banques, etc.) une taxe dite « taxe sur les pylônes de diffusion des signaux de communication » dont les sommes s’élèvent pour certaines entreprises a près d’un milliards.
Nous voudrions Monsieur le Premier Ministre solliciter votre implication pour un gel des opérations de Côte d’Ivoire Métrologie en attendant une relecture de la convention et la discussion sur des tarifs concertés.
De même, nous sollicitons l’arrêt de toutes les procédures de recouvrement engagées par le District d’Abidjan, dont la taxation ne semble relever d’aucune disposition légale.
Toujours dans ce contexte difficile, en ce qui concerne l’annexe fiscale 2021, nous formulons la demande que celle-ci ne comporte aucune taxation nouvelle, mais par contre, qu’elle apporte des corrections sur des situations antérieures préjudiciables à certains secteurs d’activités, et source d’inéquité fiscale.
Par exemple, nous attendons toujours que le taux de l’impôt BIC du secteur télécom soit ramené de 30 à 25%, comme pour tous les autres secteurs.
Que la taxe sur le caoutchouc due par les usiniers de la filière hévéa soit aujourd’hui définitivement supprimée.
Il est aussi fondamental que l’impôt minimum forfaitaire déjà suspendu par l’annexe fiscale 2020, soit définitivement supprimé.
En fin Monsieur le Premier Ministre, au titre du troisième chapitre de nos préoccupations, je voudrais vous dire que le Secteur Privé s’est très fortement impliqué dans la réalisation de trois études portant sur des réformes structurantes et dont la mise en œuvre nécessite un engagement au plus haut niveau du Gouvernement.
Il s’agit de la Réforme Fiscale dont le rapport a été transmis depuis mars 2015 au gouvernement et dont la mise en œuvre, confiée à un comité de suivi, tarde à produire des résultats probants.
Un autre rapport a été remis au gouvernement sur la problématique de l’émergence des « champions nationaux » et nous voudrions réaffirmer ici notre disponibilité à travailler avec votre administration sur cet important dossier.
Enfin, honorant une promesse faite à son Excellence le Président de la République Alassane Ouattara, lors de la CGECI Academy 2018, un livre blanc sur l’industrialisation de la Côte d’Ivoire a été réalisé par nos soins. Le rapport de cette étude vous sera solennellement remis tout à l’heure au cours de cette rencontre.
Sur ces trois dossiers, nous souhaiterions Monsieur le Premier Ministre pouvoir échanger plus longuement avec le gouvernement dans un avenir proche.
Je vous remercie pour votre aimable attention
Jean-Marie Ackah,
Président de la Confédération générale des entreprises de Côte d’ivoire (CGECI)
- Mesdames et Messieurs les Ministres,
- Mesdames et Messieurs les Directeurs de Cabinets et Directeurs centraux de l’Administration Publique,
- Chers amis du Secteur Privé ;
- Chers amis de la Presse ;
- Mesdames et Messieurs ;
Au moment où nous nous retrouvons dans cette salle de l’auditorium de la Primature, j’ai une pensée émue pour Feu le Premier Ministre Amadou Gon COULIBALY, ce grand serviteur de l’Etat trop tôt disparu, dont je salue avec déférence la mémoire au nom de l’ensemble du Secteur Privé dont il était si proche. Infatigable travailleur, il a toujours répondu présent aux sollicitations du monde des entreprises, ne ménageant aucun effort pour répondre à ses préoccupations. Que son âme repose en paix !
Excellence, Monsieur le Premier Ministre, nous sommes convaincus que vous saurez, avec l’énergie et la sollicitude qui vous caractérisent continuer l’œuvre de votre prédécesseur et la porter plus haut, dans l’intérêt de la Côte d’Ivoire.
Vous comprendrez, Excellence, que je me réjouisse de l’opportunité que m’offre la présente rencontre, de vous présenter les vives félicitations de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire pour votre nomination, depuis le 30 juillet 2020, en qualité de Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense. Soyez assuré, Excellence Monsieur le Premier Ministre de notre disponibilité à vous accompagner pour assainir davantage l’environnement des affaires et le rendre plus compétitif, de manière à accroître continuellement la contribution du secteur privé au développement de notre pays. Nous sommes convaincus qu’ensemble, en faisant preuve de pragmatisme, nous réussirons à trouver des solutions idoines et rapides à certaines préoccupations urgentes du monde économique, social et environnemental.
Excellence Monsieur le Premier Ministre, nous avons déjà eu l’occasion dans le cadre de l’intérim que vous conduisiez au mois de mai et de juin, d’aborder avec vous un certain nombre de préoccupations. Et comme vous le savez, le monde économique n’attend pas, il attend d’autant moins, qu’il se trouve engagé dans une guerre inédite avec la crise de la Covid-19.
A ce titre, en vous remerciant encore une fois Monsieur le Premier Ministre de nous avoir conviés à cette rencontre qui pourrait être vu comme une rencontre de prise de contact, nous nous permettons de vous soumettre quelques préoccupations regroupées en trois chapitres.
Premièrement, au titre des mesures liées à la COVID-19 nous avions, par courrier en date du 3 juillet 2020, demandé au Premier Ministre la reconduction de certaines mesures, notamment celles portant sur la suspension des contrôles fiscaux, douaniers et en matière sociale. Aujourd’hui bien au contraire, la majorité de nos entreprises ont reçu des avis de contrôle.
Nous avions également demandé que la mesure d’exonération des droits et taxes de porte sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires soient prorogées, car les entreprises intervenant dans la fabrication des produits sanitaires de lutte contre la Covid-19 n’en ont pas suffisamment bénéficié.
Nous avions enfin, souhaité que pour certaines mesures encore inopérantes, les textes d’applications soient pris. C’est le cas de la mesure d’annulation des pénalités de retard à la charge des titulaires de marchés publics de l’Etat.
Monsieur le Premier Ministre, notre demande est motivée par le fait que les mesures liées à la COVID-19 n’ont pas été d’opérationnalité immédiate et certains secteurs qui se relèvent à peine des mesures de restriction sanitaire n’ont toujours pas de visibilité sur la reprise effective de leurs activités.
En outre, les activités au sein des entreprises ont redémarré à faible régime avec de nombreux changements d’ordre organisationnel et elles doivent en plus faire face à leurs nombreuses charges sociales ainsi qu’aux obligations d’ordre fiscal.
Je ne saurais finir ce chapitre lié à la COVID-19, sans parler des Fonds d’appui aux entreprises.
Sur les 250 milliards promis aux entreprises, petites, moyennes et grandes, seulement 15 milliards ont été injectés dans l’économie 5 mois après.
Tout ce contexte nous amène à réitérer les demandes que je viens vous formuler.
Monsieur le Premier Ministre,
Le second chapitre de nos préoccupations concerne un certain nombre de difficultés qui appellent de la part du gouvernement des réponses urgentes.
Sur ce point, notons premièrement que la mesure de remboursement accéléré des crédits de TVA, qui nous l’espérions raccourcirait les délais de paiement, a conduit à une rallonge desdits délais et au constat d’un niveau de Restes à payer inédit.
A fin mai, ces restes à payer s’élevaient à plus de 31 milliards de FCFA, pour atteindre le montant d’environ 39 milliards à fin août 2020, contre quasiment zéro au mois de janvier.
La quasi-totalité de ces montants est aujourd’hui gelée et ce gel des remboursements obère sérieusement la trésorerie des entreprises concernées.
Cette situation n’est pas acceptable, les crédits de TVA constituant des avances faites à l’Etat par les entreprises ; ce qui justifie d’ailleurs leur remboursement.
Il est donc urgent qu’une solution soit trouvée en vue d’apurer ces créances, idéalement d’ici la fin de l’année 2020 et que la régie de remboursement soit mieux approvisionnée par un relèvement du taux des recettes de TVA qui lui sont affectés.
Deuxièmement, il est tout aussi urgent qu’une attention particulière soit accordée aux autres créances des entreprises sur l’Etat :
- Les créances du secteur du bâtiment et des travaux publics dont le cumul s’élève à plus de 33 milliards de FCFA ;
- Les créances des établissements d’enseignement privé concernant les frais d’écolage pour l’année académique 2019-2020 qui vient de s’écouler, de l’ordre de 34 milliards de FCFA pour l’enseignement supérieur privé seulement ;
- Les créances des entreprises de sécurité sur le Trésor public d’un montant d’environ 1,8 milliards.
Monsieur le Premier Ministre,
C’est dans ce contexte financier, économique et social extrêmement difficile pour notre pays, et alors que le gouvernement lutte depuis plusieurs années déjà contre la vie chère, que les entreprises découvrent dans une indignation collective :
- les coûts astronomiques des contrôles des instruments de mesures, découlant de la convention de délégation de service public, entre l’Etat et l’entreprise Côte d’Ivoire Métrologie ; pour exemple ces coûts pour les opérations d’étalonnage des ponts bascules qui étaient de 80 000 francs facturés par le Ministère du Commerce, sont passés désormais à plus de 22 millions auprès de la société délégataire ;
- Le recouvrement par le district d’Abidjan auprès de plusieurs secteurs d’activités (télécoms, banques, etc.) une taxe dite « taxe sur les pylônes de diffusion des signaux de communication » dont les sommes s’élèvent pour certaines entreprises a près d’un milliards.
Nous voudrions Monsieur le Premier Ministre solliciter votre implication pour un gel des opérations de Côte d’Ivoire Métrologie en attendant une relecture de la convention et la discussion sur des tarifs concertés.
De même, nous sollicitons l’arrêt de toutes les procédures de recouvrement engagées par le District d’Abidjan, dont la taxation ne semble relever d’aucune disposition légale.
Toujours dans ce contexte difficile, en ce qui concerne l’annexe fiscale 2021, nous formulons la demande que celle-ci ne comporte aucune taxation nouvelle, mais par contre, qu’elle apporte des corrections sur des situations antérieures préjudiciables à certains secteurs d’activités, et source d’inéquité fiscale.
Par exemple, nous attendons toujours que le taux de l’impôt BIC du secteur télécom soit ramené de 30 à 25%, comme pour tous les autres secteurs.
Que la taxe sur le caoutchouc due par les usiniers de la filière hévéa soit aujourd’hui définitivement supprimée.
Il est aussi fondamental que l’impôt minimum forfaitaire déjà suspendu par l’annexe fiscale 2020, soit définitivement supprimé.
En fin Monsieur le Premier Ministre, au titre du troisième chapitre de nos préoccupations, je voudrais vous dire que le Secteur Privé s’est très fortement impliqué dans la réalisation de trois études portant sur des réformes structurantes et dont la mise en œuvre nécessite un engagement au plus haut niveau du Gouvernement.
Il s’agit de la Réforme Fiscale dont le rapport a été transmis depuis mars 2015 au gouvernement et dont la mise en œuvre, confiée à un comité de suivi, tarde à produire des résultats probants.
Un autre rapport a été remis au gouvernement sur la problématique de l’émergence des « champions nationaux » et nous voudrions réaffirmer ici notre disponibilité à travailler avec votre administration sur cet important dossier.
Enfin, honorant une promesse faite à son Excellence le Président de la République Alassane Ouattara, lors de la CGECI Academy 2018, un livre blanc sur l’industrialisation de la Côte d’Ivoire a été réalisé par nos soins. Le rapport de cette étude vous sera solennellement remis tout à l’heure au cours de cette rencontre.
Sur ces trois dossiers, nous souhaiterions Monsieur le Premier Ministre pouvoir échanger plus longuement avec le gouvernement dans un avenir proche.
Je vous remercie pour votre aimable attention
Jean-Marie Ackah,
Président de la Confédération générale des entreprises de Côte d’ivoire (CGECI)
