Commission de la CEDEAO Bamako, 25 septembre 2020
1.Conformément à la décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement prise lors de la réunion tenue à Accra (République du Ghana), une mission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) conduite par le Médiateur de la CEDEAO pour le Mali, S.E.M. GOODLUCK EBELE JONATHAN, ancien Président de la République Fédérale du Nigéria, a effectué une visite à Bamako du 23 au 25 septembre 2020.
2.La délégation comprenait S.E. Mme Shirley Ayorkor BOTCHWEY, Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Régionale de la République du Ghana, Président du Conseil des Ministres de la CEDEAO et S.E.M Jean Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO. Ont également participé à la mission S.E.M. Mohamed Saleh ANNADIF, Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali, Chef de la MINUSMA et S.E.M Pierre BUYOYA, Haut Représentant de l’Union Africaine pour le Mali et le Sahel.
3.L’objet de la mission était d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions prises lors des Sommets extraordinaires des Chefs d’Etat et de Gouvernement du 20 et du 28 août 2020 et du mini-Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Accra le 15 septembre 2020, dans le cadre du processus de normalisation constitutionnelle au Mali.
4. La délégation a eu des rencontres avec :
-Le Président de la transition, Chef de l’Etat, S.E.M. Bah N’DAW ;
-Le Comité National pour le Salut du Peuple conduit par son Président, le Colonel Assimi GOITA ;
-Les Ambassadeurs des Etats membres de la CEDEAO accrédités au Mali ;
-Les Ambassadeurs des Etats membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies accrédités au Mali (Chine, Etats Unis d’Amérique, France, Grande Bretagne, Russie) élargi au Délégué permanent de l’Union Européenne au Mali, aux Ambassadeurs de la République Fédérale d’Allemagne et du Royaume d’Espagne au Mali.
5. La Mission rappelle que la CEDEAO est principalement concernée par la préservation de la démocratie constitutionnelle dans la sous-région et non par le soutien à des régimes quels qu’ils soient.
6 .Lors de cette mission, la délégation s’est fortement préoccupée de la situation des personnalités civiles et militaires de l’ancien régime en détention depuis le 18 août 2020. La mission a également pu rencontrer l’ancien Premier Ministre Boubou CISSE. La Mission insiste sur la libération urgente de ces personnalités conformément aux décisions des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
7. La Mission a pris acte de la nomination et de l’investiture de Monsieur Bah N’DAW en qualité de Président de la Transition. Elle le félicite chaleureusement et lui souhaite plein succès dans sa mission.
8. La Mission a rappelé l’importance et l’urgence de la nomination d’un Premier Ministre, Chef de Gouvernement, civil qui sera chargé de conduire, sous l’autorité du Président de la Transition, les chantiers des différentes reformes du dialogue national inclusif et de préparer les prochaines élections présidentielles et législatives.
9.La Mission a également rappelé l’importance d’obtenir la version finale et officielle de la Charte de la Transition prenant en compte les décisions issues des Sommets des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, notamment :
-La dissolution du CNSP avant/après l’investiture du Président de la Transition ;
-Les responsabilités du Vice-président, chargé de la Sécurité et de la défense ;
-L’impossibilité pour le Vice-président de remplacer le Président de la transition ;
-La durée de la transition fixée à 18 mois à compter du 15 septembre 2020.
10. Concernant les sanctions et conformément aux décisions des Chefs d’Etat et de Gouvernement, suite à l’investiture du Président de la Transition, celles-ci seront levées lorsqu’un Premier Ministre civil sera nommé. Un rapport sur ce point sera fait au Président en exercice de la CEDEAO.
11. Le Comité de Suivi de la situation au Mali décidé par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a été installé. Ce Comité comprend :
- Le Médiateur de la CEDEAO au Mali, SEM Goodluck Ebele Jonathan ;
- Le Président en exercice du Conseil des Ministres de la CEDEAO ;
- Le Président de la Commission de la CEDEAO ;
- Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali, Chef de la MINUSMA ;
- Le Haut Représentant de l’Union Africaine pour le Mali et le Sahel ;
- Le Représentant Résident du Président de la Commission de la CEDEAO au Mali.
Le Président du Comité de suivi a désigné l’Ambassadeur de la République
Fédérale du Nigéria et l’Ambassadeur de la République du Ghana au Mali pour assurer une communication effective avec le Médiateur et le Président du Conseil des Ministres de la CEDEAO en leur absence.
Ce Comité de suivi travaillera en concertation avec l’ensemble des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour accompagner la transition au Mali.
12.Après l’installation des organes de la transition, la CEDEAO accompagnera la mise en œuvre effective des mesures proposées et demeurera saisie de la question.
13.Le Médiateur de la CEDEAO pour le Mali exprime sa gratitude ainsi que celle des membres de sa délégation aux Autorités maliennes, pour l’accueil chaleureux qui leur a été réservé et pour les commodités qui ont été mises à leur disposition durant leur séjour.
Fait à Bamako, le 25 septembre 2020
La Mission de Médiation.
1.Conformément à la décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement prise lors de la réunion tenue à Accra (République du Ghana), une mission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) conduite par le Médiateur de la CEDEAO pour le Mali, S.E.M. GOODLUCK EBELE JONATHAN, ancien Président de la République Fédérale du Nigéria, a effectué une visite à Bamako du 23 au 25 septembre 2020.
2.La délégation comprenait S.E. Mme Shirley Ayorkor BOTCHWEY, Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Régionale de la République du Ghana, Président du Conseil des Ministres de la CEDEAO et S.E.M Jean Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO. Ont également participé à la mission S.E.M. Mohamed Saleh ANNADIF, Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali, Chef de la MINUSMA et S.E.M Pierre BUYOYA, Haut Représentant de l’Union Africaine pour le Mali et le Sahel.
3.L’objet de la mission était d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions prises lors des Sommets extraordinaires des Chefs d’Etat et de Gouvernement du 20 et du 28 août 2020 et du mini-Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Accra le 15 septembre 2020, dans le cadre du processus de normalisation constitutionnelle au Mali.
4. La délégation a eu des rencontres avec :
-Le Président de la transition, Chef de l’Etat, S.E.M. Bah N’DAW ;
-Le Comité National pour le Salut du Peuple conduit par son Président, le Colonel Assimi GOITA ;
-Les Ambassadeurs des Etats membres de la CEDEAO accrédités au Mali ;
-Les Ambassadeurs des Etats membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies accrédités au Mali (Chine, Etats Unis d’Amérique, France, Grande Bretagne, Russie) élargi au Délégué permanent de l’Union Européenne au Mali, aux Ambassadeurs de la République Fédérale d’Allemagne et du Royaume d’Espagne au Mali.
5. La Mission rappelle que la CEDEAO est principalement concernée par la préservation de la démocratie constitutionnelle dans la sous-région et non par le soutien à des régimes quels qu’ils soient.
6 .Lors de cette mission, la délégation s’est fortement préoccupée de la situation des personnalités civiles et militaires de l’ancien régime en détention depuis le 18 août 2020. La mission a également pu rencontrer l’ancien Premier Ministre Boubou CISSE. La Mission insiste sur la libération urgente de ces personnalités conformément aux décisions des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
7. La Mission a pris acte de la nomination et de l’investiture de Monsieur Bah N’DAW en qualité de Président de la Transition. Elle le félicite chaleureusement et lui souhaite plein succès dans sa mission.
8. La Mission a rappelé l’importance et l’urgence de la nomination d’un Premier Ministre, Chef de Gouvernement, civil qui sera chargé de conduire, sous l’autorité du Président de la Transition, les chantiers des différentes reformes du dialogue national inclusif et de préparer les prochaines élections présidentielles et législatives.
9.La Mission a également rappelé l’importance d’obtenir la version finale et officielle de la Charte de la Transition prenant en compte les décisions issues des Sommets des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, notamment :
-La dissolution du CNSP avant/après l’investiture du Président de la Transition ;
-Les responsabilités du Vice-président, chargé de la Sécurité et de la défense ;
-L’impossibilité pour le Vice-président de remplacer le Président de la transition ;
-La durée de la transition fixée à 18 mois à compter du 15 septembre 2020.
10. Concernant les sanctions et conformément aux décisions des Chefs d’Etat et de Gouvernement, suite à l’investiture du Président de la Transition, celles-ci seront levées lorsqu’un Premier Ministre civil sera nommé. Un rapport sur ce point sera fait au Président en exercice de la CEDEAO.
11. Le Comité de Suivi de la situation au Mali décidé par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a été installé. Ce Comité comprend :
- Le Médiateur de la CEDEAO au Mali, SEM Goodluck Ebele Jonathan ;
- Le Président en exercice du Conseil des Ministres de la CEDEAO ;
- Le Président de la Commission de la CEDEAO ;
- Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali, Chef de la MINUSMA ;
- Le Haut Représentant de l’Union Africaine pour le Mali et le Sahel ;
- Le Représentant Résident du Président de la Commission de la CEDEAO au Mali.
Le Président du Comité de suivi a désigné l’Ambassadeur de la République
Fédérale du Nigéria et l’Ambassadeur de la République du Ghana au Mali pour assurer une communication effective avec le Médiateur et le Président du Conseil des Ministres de la CEDEAO en leur absence.
Ce Comité de suivi travaillera en concertation avec l’ensemble des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour accompagner la transition au Mali.
12.Après l’installation des organes de la transition, la CEDEAO accompagnera la mise en œuvre effective des mesures proposées et demeurera saisie de la question.
13.Le Médiateur de la CEDEAO pour le Mali exprime sa gratitude ainsi que celle des membres de sa délégation aux Autorités maliennes, pour l’accueil chaleureux qui leur a été réservé et pour les commodités qui ont été mises à leur disposition durant leur séjour.
Fait à Bamako, le 25 septembre 2020
La Mission de Médiation.
