Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu sa quatrième session ordinaire de l'année, le 10 décembre 2020, par visioconférence à partir des locaux de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), sous la Présidence de Monsieur Sani YAYA, Ministre de l’Economie et des Finances de la République Togolaise, son Président en exercice.
Ont également pris part à la rencontre, Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l'UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Serge EKUE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Mamadou NDIAYE, Président du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Au terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par les Ministres :
Au titre de la BCEAO
Examinant la situation récente et les perspectives de l'UEMOA, les Ministres se sont félicités de la résilience des économies face la crise de la Covid-19. Celle-ci est liée, d'une part, aux efforts d'assainissement du cadre macroéconomique entrepris depuis plusieurs années par les Etats membres qui ont permis de disposer de marges de manœuvre au niveau des politiques budgétaire et monétaire pour affronter la crise économique. D'autre part, cette résilience découle de la réaction proactive des Organes et Institutions communautaires qui ont soutenu et accompagné les mesures de riposte mises en œuvre par les pouvoirs publics.
Le Conseil des Ministres a noté une reprise de l'activité économique au troisième trimestre 2020 du fait de la levée des restrictions de mobilité et des effets des politiques publiques mises en place pour soutenir l’activité économique. En effet, le Produit Intérieur Brut (PIB) de l’Union a progressé de 0,6% par rapport à la même période de l’année 2019. Pour l’ensemble de l’année 2020, les dernières prévisions situent le taux de croissance du PIB de l’Union à 0,9% contre 5,8% en 2019.
Le Conseil a relevé que les perturbations des circuits de distribution dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et la quasi-stagnation de la production céréalière de la campagne 2019/2020 ont induit une accélération de la progression du niveau général des prix. Le taux d'inflation de l’Union s’est établi à 2,9% en moyenne au troisième trimestre, après 1,7% le trimestre précédent. Pour l’ensemble de l’année 2020, le taux d'inflation est projeté à 2,2% après -0,7% en 2019.
Les Ministres ont également noté que le déficit budgétaire global pour l’Union, estimé à 3.742,1 milliards (soit 5,5% du PIB) à fin septembre 2020, a plus que doublé comparé à son niveau de 1.576,3 milliards (2,4% du PIB) un an plus tôt. Les efforts coordonnés à l'échelle internationale pour venir en appui aux économies dans le contexte de la Covid-19 ont permis de financer les besoins induits par la crise et de maintenir les réserves de change de l'Union à des niveaux adéquats.
Le Conseil des Ministres a souligné qu'en dépit de l'évolution favorable de la situation sanitaire dans la zone, les perspectives économiques pour 2021 demeurent entourées d'incertitudes. Il a, à cet égard, exhorté les Etats membres à accélérer les efforts d'amélioration des performances des administrations fiscales et de rationalisation des dépenses publiques afin de dégager des ressources pour accroître les capacités des systèmes nationaux de santé, maintenir les dépenses sociales et poursuivre les investissements prioritaires dans les infrastructures.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres de l'Union a examiné et adopté le projet de loi uniforme sur l'affacturage dans les États membres de l'UMOA. Ce texte vise à doter l'Union d'un cadre juridique adapté, qui devrait contribuer à la dynamisation du financement des entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie pour notamment financer leur cycle d'exploitation.
Enfin, le Conseil des Ministres a été informé des conclusions de la réunion du Comité de Politique Monétaire du 2 décembre 2020 ainsi que de celles des consultations régionales avec le Fonds Monétaire International, tenues du 6 au 20 novembre 2020. En outre, la Banque Centrale a informé le Conseil des Ministres des initiatives en cours pour approfondir le marché financier régional et élargir la base des investisseurs afin de permettre aux agents économiques de financer leurs besoins à des conditions favorables.
Au titre de la BOAD
Le Conseil des Ministres de l’UMOA a approuvé les perspectives financières actualisées 2021-2025 de la BOAD, le cadre d’appétence au risque de la BOAD ainsi que la levée des immunités et privilèges de la BOAD, dans le cadre de l’octroi de concours par ses partenaires techniques et financiers internationaux que sont la Banque de Développement d’Autriche (BDA) et la Banque JP MORGAN.
Au titre du CREPMF
Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de budget de l’exercice 2021 du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers de l’UMOA.
Au titre de la Commission de l'UEMOA
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Budget des Organes de l’Union, au titre de l’exercice 2021 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 123 047 305 451 FCFA, en baisse de 13,0% par rapport au budget 2020.
Ce Budget consacre la poursuite de l’effort de réduction des charges de fonctionnement. Examinant le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de décembre 2020, le Conseil des Ministres note que les bonnes performances macroéconomiques enregistrées depuis plusieurs années au sein de l’Union n’ont pu se poursuivre en 2020. Ainsi, le taux de croissance serait de 0,9% en 2020 contre 5,8% en 2019, le déficit budgétaire représenterait 5,9% du PIB après 2,5% en 2019 et le taux d’endettement augmenterait pour ressortir à 49,3% contre 44,1% un an plus tôt.
Le Conseil salue la mise en œuvre des plans de riposte à la Covid-19 et de relance économique avec plus de 1.503 milliards exécutés, pour faire face aux urgences sanitaires et soutenir les ménages et les entreprises durement affectés par les effets négatifs de la crise sanitaire. Le Conseil encourage les Etats membres à poursuivre les efforts pour la mobilisation de plus de ressources en vue d’une mise en œuvre effective des plans de riposte.
Le Conseil se félicite des perspectives à moyen terme de l’Union qui indiquent une amélioration de la situation économique et financière dans tous les Etats membres.
Pour assurer la viabilité de l’Union et créer plus d’espace budgétaire en vue de la mise en œuvre efficace des plans de développement, le Conseil exhorte les Etats membres à poursuivre les efforts d’amélioration des recouvrements et de mobilisation des ressources concessionnelles.
Le Conseil a, en conséquence, adopté la Recommandation relative aux perspectives économiques et financières des Etats membres de l’Union au titre de la période 2021-2025.
Le Conseil a examiné et adopté le rapport définitif de contrôle des comptes des Organes de l’UEMOA au titre de l’exercice 2018.
A ce titre, il a donné décharge de gestion à l’Ordonnateur Principal du Budget de l’Union et au comptable principal des Organes de l’Union pour l’exercice 2018.
Fait à Lomé, le 10 décembre 2020
Le Président du Conseil des Ministres
Sani YAYA
Ont également pris part à la rencontre, Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l'UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Serge EKUE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Mamadou NDIAYE, Président du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Au terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par les Ministres :
Au titre de la BCEAO
Examinant la situation récente et les perspectives de l'UEMOA, les Ministres se sont félicités de la résilience des économies face la crise de la Covid-19. Celle-ci est liée, d'une part, aux efforts d'assainissement du cadre macroéconomique entrepris depuis plusieurs années par les Etats membres qui ont permis de disposer de marges de manœuvre au niveau des politiques budgétaire et monétaire pour affronter la crise économique. D'autre part, cette résilience découle de la réaction proactive des Organes et Institutions communautaires qui ont soutenu et accompagné les mesures de riposte mises en œuvre par les pouvoirs publics.
Le Conseil des Ministres a noté une reprise de l'activité économique au troisième trimestre 2020 du fait de la levée des restrictions de mobilité et des effets des politiques publiques mises en place pour soutenir l’activité économique. En effet, le Produit Intérieur Brut (PIB) de l’Union a progressé de 0,6% par rapport à la même période de l’année 2019. Pour l’ensemble de l’année 2020, les dernières prévisions situent le taux de croissance du PIB de l’Union à 0,9% contre 5,8% en 2019.
Le Conseil a relevé que les perturbations des circuits de distribution dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et la quasi-stagnation de la production céréalière de la campagne 2019/2020 ont induit une accélération de la progression du niveau général des prix. Le taux d'inflation de l’Union s’est établi à 2,9% en moyenne au troisième trimestre, après 1,7% le trimestre précédent. Pour l’ensemble de l’année 2020, le taux d'inflation est projeté à 2,2% après -0,7% en 2019.
Les Ministres ont également noté que le déficit budgétaire global pour l’Union, estimé à 3.742,1 milliards (soit 5,5% du PIB) à fin septembre 2020, a plus que doublé comparé à son niveau de 1.576,3 milliards (2,4% du PIB) un an plus tôt. Les efforts coordonnés à l'échelle internationale pour venir en appui aux économies dans le contexte de la Covid-19 ont permis de financer les besoins induits par la crise et de maintenir les réserves de change de l'Union à des niveaux adéquats.
Le Conseil des Ministres a souligné qu'en dépit de l'évolution favorable de la situation sanitaire dans la zone, les perspectives économiques pour 2021 demeurent entourées d'incertitudes. Il a, à cet égard, exhorté les Etats membres à accélérer les efforts d'amélioration des performances des administrations fiscales et de rationalisation des dépenses publiques afin de dégager des ressources pour accroître les capacités des systèmes nationaux de santé, maintenir les dépenses sociales et poursuivre les investissements prioritaires dans les infrastructures.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres de l'Union a examiné et adopté le projet de loi uniforme sur l'affacturage dans les États membres de l'UMOA. Ce texte vise à doter l'Union d'un cadre juridique adapté, qui devrait contribuer à la dynamisation du financement des entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie pour notamment financer leur cycle d'exploitation.
Enfin, le Conseil des Ministres a été informé des conclusions de la réunion du Comité de Politique Monétaire du 2 décembre 2020 ainsi que de celles des consultations régionales avec le Fonds Monétaire International, tenues du 6 au 20 novembre 2020. En outre, la Banque Centrale a informé le Conseil des Ministres des initiatives en cours pour approfondir le marché financier régional et élargir la base des investisseurs afin de permettre aux agents économiques de financer leurs besoins à des conditions favorables.
Au titre de la BOAD
Le Conseil des Ministres de l’UMOA a approuvé les perspectives financières actualisées 2021-2025 de la BOAD, le cadre d’appétence au risque de la BOAD ainsi que la levée des immunités et privilèges de la BOAD, dans le cadre de l’octroi de concours par ses partenaires techniques et financiers internationaux que sont la Banque de Développement d’Autriche (BDA) et la Banque JP MORGAN.
Au titre du CREPMF
Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de budget de l’exercice 2021 du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers de l’UMOA.
Au titre de la Commission de l'UEMOA
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Budget des Organes de l’Union, au titre de l’exercice 2021 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 123 047 305 451 FCFA, en baisse de 13,0% par rapport au budget 2020.
Ce Budget consacre la poursuite de l’effort de réduction des charges de fonctionnement. Examinant le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de décembre 2020, le Conseil des Ministres note que les bonnes performances macroéconomiques enregistrées depuis plusieurs années au sein de l’Union n’ont pu se poursuivre en 2020. Ainsi, le taux de croissance serait de 0,9% en 2020 contre 5,8% en 2019, le déficit budgétaire représenterait 5,9% du PIB après 2,5% en 2019 et le taux d’endettement augmenterait pour ressortir à 49,3% contre 44,1% un an plus tôt.
Le Conseil salue la mise en œuvre des plans de riposte à la Covid-19 et de relance économique avec plus de 1.503 milliards exécutés, pour faire face aux urgences sanitaires et soutenir les ménages et les entreprises durement affectés par les effets négatifs de la crise sanitaire. Le Conseil encourage les Etats membres à poursuivre les efforts pour la mobilisation de plus de ressources en vue d’une mise en œuvre effective des plans de riposte.
Le Conseil se félicite des perspectives à moyen terme de l’Union qui indiquent une amélioration de la situation économique et financière dans tous les Etats membres.
Pour assurer la viabilité de l’Union et créer plus d’espace budgétaire en vue de la mise en œuvre efficace des plans de développement, le Conseil exhorte les Etats membres à poursuivre les efforts d’amélioration des recouvrements et de mobilisation des ressources concessionnelles.
Le Conseil a, en conséquence, adopté la Recommandation relative aux perspectives économiques et financières des Etats membres de l’Union au titre de la période 2021-2025.
Le Conseil a examiné et adopté le rapport définitif de contrôle des comptes des Organes de l’UEMOA au titre de l’exercice 2018.
A ce titre, il a donné décharge de gestion à l’Ordonnateur Principal du Budget de l’Union et au comptable principal des Organes de l’Union pour l’exercice 2018.
Fait à Lomé, le 10 décembre 2020
Le Président du Conseil des Ministres
Sani YAYA
