Dans un courrier daté du 24 décembre 2020, la Fédération internationale de football Association (FIFA) a fait un point presque complet de la crise pré-électorale qui secoue le football ivoirien depuis de longs mois. L’instance mondiale du ballon rond a relevé de nombreuses anomalies dans la conduite du processus. Face aux nombreuses plaintes et pour tenter de comprendre ce qui s’est passée, la FIFA avait décidé d’auditionner toutes les parties impliquées dans ces élections. Les auditions terminées, les acteurs du football ivoirien sont restés sans suite durant des mois. Le Comité exécutif de la FIF avait même interpellé le patron du football mondial par courrier. Sans suite. « On sait que le silence de l'administration au bout d'un certain temps, vaut refus », déclarait le directeur exécutif de la FIF, Sam Etiassé, dans une interview, il y a quelques jours, à NCI. C’est face au silence de la faitière mondiale que le Comité exécutif a saisi le TAS. Sauf qu’avant de se confier à la chaine de télévision ivoirienne, le directeur exécutif de la FIF avait reçu un courrier de la FIFA dont il ne fait pas cas dans l’interview.
De graves désaccords au sein de la commission électorale
Dans ce courrier, la FIFA fait des observations, après les auditions des acteurs impliqués dans le processus électoral à la Fédération ivoirienne de football. Ainsi, l’instance mondiale note que la procédure électorale de la FIF, dans son ensemble, ne répondait pas aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toute association membre de la FIFA et de la CAF (cf. art. 19, al. 2 des Statuts de la FIFA). « Par conséquent, cette procédure ne peut reprendre et encore moins être achevée sans une intervention. Cela est dû au fait que la validité juridique des décisions prises par la commission électorale, dans des circonstances douteuses et contestées, ne peut être vérifiée ». Pour la FIFA, la décision de la commission électorale présidée par le ministre René Diby le 8 août 2020 (qui admettait trois des quatre candidats) fait l’objet d’un litige dont les fondements ne sont pas vérifiables. Le patron du football mondial a également observé que « la décision du 26 août 2020, prise par une commission électorale recomposée à la suite de la démission non confirmée de M. Diby en tant que président, et survenant après une suspension non autorisée ordonnée par le comité d’urgence de la FIF, est également douteuse et contestée. L’absence de procès-verbaux signés de nombreuses séances de la commission électorale pendant la procédure électorale n’a pas permis à la commission conjointe FIFA/CAF de confirmer la manière dont les décisions ont été prises, mais il reste indéniable que le secrétaire général de la FIF, qui était également le secrétaire de la commission électorale, a outrepassé ses fonctions purement administratives en refusant de signer le procès-verbal de la séance ayant abouti à la décision du 8 août 2020 ».
Contenu ambigu des statuts de certains clubs et associations membres de la FIF
La FIFA a noté également de graves désaccords au sein de la commission électorale elle-même. Ces désaccords ont entraîné des abus et l’impossibilité d’assurer la transparence de la procédure électorale, l’absence d’ingérence de l’exécutif dans les affaires de la commission électorale n’ayant dès lors plus pu être garantie. Autre chose, l’instance estime que les critères d’éligibilité et les conditions d’admissibilité des candidats ne sont pas clairs. Elle a noté que le contenu ambigu des statuts de certains clubs et associations membres de la FIF rend impossible la détermination de qui peut valablement les représenter lors des assemblées générales. En outre, « l’intervention du comité d’urgence de la FIF au cours de la procédure électorale et les désaccords entre les membres de la commission électorale ont gravement porté atteinte à la crédibilité de la FIF en tant qu’institution. D’une manière générale, les différentes actions des officiels et des administrateurs ont brisé la confiance que la population, les parties prenantes et la famille du football ivoirien avaient placée dans la FIF », selon la FIFA.
Ce sont ces dysfonctionnements et ces manquements qui ont poussé la faitière mondiale à mettre en place un Comité de normalisation dont la mission sera de « gérer les affaires courantes de la FIF ; réviser partiellement les statuts et le code électoral de la FIF (lorsque nécessaire dans le contexte des élections) afin de garantir leur conformité avec les Statuts et les exigences de la FIFA, et veiller à leur adoption par l’assemblée générale de la FIF ; réviser les statuts de certaines parties prenantes ; et agir en qualité de commission électorale pour l’organisation de l’élection d’un nouveau comité exécutif de la FIF sur la base des statuts et du code électoral révisés ». Comme l’a annoncé le ministre des Sports, la semaine dernière, le Comité de normalisation devrait être opérationnel dans les prochains jours.
EUSTACHE GNABA
De graves désaccords au sein de la commission électorale
Dans ce courrier, la FIFA fait des observations, après les auditions des acteurs impliqués dans le processus électoral à la Fédération ivoirienne de football. Ainsi, l’instance mondiale note que la procédure électorale de la FIF, dans son ensemble, ne répondait pas aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toute association membre de la FIFA et de la CAF (cf. art. 19, al. 2 des Statuts de la FIFA). « Par conséquent, cette procédure ne peut reprendre et encore moins être achevée sans une intervention. Cela est dû au fait que la validité juridique des décisions prises par la commission électorale, dans des circonstances douteuses et contestées, ne peut être vérifiée ». Pour la FIFA, la décision de la commission électorale présidée par le ministre René Diby le 8 août 2020 (qui admettait trois des quatre candidats) fait l’objet d’un litige dont les fondements ne sont pas vérifiables. Le patron du football mondial a également observé que « la décision du 26 août 2020, prise par une commission électorale recomposée à la suite de la démission non confirmée de M. Diby en tant que président, et survenant après une suspension non autorisée ordonnée par le comité d’urgence de la FIF, est également douteuse et contestée. L’absence de procès-verbaux signés de nombreuses séances de la commission électorale pendant la procédure électorale n’a pas permis à la commission conjointe FIFA/CAF de confirmer la manière dont les décisions ont été prises, mais il reste indéniable que le secrétaire général de la FIF, qui était également le secrétaire de la commission électorale, a outrepassé ses fonctions purement administratives en refusant de signer le procès-verbal de la séance ayant abouti à la décision du 8 août 2020 ».
Contenu ambigu des statuts de certains clubs et associations membres de la FIF
La FIFA a noté également de graves désaccords au sein de la commission électorale elle-même. Ces désaccords ont entraîné des abus et l’impossibilité d’assurer la transparence de la procédure électorale, l’absence d’ingérence de l’exécutif dans les affaires de la commission électorale n’ayant dès lors plus pu être garantie. Autre chose, l’instance estime que les critères d’éligibilité et les conditions d’admissibilité des candidats ne sont pas clairs. Elle a noté que le contenu ambigu des statuts de certains clubs et associations membres de la FIF rend impossible la détermination de qui peut valablement les représenter lors des assemblées générales. En outre, « l’intervention du comité d’urgence de la FIF au cours de la procédure électorale et les désaccords entre les membres de la commission électorale ont gravement porté atteinte à la crédibilité de la FIF en tant qu’institution. D’une manière générale, les différentes actions des officiels et des administrateurs ont brisé la confiance que la population, les parties prenantes et la famille du football ivoirien avaient placée dans la FIF », selon la FIFA.
Ce sont ces dysfonctionnements et ces manquements qui ont poussé la faitière mondiale à mettre en place un Comité de normalisation dont la mission sera de « gérer les affaires courantes de la FIF ; réviser partiellement les statuts et le code électoral de la FIF (lorsque nécessaire dans le contexte des élections) afin de garantir leur conformité avec les Statuts et les exigences de la FIFA, et veiller à leur adoption par l’assemblée générale de la FIF ; réviser les statuts de certaines parties prenantes ; et agir en qualité de commission électorale pour l’organisation de l’élection d’un nouveau comité exécutif de la FIF sur la base des statuts et du code électoral révisés ». Comme l’a annoncé le ministre des Sports, la semaine dernière, le Comité de normalisation devrait être opérationnel dans les prochains jours.
EUSTACHE GNABA
