Le Président de la Haute Autorité Pour la Bonne Gouvernance porte à la connaissance de toutes les structures opérant en Côte d’Ivoire, ses prérogatives en matière de recherche d’informations liées à la corruption et aux infractions assimilées. A cet égard, le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance rappelle que :
● Elle reçoit, à sa demande, tous les rapports d'activités et d'audits des structures de contrôle et de supervision, et toutes autres informations communiquées par les autres structures, les organes de poursuites et les officiers de police judiciaire, nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;
● Elle peut également demander aux administrations, institutions et organismes publics ou privés ou à toute personne physique ou morale de lui communiquer tout document ou information qu'elle juge utile pour la détection des faits de corruption ;
● Les structures saisies sont tenues de déférer à toutes injonctions ou instructions émanant de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption ;
● Tout refus délibéré de communiquer les éléments d'information ou les documents requis constitue une infraction d'entrave à la justice ;
● Elle peut demander aux structures de contrôle, de détection ou de répression des cas de corruption, des audits ou enquêtes dans tous les secteurs d'activités ;
● Elle peut procéder ou faire procéder, auprès de toutes personnes ou structures, publiques ou privées, à des opérations d'investigation pour des faits susceptibles de constituer un acte de corruption ou une infraction assimilée ;
Après avoir sensibilisé longuement et très largement les structures publiques et privées ainsi que l’ensemble de la population, la Haute Autorité Pour la Bonne Gouvernance entend, désormais, utiliser de façon intensive ses prérogatives énumérées ci-dessus, avec, si nécessaire, l’appui du Pôle Pénal Economique et Financier, qui a une compétence nationale.
N’golo COULIBALY
Commandeur de l’Ordre National
● Elle reçoit, à sa demande, tous les rapports d'activités et d'audits des structures de contrôle et de supervision, et toutes autres informations communiquées par les autres structures, les organes de poursuites et les officiers de police judiciaire, nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;
● Elle peut également demander aux administrations, institutions et organismes publics ou privés ou à toute personne physique ou morale de lui communiquer tout document ou information qu'elle juge utile pour la détection des faits de corruption ;
● Les structures saisies sont tenues de déférer à toutes injonctions ou instructions émanant de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption ;
● Tout refus délibéré de communiquer les éléments d'information ou les documents requis constitue une infraction d'entrave à la justice ;
● Elle peut demander aux structures de contrôle, de détection ou de répression des cas de corruption, des audits ou enquêtes dans tous les secteurs d'activités ;
● Elle peut procéder ou faire procéder, auprès de toutes personnes ou structures, publiques ou privées, à des opérations d'investigation pour des faits susceptibles de constituer un acte de corruption ou une infraction assimilée ;
Après avoir sensibilisé longuement et très largement les structures publiques et privées ainsi que l’ensemble de la population, la Haute Autorité Pour la Bonne Gouvernance entend, désormais, utiliser de façon intensive ses prérogatives énumérées ci-dessus, avec, si nécessaire, l’appui du Pôle Pénal Economique et Financier, qui a une compétence nationale.
N’golo COULIBALY
Commandeur de l’Ordre National
