Grand-Bassam - La direction générale de l'Agence foncière rurale (AFOR), avec l'appui technique et financier de la Banque mondiale, organise du mardi 21 au mercredi 22 septembre 2021, à Grand-Bassam, un atelier de restitution et de pré validation des textes juridiques et réglementaires dans le cadre de l'assistance technique en appui à la direction du foncier rural pour la mise en œuvre de la stratégie de politique foncière rurale.
Cet atelier a pour objectif général de faire la restitution des travaux de la consultante en appui à la direction du foncier rural en vue de recueillir des informations pertinentes complémentaires, nécessaires à la rédaction des projets de textes pour faciliter la mise en œuvre de la loi no 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, modifiée par les lois n° 2004-412 du 14 août, n° 2013-655 du 13 septembre 2013,no 2019-868 du 14 octobre 2019 et les textes corrélés.
Selon le directeur général de l'AFOR, Bamba Cheick Daniel, l'agence a été créée pour la question foncière rurale en 2016 par décret et à pour mission d'améliorer la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier.
« Compte tenu de l'importance des projets de textes qui se veulent consensuels, l'AFOR a jugé nécessaire d'impliquer tous les acteurs clés du processus dans l'élaboration de ces textes relatifs à la sécurisation foncière rurale », a justifié M. Bamba.
Pour lui, au-delà de l'implication de ces acteurs clés, l'objectif d'une telle démarche permettra de recueillir au mieux les recommandations concernant des modifications à apporter au cadre juridique et réglementaire pour une meilleure réponse à la problématique du foncier rural en Côte d'Ivoire.
Le secrétaire général de préfecture, Lago Digbeu Mathieu, représentant le préfet de département, s'est dit rassuré et convaincu de la mobilisation des experts outillés pour la question à traiter aux cours des travaux.
« Je reste convaincu que ma satisfaction sera grande de savoir que nous sortirons de cet atelier avec des projets de textes qui tiendront grandement compte des aspirations des populations et des réalités de terrains », a t- il ajouté.
Selon l’article premier, le domaine foncier rural est constitué par l'ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de la mise en valeur.
(AIP)
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