Le 10ème anniversaire de la protection des Données à caractère personnel a été le lieu pour l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) de réfléchir ce lundi 19 juin 2023 au siège de l'ARTCI à Abidjan-Marcory, aux mécanismes à même de placer la régulation des Données à caractère personnel aux normes des standards internationaux.
Commémoré chaque 19 juin, cet évènement visait donc à permettre à tous les participants de s’imprégner davantage de l’évolution de la mise en œuvre effective de ladite loi dans notre pays afin de faire des propositions pertinentes à même de rendre plus efficace et efficiente la régulation des données personnelles en Côte d’Ivoire.
Madame Patricia Amand, membre du Conseil de Régulation de l’ARTCI représentant le Président du Conseil de Régulation de l’ARTCI a indiqué qu'après 10 ans de missions pendant lesquelles l'ARTCI à œuvrer à faire appliquer quotidiennement les dispositions de la Loi à tous les acteurs exerçant sur le territoire ivoirien, ''il est donc important de marquer une pause et faire une rétrospection afin de mesurer l’impact que la mise en œuvre de ladite loi a eu sur la vie de nos institutions, de nos entreprises et surtout sur le respect de la vie privée de nos concitoyens.'', soutient-elle.
Bien avant, la Directrice Générale de l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), Mme Namahoua Bamba Touré a rappelé au cours de cette cérémonie qu'au regard des enjeux sociaux, économiques, politiques et de la Protection des données à caractère personnel, le Gouvernement à travers l’Autorité de protection invite les structures des secteurs privé et public à démarrer effectivement leur processus de mise en conformité avec la Loi relative à la protection des données, surtout dans le cadre des projets de dématérialisation.
Aux dires de Mme Bamba Touré, le gouvernement rappelle à la population ivoirienne qu’elle bénéficie de droits à l’information sur le traitement de ses données personnelles, et par conséquent peut faire opposition ou demander des rectifications. C'est pourquoi, il invite de ce fait chaque citoyen à faire respecter ses droits, et à saisir l’Autorité de protection en cas de violation desdits droits.
Aux internautes et utilisateurs des réseaux sociaux et messageries en ligne, l'organe régulateur du secteur les a exhortés à plus de retenue dans les publications et rappelle que tous partages ou publications de données personnelles (photos, vidéos, enregistrements audio etc.) sans le consentement des personnes concernées est passible de sanctions. Il a également traduit la volonté du gouvernement qui envisage de simplifier les formalités avec des normes simplifiées et des packs de conformité. '' L'ARTCI entend mener des études sur les technologies avancées telles que, l’intelligence artificielle, la reconnaissance faciale, la biométrie etc. pour en assurer une régulation efficiente et envisage d’adapter la règlementation nationale aux standards internationaux en y intégrant des analyses d’impact relatives à la protection des données et des mesures d’implémentation du « privacy by design ».'', a-t-elle conclu.
En Afrique, les Etats membres de la CEDEAO ont adopté divers textes juridiques en matière des Télécommunications/TIC dont l’Acte Additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel.
En Côte d’Ivoire, c’est en 2013, que l’Etat ivoirien, à l’instar d’autres pays, a transposé cet acte additionnel par le biais de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Cyprien K.
