L'atelier de relecture des décrets d'application de la loi portant code de l'environnement s'est ouvert, hier mardi 12 septembre 2023, à Grand-Bassam pour prendre fin le 15 septembre. Il a pour objectif de faire une dernière lecture des projets de décrets, leurs analyses et la validation de façon consensuelle.
Il s'appuie sur les conclusions de la revue du portefeuille des projets cofinancés par la Banque mondiale pour la validation des Plans d'actions et de réinstallation (PAR) au niveau de l'Agence nationale de l'environnement (ANDE). Le projet de loi prévoit également des décrets d'application, que sont les missions, attributions, organisations et fonctionnement de l'ANDE, la détermination des règles et des procédures applicables aux évaluations, l'audit environnemental et social, entre autres.
Le directeur de Cabinet adjoint, Kodehi Gnahoré, représentant le ministre de l'Environnement et du développement durable, a expliqué que l'organisation de cet atelier constitue l'une des dernières étapes du processus de validation du code de l'environnement. Il a rassuré les partenaires techniques et financiers du renforcement des mesures de lutte contre les actions néfastes sur l'environnement. « Désormais nos actions, en matière de gestion de la diversité biologique, des procédures de conduite des évaluations environnementales et sociales, de lutte contre les pollutions, de développement durable, de gestion des parcs nationaux et des réserves naturelles et de lutte contre les effets néfastes du changement climatique seront renforcées », a-t-il indiqué.
Quant au directeur de l'ANDE, Camus Attah, il a expliqué que les moutures actuelles des projets de décrets d'application du projet de loi portant code de l'environnement sur lesquels vont porter les travaux sont le fruit des travaux en Commissions et des échanges avec des experts et toutes les parties prenantes réalisés en 2021. A travers ce nouveau code, l'ANDE sera beaucoup plus efficace par l'élargissement de son plan d'actions. Les conclusions de l'atelier seront transmises au ministre de l'Environnement afin de les soumettre en Conseil des ministres pour une adoption définitive. Ces assises qui prendront fin le 15 septembre sont organisées en partenariat avec la Banque mondiale, dont la délégation est conduite par Bérengère Prince.
En 2016, la Côte d'Ivoire s'est dotée d'une nouvelle Constitution qui accorde une grande importance à la question environnementale. Ce nouveau cadre juridique se veut plus dynamique pour prendre en compte les nouveaux enjeux et paradigmes du droit de l'environnement.
JEAN PRISCA
