Abidjan (AIP)- Des opérateurs économiques se sont imprégnés du nouveau mécanisme de décision anticipée en vue de faciliter les échanges en douane, lors de la 21ème session des « Rendez-vous des Douanes », tribune d’échanges, tenue mardi 31 octobre 2023, à la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire.
Selon le directeur général de la douane de Côte d’Ivoire, le général Da Pierre Alphonse, ce nouveau mécanisme découle de la signature par l’Etat de Côte d’Ivoire, des engagements communautaires et internationaux notamment l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Ceux-ci recommandent de mettre en place un cadre juridique, réglementaire, procédural et organisationnel du mécanisme digital de décisions anticipées.
M. Da a saisi l’occasion pour exprimer sa gratitude à l’Agence de Coopération Allemande, la GIZ, partenaire privilégié, pour son appui inestimable aux actions de modernisation des douanes ivoiriennes.
Le sous-directeur de la coopération et de l’assistance administrative au niveau de la direction générale des douanes de Côte d’Ivoire, lieutenant-colonel Dezaï Bonguin Ferdinand, a expliqué lors de son exposé que la décision anticipée est une décision écrite et contraignante délivrée par l'administration des douanes, sur la demande d'un requérant, préalablement à une opération d'importation en ce qui concerne le classement tarifaire ou la détermination de l'origine de la marchandise.
L'administration des douanes ne perçoit aucun frais pour la délivrance de la décision anticipée en matière de classement tarifaire ou d'origine de la marchandise, a précisé M. Dezai, avant d'indiquer que la délivrance se fait dans un délai de 60 jours calendaires après la notification de la recevabilité de la demande. Elle est valable pour 12 mois et prend effet à partir de sa date de notification.
En cas d’annulation, le titulaire de la décision anticipée bénéficie d’un droit de réexamen de 15 jours calendaire à compter de la date de la notification de la demande. Le droit de recours est exercé dans un délai maximum de 60 jours ouvrables à compter de la date de prise d'effet de la décision anticipée.
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire Fama Touré, partenaire dans l'organisation de cette tribune, a salué l’initiative qui permettra au secteur privé de bien mener ses opérations et favorisera un bon rapport entre Etat et les opérateurs économiques.
La Coopération allemande (GIZ) et les Douanes ivoiriennes ont signé mercredi 13 juillet 2022, à Abidjan, un mémorandum d’entente pour la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges. Ce programme d’appui financé par la Coopération allemande se matérialise à travers deux projets d’un montant d’environ 1 million d’euros soit 656 millions de francs CFA qui visent à accélérer le dédouanement des marchandises à l’import et à l’export notamment à travers la soumission anticipée de documents, la digitalisation de procédures manuelles et l’accroissement de la prévisibilité des opérations, rappelle-t-on.
(AIP)
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