Abidjan (AIP)- La Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire (Eurocham) a outillé ses membres sur les problématiques du rapatriement et du transfert des devises, dans le cadre des échanges internationaux tenus jeudi 09 novembre 2023 à Abidjan.
Lors d’un petit déjeuner, les participants ont échangé avec des experts des finances et de l’administration douanières sur les dispositifs réglementaires en vigueur et les aspects pratiques en matière de rapatriement des recettes d’exportation afin de mieux cerner les obstacles à la bonne application des dispositions.
Le chef du service rapatriement des recettes d’exportation (FINEX), Youan Bi Julien, a précisé que sa structure est chargée, entre autres, de contrôler le rapatriement des créances nées de l’exportation des marchandises, la rémunération des services et d’une manière générale, de tous revenus ou produits réalisés à l’étranger, autoriser l’importation et l’exportation de l’or, en liaison avec la direction des Mines.
M. Youan Bi a expliqué les conditions de transferts de fonds dans les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et hors de l’Union. Il a noté que les pièces justificatives requises pour autoriser les transferts varient d’une opération à une autre, voire d’un motif à un autre ajoutant que les opérations en capital sont soumises à des restrictions et font l’objet d’une autorisation préalable des services du ministère en charge des Finances.
Au nom de l’administration douanière, le Colonel Séraphin Kouassi a demandé à tous les opérateurs économiques de se conformer aux dispositions en vigueur pour ne pas être sous le coup d’une infraction.
Ces manquements peuvent être, entre autres, l’inexécution des obligations de déclaration, l’inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées, le défaut de production des autorisations requises, le non-respect des conditions dont ces autorisations sont assorties.
Le président de la commission climat des Affaires d’Eurocham, Jean-Claude Wognin, a souligné que l’un des rôles de son organisation est de faire le lien entre le secteur privé et l’Administration publique. Il a salué la rencontre qui a permis aux opérateurs économiques de s’informer sur les dispositifs réglementaires en vigueur et les aspects pratiques en matière de rapatriement des recettes d’exportation.
Créée en 2009, Eurocham regroupe 200 entreprises de 12 nationalités de l’espace européen et est un important contributeur à l’Etat de Côte d’Ivoire.
(AIP)
bsp/cmas
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