Abidjan (AIP)- Suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur l’état d’exécution du budget 2022, les ministres de l’Intérieur et de la Sécurité, le général Vagondo Diomandé et des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, ont apporté, à travers un communiqué conjoint, signé le jeudi 04 Janvier 2024, des précisions sur le recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et Carte nationale d’identité (CNI).
Selon les deux ministres, concernant les passeports et visas biométriques, l’Etat de Côte d’Ivoire a conclu, le 10 décembre 2007, une convention avec l'entreprise SNEDAI pour la production du passeport ordinaire biométrique.
Ils ont par la même occasion mentionné que le régime fiscal et les droits à acquitter pour l’établissement du passeport ordinaire qui s'élèvent à 40 000 FCFA dont 15 000 FCFA, représentant la part fiscale due aux impôts sont fixés par l’ordonnance n°2009-225 du 24 juillet 2009 et ses textes d’application.
"Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention passeport, un compte dédié a été ouvert dans une banque. Ce compte est régulièrement alimenté pour le recouvrement de la part fiscale revenant à l’Etat", indiqué le communiqué conjoint.
Par ailleurs, la somme de 792 000 FCFA mentionnée dans le rapport de la Cour des Comptes, représente uniquement les droits de demande en ligne, de visa d’entrée en Côte d’Ivoire, acquittés par des requérants à leur arrivée à l’aéroport International Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan, précise le document.
Les deux ministres ont également fait savoir que, s’agissant de la carte nationale d’identité, délivrée par l’Office national de l’état civil et de l'identification (ONECI), le montant de 5 000 FCFA exigé pour son obtention est affecté aux frais de production et aux charges de fonctionnement de l’ONECI.
Ils ont, en outre, souligné que les Comités en charge du suivi des conventions passeport, visa et carte nationale d’identité veillent à la bonne application des dispositions contractuelles, invitant par ailleurs toute personne désireuse d’obtenir des informations complémentaires à se rapprocher de leurs services compétents.
(AIP)
sdaf/fmo
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