Abidjan, La Directrice du Guichet Unique (DGU) au Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), Tegnan Sandrine, a présenté les avantages liés à l’éligibilité au Code des investissements.
C’était au cours du Gouv'Space, du Centre d'information et de communication gouvernementale (CICG) du jeudi 30 mai 2024, retransmis sur le compte X (ex-Twitter) du gouvernement.
Pour elle, il y a bien des avantages à être éligible au Code des investissements. Il s'agit, entre autres, des exonérations fiscales (droits de douanes) et de la suspension de la TVA lors de la phase d'investissement.
Le Code des investissements s'applique, selon elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales.
Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce, le secteur du bâtiment à usage non industriel, les professions libérales et le secteur bancaire et financier.
Toutefois, l'investisseur qui ne respecte pas les dispositions du Code des investissements s'expose à des sanctions pécuniaires et au retrait des avantages dont il bénéficie.
A en croire l'invitée du CICG, l’État ivoirien a institué le Code des investissements en vue d'accompagner les investisseurs privés durant les premières années, généralement difficiles, de leur investissement. Les PME sont par ailleurs éligibles au Code des investissements à condition qu'elles respectent le régime normal.
