Abidjan-Le conseil des ministres du 1er août 2024 a adopté un projet de loi organise du dispositif unique, harmonisé et actualisé tiré des divers textes juridiques existant en matière d’assainissement et de drainage.
Selon le porte-parole du gouvernement, le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, ce code prend en compte les conclusions des études récentes relatives au secteur ainsi que les normes nouvelles définies par les conventions internationales pertinentes, pour fixer le régime des eaux usées, des eaux pluviales et le régime de protection des dispositifs publics d’assainissement et de drainage.
Il détermine, en outre, les obligations des acteurs, tant publics que privés, et prévoit des mécanismes financiers, en vue d’assurer la viabilité du dispositif et de promouvoir corrélativement le bien-être des populations et la protection de leurs biens matériels contre toutes les formes de catastrophes liées aux eaux.
bsp/fmo
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