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Économie Publié le lundi 14 octobre 2024 | Abidjan.net

Finances publiques : le Ministre Moussa Sanogo éclaire sur le recensement des biens immobiliers de l’Etat et la gouvernance des entreprises publiques 

© Abidjan.net
Finances publiques : le Ministre Moussa Sanogo éclaire sur le recensement des biens immobiliers de l’Etat et la gouvernance des entreprises publiques 

Le ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises publiques, Moussa Sanogo, a participé à l’émission ‘’Ça fait l’actualité’’ sur RTI1, le jeudi 10 octobre 2024, pour des échanges sur le thème : « Recensement du patrimoine immobilier de l’Etat et gouvernance des entreprises publiques. » Il a expliqué que cette opération, débutée le 12 août 2024, est essentielle pour mettre à jour les fichiers du patrimoine immobilier de l’État, estimé à plus de 32 000 biens en Côte d'Ivoire et 126 biens à l'étranger d'après le recensement de 2014. « 10 ans après, il y a besoin de mettre à jour les fichiers, surtout que dans l’intervalle, des investissements importants de l’État ont été enregistrés dans les domaines de l’éducation, de la santé, des infrastructures sportives », a-t-ilsouligné.

Le ministre Moussa Sanogo a évoqué les difficultés rencontrées par l’État pour prévoir, par le passé, des dotations budgétaires suffisantes pour l’entretien du patrimoine : « À ce jour, les premières estimations que nous avons faites devraient nous conduire à peu près 130 milliards Fcfa mais ce sont des choses qui peuvent être étalées, organisées. L’Etat a des mécanismes pour savoir comment prendre en charge ce type de dépenses. »

Il a aussi souligné l’importance de la sécurisation juridique des biens par des titres de propriété, déclarant que « cela n’a pas toujours été un réflexe d’aller jusqu’au bout des procédures d’émission de titres de propriété, de sorte que des biens étatiques se retrouvent aux mains de particuliers. »

Le ministre a expliqué que tout cela fait partie des choses que le recensement est censé mettre au gout du jour, des décisions pouvant être prises au cas par cas, selon qu'il faille soit les céder, soit les louer... Il a insisté sur la nécessité de l'adhésion des populations, des départements ministériels ainsi que des institutions de l’Etat à cette opération pour en assurer le succès.

Concernant la gestion du portefeuille de l’État, qui comprend 87 entreprises avec des participations, dont 51 où la participation est majoritaire, le ministre Moussa Sanogo a exprimé sa satisfaction quant aux évolutions dont l’État peut être fier. Les résultats nets des entreprises publiques en Côte d'Ivoire ont été multipliés par 4 sur les 5 dernières années, atteignant 257 milliards de francs CFA. Les dividendes versés à l'État ont également quadruplé, atteignant environ 70 milliards de francs CFA. « C'est la preuve que nous avons un portefeuille qui se porte de mieux en mieux », a déclaré le ministre, attribuant ces résultats aux réformes axées prioritairement sur le pilotage et la gouvernance.

Ces réformes incluent l’élaboration d’indicateurs spécifiques pour chaque entité, un suivi rapproché avec obligation de reporting périodique, et le renforcement du contrôle, garantissant qu’aucune entreprise publique ne reste plus de trois ans sans audit. La formation des administrateurs, l’évaluation des conseils d’administration, et l'institution d’un prix d’excellence de la gouvernance et de la performance, à sa 6e édition cette année, font également partie des initiatives.

Le ministre Moussa Sanogo a souligné l'importance du suivi des entreprises pour assurer leur amélioration, même celles en difficulté. Interpellé sur la situation à la SODEXAM, où des actes délictueux commis ont été détectés par la direction générale, il a précisé qu'un audit est prévu pour améliorer les performances de l’entreprise. Mais il peut relever des problèmes plus sérieux dans une entreprise, qui nécessitent que des mesures fortes soient prises. « Sur 51 entreprises que nous suivons, si vous avez deux ou trois dans lesquelles on a relevé des cas de prévarication, ce n'est pas la norme. La proportion est faible même si, naturellement, ce sont deux ou trois cas de trop parce qu'il s'agit de ressources publiques », a-t-il déclaré, assurant que le gouvernement prend les dispositions nécessaires pour corriger les insuffisances détectées.

Il a également mentionné que cette action de gouvernance s’étendra aux 103 établissements publics nationaux (EPN), avec un contrôle a priori de l'exécution des dépenses et de la mise à disposition des ressources.

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