La Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) de l’Assemblée nationale a adopté à la majorité des 27 élus présents, avec 17 voix pour et 10 contre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile le lundi 10 mars, à l’Hémicycle sis à Abidjan-Plateau.
Ce texte, qui réforme en profondeur la législation des associations en Côte d’Ivoire, vient corriger, selon l’exposé des motifs, les lacunes d’une loi vieille de plus de 60 ans. Même si plusieurs organisations notamment des associations de l'Église protestantes et évangéliques étaient montées au créneau pour dénoncer une immixtion de l’État dans leur fonctionnement, le ministre de l’intérieur, le Gal Vagondo Diomandé a donné les raisons de l' adoption de ce nouveau de texte de loi.
Selon le ministre de l’intérieur, cette adoption répond à deux préoccupations à savoir dans un premier temps combler les insuffisances relevées dans l’application de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 qui régissait les associations ; ensuite, intégrer dans le cadre juridique des organisations de la société civile (Osc), des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le constat est que ces Osc sont vulnérables à ces crimes.
Selon lui, la Côte d’Ivoire, par cette démarche, veut se mettre en conformité avec ses engagements internationaux et sous-régionaux. Notamment dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et le blanchiment des capitaux.
Au cours de son intervention, il a saisi, par ailleurs, cette circonstance pour rassurer l’ensemble des populations, et particulièrement ceux d’entre eux qui ont manifesté, et c’est leur droit, certaines inquiétudes eu égard à cette ordonnance, qu’elle n’est point une tentative de méconnaitre leurs droits encore moins de les museler. Bien au contraire. « Cette ordonnance dote notre pays d’un texte moderne à plus d’un titre et positionne davantage les OSC comme composantes essentielles de l’expression de la démocratie dans notre pays, et renforce leur contribution à son développement économique, social et culturel, conformément à la Constitution. », a-t-il assuré.
Enfin, tout en réaffirmant la liberté d’association telle que consacrée par la Constitution, l’ordonnance sur les OSC prévoit des mesures à l’encontre de celles ayant un objet ou un but illicite et de celles qui, dans leurs parcours et en raison de leur spécificité, peuvent constituer une menace sécuritaire, économique et sociale.
Avant de clore son propos, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a tenu à exprimer sa gratitude au Président de l’Assemblée Nationale, au Président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, aux Présidents des Groupes Parlementaires, ainsi qu’à l’ensemble des Honorables Députés pour leur concours indispensable à l’adoption de ces réformes législatives initiées par le Gouvernement dans l’intérêt bien compris du peuple ivoirien.
Cyprien K.
