À la suite de la décision des États-Unis de suspendre, à compter du 29 août 2025, le régime dit de minimis qui permettait l’exemption de droits de douane pour les envois de faible valeur (≤ 800 USD) , l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a annoncé, le lundi 2 septembre 2025, un ensemble de mesures immédiates afin d’assurer la conformité des opérateurs ivoiriens.
Désormais, tout envoi postal ou express à destination des États-Unis devra être accompagné d’une collecte obligatoire des données douanières électroniques (ITMATT/EDI). Tout colis dépourvu de données conformes sera suspendu préventivement. Les opérateurs sont invités à préparer des solutions Delivered Duty Paid (DDP) ou à recourir à un courtier américain afin d’éviter les blocages en douane. Ils devront également transmettre à l’ARTCI, au plus tard le 15 septembre 2025, un plan de mise en conformité détaillé. L’institution a indiqué rester disponible pour accompagner les opérateurs concernés, en coordination avec La Poste CI, les sociétés de transport express et l’Administration des Douanes.
Selon le décret présidentiel signé le 30 juillet 2025, les États-Unis exigent désormais pour chaque envoi une déclaration en douane complète comprenant le code HS, la valeur et l’origine des marchandises, le paiement des droits et taxes applicables, ainsi que le respect de procédures de dédouanement renforcées auprès des autorités américaines (Customs and Border Protection – CBP).
Cyprien K.
