Les ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et du Cadastre des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont approuvé, le vendredi 26 juin 2026 à Ouagadougou, un projet de directive visant à harmoniser les règles relatives à l’immatriculation foncière, à l’accès au titre de propriété et à la mise en place d’un système d’information foncière dans l’espace communautaire.
L'information a été consultée par Abidjan.net, ce dimanche, dans une note.
Présidés par le ministre burkinabè de la Construction, de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mikaïlou Sidibé, les travaux ont réuni plusieurs membres des gouvernements de l’Union, dont le ministre ivoirien de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Moussa Sanogo, ainsi que des représentants du Bénin et du Togo. Le commissaire chargé du Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports de l’UEMOA, Jonas Gbian, a également pris part à la rencontre.
Cette nouvelle directive ambitionne de créer un cadre commun de gouvernance foncière afin de faciliter la sécurisation des droits de propriété et améliorer la gestion des espaces urbains dans les huit États membres.
Pour Mikaïlou Sidibé, cette adoption constitue « une avancée majeure » dans l’harmonisation des procédures foncières. Elle devrait notamment contribuer à renforcer les politiques de logement inclusif et durable grâce à un meilleur accès aux titres de propriété et à des outils modernes de gestion de l’information foncière.
De son côté, le commissaire Jonas Gbian a rappelé que l’accès sécurisé au foncier urbain représente un enjeu majeur pour le développement des pays de l’Union. Il a souligné que les difficultés liées à la sécurisation foncière freinent encore les investissements, l’aménagement du territoire et la réalisation de grands projets structurants.
La Commission de l’UEMOA a ainsi initié cette directive pour répondre aux défis communs rencontrés par les États membres en matière de gestion foncière, révèle la note.
Par ailleurs, le texte sera désormais soumis aux instances statutaires de l’organisation pour adoption.
R-SEKONGO
