Justice minière : Le Tribunal de Commerce de Ouagadougou annule un contrat d'achat d’or et condamne Franco Nevada et Sandstorm Gold à plus de 5,2 milliards FCFA

Par un jugement retentissant rendu le 10 juin 2026, le Tribunal de Commerce de Ouagadougou a prononcé l’annulation du contrat d’achat et de vente d’or datant d’août 2014 liant de grands acteurs du secteur extractif, tout en condamnant les multinationales Franco Nevada Corporation et Sandstorm Gold Bank à verser plus de 5,2 milliards de francs CFA à la société Riverstone Karma.

Cette décision judiciaire, consignée sous le Jugement n°243-P1, met un terme en premier ressort à une importante bataille juridique. L'affaire opposait la société RIVERSTONE KARMA (représentée par la SCPA Consilium et la SCP Yanogo Bobson) aux géants de la finance minière internationale FRANCO NEVADA (BARBADOS) Corporation « FNV » et SANDSTORM Gold LTD (toutes deux assistées par la SCPA SARI Conseils et S & S).

L'action introduite par Riverstone Karma visait à contester la validité d'une convention d’achat et de vente d’or conclue le 11 août 2014. Statuant publiquement et contradictoirement en matière commerciale, le Tribunal s'est déclaré pleinement compétent, rejetant au passage l’ensemble des fins de non-recevoir soulevées par la défense.

Au fond, le Tribunal a déclaré l'action de Riverstone Karma parfaitement bien fondée. En conséquence, il a prononcé l'annulation rétroactive du contrat de 2014 qui unissait la société Franco Nevada Corporation à Karma Mining Holding, Sandstorm Gold Bank Limited, et True Gold Mining.

Outre l'annulation de l’accord commercial, les juges consulaires ont condamné solidairement les sociétés Franco Nevada Corporation SA et Sandstorm Gold Bank à verser à la société Riverstone Karma la somme de 5 218 224 600 (cinq milliards deux cent dix-huit millions deux cent vingt-quatre mille six cents) francs CFA à titre de dommages et intérêts.

Les sociétés défenderesses ont également été condamnées aux entiers dépens de la procédure. Le tribunal a toutefois précisé qu’il n'y avait pas lieu à exécution provisoire ni au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens.

Cette sentence est susceptible de recours.

An