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Économie Publié le mardi 20 mai 2014 | CEPICI

6 %

Les frais administratifs pour l’enregistrement d’une propriété au Registre Foncier

Les frais administratifs pour l’enregistrement d’une propriété au Registre Foncier représentaient jusqu’en 2012, 10% de la valeur du bien.
Le Gouvernement de Côte d’Ivoire a consenti une réduction de ce taux en le ramenant à 7% en 2013. Ces efforts se sont poursuivis en 2014 avec une réduction de ce taux de 7% à 6%.
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