Économie Publié le jeudi 16 janvier 2014 | Annexe fiscale 2014
3 %
Taxe sur les communications téléphoniques à la charge du consommateur
L’annexe fiscale 2014 vient instituer une taxe spécifique sur les communications téléphoniques et les technologies de l’information et de la communication, à la charge des consommateurs et assise sur le coût des communications téléphoniques et des accès internet. Le projet d’annexe fiscal prévoyait un tarif de 3% sur lesdites communications.