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Politique

La CPI, un couteau à double tranchant
Publié le samedi 7 mai 2011   |  L'Inter


Justice
© Reuters
Justice internationale : Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI)


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La Cour pénale internationale (Cpi) veut ouvrir une enquête sur les crimes commis tout au long de la crise post-électorale. Le Procureur Luis Moreno-Ocampo a annoncé mardi 3 mai dernier, que ses services entendaient adresser une demande à la Chambre préliminaire en vue de l’autoriser à ouvrir une enquête sur des « massacres commis de façon systématique et généralisée ». Les crimes et autres violations graves des droits de l’homme perpétrés suite au contentieux électoral pourraient donc faire l’objet d’une procédure judiciaire à l’échelle internationale. La saisine de la Cpi répond au vœu des nouvelles autorités ivoiriennes de faire la lumière sur tous les crimes et violations des droits de l’homme commis depuis l’éclatement de la crise post-électorale. Le nouveau chef de l’Etat, Alassane Ouattara, s’était en effet engagé à porter tous les massacres, notamment ceux perpétrés à Duékoué, devant la Cpi. Le mercredi 13 avril, il avait déclaré au cours d’une conférence de presse : « Ces massacres sont inadmissibles, indignes (…) Je suis révolté (…) Je ferai tout pour que ces condamnations soient un exemple, non seulement pour les Ivoiriens, mais aussi pour l’Afrique et le monde entier ». Avant lui, le Conseil de sécurité de l’Onu invitait pratiquement la Cpi à se pencher sur les crimes commis en Côte d’Ivoire. Dans la résolution 1975 adoptée le 30 mars, le Conseil a en effet estimé que « la Cour pénale internationale peut, en se fondant sur le paragraphe 3 de l’article 12 du Statut de Rome, décider de sa compétence concernant la situation en Côte d’Ivoire », vu que « les attaques qui se perpètrent actuellement en Côte d’Ivoire contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité et que leurs auteurs doivent être tenus pour responsables au regard du droit international… ». Et cela, eu égard au fait que la crise en Côte d’Ivoire est traitée sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies parce que, selon l’Onu, la situation dans le pays menace la paix et la sécurité internationales. Bien que la Côte d’Ivoire n’ait pas ratifié le Traité de Rome, le Conseil de sécurité semble donc avoir décidé de mettre en mouvement la Cpi pour connaître des allégations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui y auraient été commis.
LE RETOUR DU BÂTON
Recourir à la Cpi dans le cas de la Côte d’Ivoire, n’est-ce pas ouvrir la boîte de Pandore ? La solution Cpi apparaît en effet comme un couteau à double tranchant. A l’évidence, en appelant de tous leurs vœux le recours à ce tribunal international, les nouvelles autorités ivoiriennes et même l’Onu y voient une chicotte pour fouetter Laurent Gbagbo et tous ces affidés accusés d’avoir fait perpétrer des crimes durant toute la crise post-électorale. Dans le camp Ouattara, on nourrit l’intention de poursuivre devant cette juridiction internationale, l’ancien chef de l’Etat, certains de ses farouches partisans voire des officiers de l’armée, dont la responsabilité aura été établie dans les tueries et violations graves des droits de l’homme commises durant la crise post-électorale. A l’hôtel du Golf, on ne cache pas la volonté de faire payer aux responsables et bras séculiers de l’ancien régime les crimes qu’ils sont censés avoir commis. Des responsables militaires aux jeunes patriotes en passant par les pontes de l’ex-parti au pouvoir voire des journalistes accusés d’avoir préparé les esprits à commettre des exactions, tous sont dans le viseur des nouvelles autorités. « En tout état de cause, le gouvernement tient à rassurer, une fois de plus, les populations que la justice poursuivra son cours et qu’aucun crime ne restera impuni. », a prévenu le gouvernement au sortir d’un conseil le mardi 3 mai dernier. Mais le camp Ouattara pourrait bien, lui aussi, subir l’effet boomerang du recours à la Cpi. Tous ceux qui rêvent d’une justice sélective pourraient bien être déçus par le procureur Moreno-Ocampo. A moins d’avoir reçu pour instruction de ne s’intéresser qu’aux crimes et forfaits perpétrés par le camp des vaincus, le juge argentin serait amené à plancher sur tous les crimes, d’où qu’ils viennent. Au plus fort de la crise post-électorale, le procureur de la Cpi avait du reste mis en garde toutes parties impliquées dans les affrontements post-électoraux, qu’il frappera sans discrimination. « S’ils commencent à tuer des gens, alors c’est un crime et nous engagerons des poursuites contre eux (…) Nous n’avons choisi aucun camp dans cette affaire. Quiconque se rend coupable de cela, quel que soit son bord, sera poursuivi », avait-il prévenu en décembre 2010 dans une interview sur France 24. Quand les massacres de Duékoué ont été portés à la connaissance de l’opinion internationale, le même Moreno-Ocampo a de nouveau donné de la voix. Son bureau, avait-il soutenu, était « extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation en Côte d’Ivoire et notamment par les meurtres qui auraient été perpétrés dans l’ouest du pays (allusion aux massacres de Duékoué, ndlr) d’après les renseignements qui lui ont été récemment communiqués ». Or, des organisations internationales des droits de l’homme avaient accusé les forces républicaines de Côte d’Ivoire (Frci), combattant pour le compte du président Alassane Ouattara, d’être en partie responsables de ces tueries. C’est dire que l’épée de la Cpi peut planer également sur la tête de certaines têtes fortes du camp Ouattara. Le procureur Moreno-Ocampo pourrait en effet être tenté de fouiller dans les placards pour en ressortir les cadavres que des partisans de Ouattara y auraient cachés. Il pourrait notamment faire la lumière sur les massacres de Duékoué, la mort de Désiré Tagro et du sergent-chef IB.
Assane NIADA

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