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Le procureur de la CPI demandera jeudi à pouvoir enquêter sur la Côte d`Ivoire
Publié le mercredi 22 juin 2011   |  AFP


Justice
© Autre presse par DR
Justice internationale : Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI)
Photo d`archives


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LA HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va demander jeudi aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis la dernière élection présidentielle, a annoncé mercredi son bureau.

"Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité qui auraient été commis en Côte d`Ivoire", a indiqué le bureau du procureur dans un communiqué.

Le président ivoirien Alassane Ouattara avait dans une lettre datée du 3 mai demandé à Luis Moreno-Ocampo d`enquêter sur les "crimes les plus graves" commis lors des violences qui avaient suivi le second tour de l`élection présidentielle du 28 novembre 2010 et fait près de 3.000 morts.

En vertu du principe de complémentarité, la CPI ne juge des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité que lorsque la justice d`un pays ne peut ou ne veut pas le faire elle-même.

M. Ouattara avait accepté et confirmé en décembre 2010 la compétence de la Cour en Côte d`Ivoire, pays qui n`a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.

"Si les juges accordent au procureur l`autorisation d`enquêter, une enquête indépendante et impartiale sera menée sur des crimes présumés commis en Côte d`Ivoire", souligne le communiqué du bureau du procureur de la CPI.

"En se basant sur les preuves collectées au cours de l`enquête, le procureur demandera aux juges des citations à comparaître ou des mandats d`arrêt contre ceux qui sont considérés comme étant les plus responsables des crimes présumés commis en Côte d`Ivoire", poursuit le communiqué.

Début avril, M. Moreno-Ocampo avait annoncé son intention de demander aux juges de l`autoriser à ouvrir une enquête sur des "massacres commis de façon systématique ou généralisée" en Côte d`Ivoire.

Au moins un millier de personnes, selon l`Onuci, avaient été tuées dans l`ouest du pays, où les Forces républicaines (FRCI) d`Alassane Ouattara avaient pris Duékoué le 29 mars au lendemain d`une offensive qui avait conduit à la chute de Laurent Gbagbo, qui refusait de céder le pouvoir après sa défaite électorale.

Une délégation du bureau du procureur de la CPI se rendra en Côte d`Ivoire du 27 juin au 4 juillet afin d`"évaluer la situation avant d`envoyer les enquêteurs officiels", avait annoncé mardi le gouvernement ivoirien.

La CPI, qui siège à La Haye, est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l`humanité et de génocide.

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